Procès Verbal - 12 decembre 2025

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Procès Verbal - 12 decembre 2025 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 decembre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 05 décembre 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2025 – 19H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, adjoints au Maire MM. Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Brice HUGELE, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absents excusés :

Monsieur Cédric ROSIN qui a donné procuration de vote à Monsieur Laurent HAHN, Monsieur Manuel DERMIGNY qui a donné procuration de vote à Madame Viviane KERN, Madame Catherine SCHNEIDER qui a donné procuration de vote à Madame Christine MULLER, Madame Maria Paola HUBER qui a donné procuration de vote à Madame Annick HOLLNER.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre CONRAD est désigné secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

Fonctionnement de l’assemblée

2025 –064 Désignation du secrétaire de séance,

2025–065 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2025,

Urbanisme

2025–066 Droits de préemption urbain,

Patrimoine

2025–067 Cession terrain,

2025–068 Forêt : martelage 2026,

Fonction publique

2025–069 Convention protection santé : renouvellement du contrat,

2025–070 Convention protection santé : participation employeur,

Intercommunalité

2025–071 Renouvellement adhésion convention Territoriale – CCPS 2026 – 2030,

2025–072 Gestion zone artisanale Saverne et Dettwiller – Approbation procès-verbal CLECT,

Finances locales

2025–073 Subvention scolaire,

2025–074 Subventions organisation marché de Saint Nicolas,

2025–075 Subventions participation aux manifestations communales,

Divers et informations diverses

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Mme KERN est entrée en séance au point URBANISME.

Avant de débuter la séance, Mme TIOUTIOU présente Mme Irène MAETZ, qui remplacera Mme Marielle SCHWAB le 1er mars 2026.

Elle propose également à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de M. Vincent GRIES, conseiller municipal de 1995 à 1998, décédé le 10 novembre 2025.COMMUNE DE STEINBOURG

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FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

2025–064 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Pierre CONRAD est désigné secrétaire de séance.

2025–065 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2025 et l’approuvent à 18 voix pour et une abstention.

URBANISME

2025–066 – DROITS DE PREEMPTION URBAIN

• Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 24 novembre 2025

Vente d’un terrain avec immeuble route de Saverne – 25,42 ares - zonage UB au PLU.

• Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 12 décembre 2025

Vente d’un terrain avec immeuble rue des bouchers – 0,89 are – zonage UA au PLU.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote décide à l’unanimité de ne pas intervenir dans ces ventes.

PATRIMOINE

2025-067 – CESSION TERRAIN

Madame et Monsieur Olivier STEIN, domiciliés à STEINBOURG, 12 rue des Prés souhaitent acquérir la parcelle communale située derrière leur propriété, section 4, N° 146 d’une superficie de 5,32 ares. Le terrain, seul, n’est pas constructible, car les réseaux ne sont pas directement à proximité. Des constructions sont possibles pour le riverain voisin s’il veut agrandir la construction existante sur son terrain. Le sujet a été discuté en commission finances et urbanisme et les membres proposent cette vente. Suite aux négociations effectuées, le prix convenu est de 47 880€ pour la totalité de la parcelle. Après discussion, le Conseil Municipal, par vote unanime, décide la cession de la parcelle communale à Madame et Monsieur Olivier STEIN :

➢ Section 4 – n° 146 – surface : 5,32 ares

➢ Prix : 47 880 €

Les frais de transcription seront à la charge de l’acquéreur. Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires.

2025-068 – FORET : MARTELAGE 2026

L’Office National des Forêts a prévu un programme d’aménagement pour les forêts communales. Pour l’année prochaine, il est prévu des coupes dans les parcelles 15 et 17. Par manque de volume les services de l’ONF proposent le report des travaux de martelage. Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal décide le report des travaux de martelage.

FONCTION PUBLIQUE

2025-069 – CONVENTION PROTECTION SANTE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT La convention prévoyance santé arrive à échéance fin 2025. Le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose aux collectivités la mise en place d’une nouvelle convention à partir du 1er janvier 2026 avec MUTEST. Les agents devront procéder à une nouvelle demande d’adhésion (même ceux qui avaient déjà adhéré à la convention en cours).

