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Procès Verbal - 99 DE 7
Procès Verbal - 99 DE 3
Procès Verbal - 99 DE 202603 03
Procès Verbal - 99 DE 202610 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 202610 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
de Fntéseur
N°202610-05
.
[4
142010892026 1018-2026 10-05-DE]
Ê3
à
:
LE
Accusé
certifié
exécutoire
#
si
TAL
_
if
L HOPL
Réception
par
le préfet:
1611020286
|
LE-GRAND
éco
pari
prétt
1
FRA
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2026
DELIBERATION
N°
202610-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent{s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quinze octobre
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
9 octobre
2026
Etaient_
présents:
DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; DUPEYRON
Serge
;
BOURGIN
METTON
Nadine
:;
OLIVEIRA
VASSELON
Murielle;
DUMOULIN
Denise
;
CHEVROT
Christine;
VIRICELLE
Françoise;
VIGNON
Grégory
; COLOMBET
Benjamin
; GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent{s) excusé(s)
: FRIDIERE
Françoise
Avaient
donné
procuration
:
JOURDE
Eric
à DESTRAS
Christophe,
ROCHET
Christine
à
DECHAUMET
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: Benjamin
COLOMBET
Objet
: APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
LUCIEN
DUMOULIN AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
202509-03
en
date
du
8 septembre 2025
approuvant
la
convention-type
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Lucien
Dumoulin,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
cette
convention
afin
de
préciser
les
conditions
d'utilisation
de
la
salle
et
les
obligations
des
associations
utilisatrices,
Considérant
que
les
principales
modifications
portent
notamment
sur
V'identification
des
activités
et
des
responsables
en
annexe,
la gestion
et
la remise
des
clés, les
conditions
d’utilisation
pendant
les
vacances
scolaires,
ainsi
que
les
obligations
de rangement
et
de
remise
en
état
des
locaux,
les
modalités
de
restitution
des
clés à
l'issue
de
la
convention,
les
conditions
de
réalisation
des
aménagements
ou
modifications
des
locaux,
ainsi
que
les
obligations
relatives à
la justification
des
assurances
et
des
autorisations nécessaires
à l'exercice
des
activités. Accusé de réception - Ministère de Fntétieur (42-244201088-2020 1016-2026 1 0-G5-GE
N°202610-05
Accusé certifié exécutoire
fet-
1610/2026
[Réception par le pi
Vote
: Pour:
14
Contre
:
0
Abstention:
0
°
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité:
+
D’abroger
et
de
remplacer
la
délibération
n°
202509-03
du
8
septembre
2025
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Lucien
Dumoulin
H
+
D'approuver
la
nouvelle
convention-type
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Lucien
Dumoulin,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
annexes
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chacune
des
associations
concernées
les
conventions
individuelles
annexées
à
la
présente
délibération,
qui
seront
les
seules
conventions
utilisées
pour
la
mise
à
disposition
de
la
Salle
Lucien
Dumoulin
;
+
D'informer
les
associations
utilisatrices
de
l'entrée
en
vigueur
de
cette
nouvelle
convention
et
de
les
inviter
à
la
signer.
Publiée
Le
:
16/10/2026
Transmise
au
Représentant
de
i’Etat
le
:
16/10/2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat
(article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à
L’Hôpital-le-Grand,
le
16
octobre
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Benjamin
COLOMBBET