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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0724)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
18 C 0724
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66261) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:52 1 / 3
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
MISSIONS DE SENSIBILISATION DES HABITANTS AU TRI DES DECHETS REALISEES PAR DES ANIMATEURS DE TRI - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - DECISION - FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille dispose depuis 2008, d'un schéma de collecte et de traitement totalement opérationnel, décliné par le triptyque "jeter moins, trier plus, traiter mieux".
La mise en place de ce schéma et sa continuité ont nécessité la réalisation d'actions de sensibilisation des usagers au tri des déchets afin de favoriser le changement de comportement appliqué aux gestes de tri puis de redynamiser le tri de déchets dans certains secteurs de la métropole (secteurs à urbanisation importante, à population mobile, avec de nombreux habitats verticaux…).
La sensibilisation de la population permet ainsi l'amélioration de la qualité du tri des déchets envoyés dans nos différents centres de tri ou de valorisation et la réduction de la production des déchets. La MEL s'étant engagée, via la mise en place du Programme Local de Prévention des déchets (PLP), à réduire de 10 % la production de déchets métropolitains d'ici 2020.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015 impose de plus à la MEL de faire évoluer les modalités de tri et de valorisation des déchets recyclables, en prévoyant notamment l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers en plastique à horizon 2020- 2022 et une harmonisation des consignes de tri sur le plan national, en particulier une collecte du verre à part. Ce contexte implique de repenser le schéma initial. La sensibilisation des usagers aura alors pour rôle de communiquer de nouveaux messages et permettra de recueillir l'adhésion de la population.
Les entretiens en porte-à-porte permettent, en effet, une meilleure compréhension du message délivré.
Le dispositif actuel assuré par les services métropolitains, est complété par une mission supplémentaire de sensibilisation en porte-à-porte des habitants au tri des déchets et de suivi qualité des collectes sélectives.
Par délibération n°14 C 0317 du 26 juin 2014, le lancement d'un appel d’offres ouvert destiné à réaliser ces prestations a été autorisé. 18 C 0724
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A l'issue de la procédure, un marché à bons de commande, n°2015-DRU001, d’un montant minimum de 1.000.000 € HT et maximum de 3.000.000 € HT, a été attribué à la société A PROPOS L&M Associés pour une durée 4 ans.
Ce marché arrive à expiration le 2 mars 2019.
Afin d’assurer la continuité de ces missions indispensables au maintien d’un tri des déchets de bonne qualité et d'accompagner les évolutions liées à l'élaboration d'un nouveau schéma, il y a lieu de lancer un appel d’offres pour une prestation de services relative aux missions de sensibilisation au tri et de contrôle qualité des collectes sélectives, pendant quatre ans.
A titre indicatif, l’estimation des prestations à réaliser correspond environ à 10 où 12 animateurs à temps complet sur la durée du marché. Ces prestations intégreront également l’encadrement des animateurs et la logistique nécessaire (bureaux, moyens de locomotion).
Dans le cadre de l'application des dispositions du Barème F, signé le 27 juin 2018 avec l'éco-organisme CITEO, la Métropole européenne de Lille bénéficiera, en outre, d'un soutien financier pour les animateurs du tri dédiés à des actions de communication de proximité.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents "mono attributaire" avec un prestataire pour réaliser les prestations décrites ci-dessus.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes et par la conclusion de marchés subséquents, dont le montant est estimé à 1 600 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les missions de sensibilisation des habitants au tri des déchets réalisées par des animateurs de tri;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ; 18 C 0724
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3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur 4 ans aux crédits ouverts au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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