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la Circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;COMMUNE DE STEINBOURG

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VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04/11/2025

Après délibération et vote unanime,

DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue, avec effet du 1er janvier 2026, entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

PREND ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé. Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

- que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE le Maire à signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.

2025-070 – CONVENTION PROTECTION SANTE : PARTICIPATION EMPLOYEUR La commune adhère au nouveau contrat proposé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin avec MUTEST pour la prévoyance santé à compter du 1er janvier 2026. Il est obligatoire pour l’employeur de participer financièrement à ce risque.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 04/11/2025, Après délibération et vote unanime,

DECIDE D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé »,COMMUNE DE STEINBOURG

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DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

La participation forfaitaire sera modulée comme suit :

• dans le cadre des garanties souscrites au titre de la surcomplémentaire responsable dénommée « option renfort dentaire » :

Selon la composition familiale (définir les modalités) :

- agent seul : ……0…. € par mois - conjoint : ……0....€ par mois - enfant à charge : ……0…..€ par mois - couple avec 3 enfant(s) à charge minimum (famille) : ……0…..€ par mois • dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures ») : - agent seul : 30 € par mois - conjoint : 30 € par mois - enfant (s) à charge : 30 € par mois - couple avec 3 enfant(s) à charge minimum (famille) : 60 € par mois la participation mensuelle sera au maximum de 60 € (agent + conjoint + enfant (s)).

AUTORISE le Maire à signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.

INTERCOMMUNALITE

2025-071– RENOUVELLEMENT ADHESION CONVENTION TERRITORIALE – CCPS 2026 – 2030 Les Contrats Enfance et Jeunesse, dispositifs financiers établis entre les collectivités et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ont pris fin en 2021. Dans ce contexte, la Caisse d’Allocations familiales déploie une démarche partenariale visant à élaborer un projet de territoire avec les collectivités.

Ce dispositif se traduit par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) permettant le maintien et le développement des services proposés aux familles ainsi que la poursuite des financements de la Caisse d’Allocations Familiales. Les domaines d’intervention peuvent être multiples : petite enfance, enfance, jeunesse, inclusion numérique, accès aux droits et services, logement, handicap, animation de la vie sociale, parentalité.

La convention vise ainsi à définir le projet stratégique global du territoire en direction des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Le projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire. Des démarches avaient été entreprises avec des communes voisines pour proposer des animations groupées ; malheureusement cette démarche n’a pas abouti. Néanmoins des aides financières ont pu être obtenues pour l’atelier théâtre.

Le Conseil Municipal,

VU l’échéance du Contrat Enfance et Jeunesse, contrat financier signé entre la Collectivité et la Caisse d’Allocations familiales et son remplacement par un financement spécifique appelé Bonus Territoire, VU la mise en place par la Caisse d’Allocations Familiales d’un nouveau cadre partenarial obligatoire pour la continuité de cet accompagnement financier,

VU la volonté de la communauté de communes de maintenir son offre de service sur le territoire, dans les champs de compétence actuels, et la validation des enjeux lors du Comité de pilotage du 13 octobre 2025 proposés dans la convention,

CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale a pour objet : • d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la Communauté de Communes ; • de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; • de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements • de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants,

CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale est conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030,

Après en avoir délibéré et par vote unanime,

VALIDE les enjeux de la Convention Territoriale Globale,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessairesCOMMUNE DE STEINBOURG

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2025-072– GESTION ZONE ARTISANALE SAVERNE ET DETTWILLER APPROBATION PROCES-VERBAL CLECT

En application de la loi NOTRe et des décisions prises en 2022 par la Communauté de Communes du Pays de Saverne (CCPS) et en concertation avec les communes de Dettwiller et Saverne, le transfert de compétence pour la gestion et l’entretien des Zones d’Activités (ZA) Eigen et Kochersberg a été acté par les communes de l’EPCI.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 21 octobre 2025, a examiné les modalités financières de ce transfert, notamment :

• Le calcul des Attributions de Compensation (AC) avec retenue au prorata des emprises transférées (31 % pour Dettwiller, 23 % pour Saverne) ;

• Les coûts annuels d’entretien des ZA, répartis entre la CCPS et les communes concernées ; • Les conventions de gestion et d’entretien, prévoyant une réalisation des interventions en régie par les services municipaux pour optimiser les coûts.

