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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 7
ID : 074-217400993-20260320-DEL2026_20-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
kkk
N° DEL 2026 - 20
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Pour : 13
Présents : 15 Contre : 2
Représenté : Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Catherine CABROL, Pierre
SOLLE, Virginie SEIGNEUR DAYANIR, Jean-Pierre SOCQUET, Valérie EVRARD LANGLOIS, Bertrand MARIN-LAMELLET, Sandra CROZE HUDRY, Félix MORAND, Sandrine BIRSAL, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Florian DUVILLARD, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Yves REGENT.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES ADJOINTS :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L
2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
| F Publié le
ID : 074-217400993-20260320-DEL2026_20-DE
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
e Liste « préservons nos valeurs et construisons l’avenir de Demi-Quartier » : 13.
La liste « préservons nos valeurs et construisons l’avenir de Demi-Quartier » ayant obtenu la
majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Catherine CABROL, 1° adjointe
Pierre SOLLE, 2°" adjoint
Virginie SEIGNEUR DAYANIR, 3°" adjointe
Jean-Pierre SOCQUET 4° adjoint.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 20 mars 2026
Le Maire, (ne Le Secrétaire de séance,
—
se É e
Jean-Pierre SOCQUET. Stéphane ALL
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 MARS 2026
Publié électroniquement le 2 0 MARS 2026