Le procès-verbal de la CLECT formalise ces engagements et nécessite une validation par le Conseil Municipal pour acter les décisions prises par cette instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de prendre acte du procès-verbal de la séance de la CLECT du 21 octobre 2025, - et en approuve le contenu :

• Les coûts annuels d’entretien des ZA « Eigen/Kochersberg »,

• Le mécanisme de retenue sur les Attributions de Compensation (AC) à hauteur de : o 5 419 € pour la commune de Dettwiller (ZA Eigen) ;

o 2 231 € pour la commune de Saverne (ZA Kochersberg).

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

FINANCES LOCALES

2025–073 – SUBVENTION SCOLAIRE

Le directeur de l’école primaire a sollicité une subvention communale afin de financer le spectacle de Noël qui s’est tenu le 4 décembre 2025 et qui a été animé par une conteuse locale. Tous élèves de l’école y ont participé, en deux groupes.

Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal accorde la subvention prévue à cet effet de 2,50 € par enfant à l’association scolaire « les Sportifs en herbe », soit un montant total de 257,50 €.

2025–074 – SUBVENTIONS ORGANISATION MARCHE DE SAINT NICOLAS Certaines associations ont participé à l’organisation et au bon déroulement du marché de Saint Nicolas. Après discussion et vote par 17 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations participantes :

- Football-Club 243,50 €

- Ass Cult. Sts Pierre & Paul 120,50 €

- Body Sculpt 27,00 €

- Club Vosgien 20,00 €

- Conseil de Fabrique 32,50 €

- Ass Vickinger 159,00 €

- USEP « Sportifs en Herbe » 700,00 €,

- Comité de jumelage : 450,00 €

2025–075 – SUBVENTIONS PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS COMMUNALES Il est prévu que les associations ayant participé aux manifestations communales - nettoyage de printemps, journée citoyenne, Messti, 13 juillet et marché Saint Nicolas – perçoivent une subvention de 45 € par participation. Un émargement est effectué à chaque manifestation (minimum de 3 personnes par association).

Le Conseil Municipal, après vote par 17 voix pour et 2 abstentions, décide d’accorder les subventions suivantes :COMMUNE DE STEINBOURG

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Associations

Nettoyage

de

printemps

Journée

citoyenne Messti 13 juillet

Marché

Saint

Nicolas

TOTAL

Acro'n Rock 45 € 45 €

Aéro-club

Aéromodélisme 45 € 45 €

Age d'Or 45 € 45 €

APFS 45 € 45 €

AAPPMA

Arboriculteurs 45 € 45 €

Ass.Cult. Sts Pierre

et Paul 45 € 45 € 45 € 135 €

Aviculture 45 € 45 €

Body Sculpt 45 € 45 € 45 € 45 € 180 €

Classe 1953 45 € 45 €

Classe 1958

Club Vosgien 45 € 45 €

Comité de jumelage 45 € 45 €

Conseil de Fabrique 45 € 45 € 45 € 135 €

CSF 45 € 45 € 90 €

Donneurs de sang 45 € 45 €

Football-club 45 € 45 € 45 € 45 € 180 €

Moto-club

Plain Indian's 45 € 45 € 90 €

PONSE 45 € 45 € 45 € 135 €

QVSE 45 € 45 € 90 €

Refuge La Pépinière 45 € 45 € 90 €

Sapeurs-Pompiers 45 € 45 € 90 €

Terre 67 45 € 45 €

USEP 45 € 45 € 90 €

Vickinger 45 € 45 € 45 € 135 €

Yoga Shakti Santé 45 € 45 € 45 € 135 €

Total 2 070 €

DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Trame Verte et Bleue

Monsieur Laurent HAHN, informe les membres du Conseil Municipal que les plantations réalisées dans le cadre de la Trame Verte et Bleue, le long de la ligne à grande vitesse traversant la commune, se sont déroulées dans de bonnes conditions. Il rappelle que ce dispositif est financé à hauteur de 80 % par la Région Grand Est, 20 % restant à charge de la commune (montant total : environ 14 000 €)COMMUNE DE STEINBOURG

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• Travaux refuge « La Pépinière »

Monsieur Laurent HAHN indique également que les travaux de mise en conformité de ce bâtiment sont en cours. Ils concernent l’installation à l’étage de portes coupe-feu, et l’aménagement de sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite au rez-de-chaussée.

• Travaux pharmacie

Il informe également du démarrage des travaux de construction de la nouvelle pharmacie, dont le bâtiment accueillera aussi la maison de santé pluriprofessionnelle. Ces travaux viennent de démarrer par l’entreprise ADAM, pour les travaux de terrassement, le SDEA est en train d’effectuer le raccordement assainissement eau potable. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à un an.

• Nid de cigognes

Le nid de cigognes situé à l’angle de la rue de Rosenwiller / rue du Maréchal Leclerc qui était dangereux pour la circulation des piétons vient d’être enlevé par Electricité Strasbourg Réseaux, avec l’accord de la LPO Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). Un dispositif girouette a été installé.

• Concertation entreprise KUHN

Madame Viviane KERN, Maire, informe les membres de l’assemblée qu’une consultation publique se déroulera du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026 concernant les démarches à entreprendre par l’entreprise : la demande d’autorisation environnementale, le permis d’aménager et la mise en compatibilité du PLU de Monswiller. Elle invite les élus à rencontrer la commissaire enquêtrice ou d’émettre leur avis sur le site ou par mail. Madame le Maire prendra également rendez-vous chez la commissaire enquêtrice.

• Conseil Local des Jeunes

Madame Sandra POISSON, informe les membres du Conseil Municipal que le premier prix du challenge « les Graines de citoyens », a été remporté par le Conseil des jeunes de Steinbourg. Une somme de 1 000 € sera perçue et servira à financer un projet intergénérationnel. Madame le Maire remercie Madame Sandra POISSON pour la réalisation de ce beau projet avec nos ainés ; elle transmet également les félicitations de la Communauté de Communes.

• Litige GCSMS Groupement de Coopération sociale et Medico social Madame Céline TIOUTIOU, informe l’assemblée qu’une requête vient d’être déposée par les communes d’Oermingen et de Steige, au tribunal administratif de Strasbourg. Celles-ci réclament le paiement de dépenses d’un montant de 2 962 € et de 9 824 €, au titre du projet d’accueil familial du Bas-Rhin « Villas Edéniales » dont la commune était membre jusqu’au 1/01/2022. Les trois communes actuellement encore membres du Groupement – Oermingen, Steige et Mackwiller ont fait l’objet de prélèvement de sommes pour arriérés de paiement et réclament maintenant une quote-part aux autres communes qui étaient encore membres du groupement à cette période. Des requêtes ont également été émises contre les communes de Gumbrechtshoffen et Dambach qui ont prévu de se défendre ensemble.

Un cabinet d’avocat vient d’être chargé pour défendre les intérêts de la commune ; les honoraires seront pris en charge par l’assurance déduite d’une franchise d’environ 500 €. Il faudra se renseigner s’il faut prévoir des provisions lors du prochain budget.

• Congés de Noël

Madame le Maire informe l’assemblée de la fermeture exceptionnelle de la mairie du 24 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus.

Elle rappelle également les nouveaux horaires d’ouverture applicables à compter de janvier 2026 :

• Lundi, mardi et jeudi : de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

• Mercredi et vendredi : de 10 h à 12 h »

• Marché Saint-Nicolas

Madame Sandra POISSON informe les membres du Conseil Municipal que les bénévoles se sont fortement mobilisés pour assurer la réussite de cette manifestation. Des repas leur ont été préparés, le vendredi, samedi et le lundi. La fréquentation a été satisfaisante malgré la météo très hivernale du samedi. Sept chapiteaux ont été loués et les animations ont été très appréciées. Un bilan sera présenté lors de la prochaine séance.COMMUNE DE STEINBOURG

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• Marché de Loffenau

Le comité de jumelage s’est rendu à Loffenau pour le week-end du 22 et 23 novembre ; deux stands ont été tenus, l’un dédié aux boissons et l’autre à la restauration. La fréquentation a également été au rendez- vous.

• Téléthon

Elle précise qu’une animation a été prévue dans le cadre du Téléthon ; celle-ci s’est déroulé le 6 décembre 2025 sur le parking de la supérette Proxi et a permis de récolter la somme de 1 356,50 €.

• Prochaines fêtes et manifestations

Madame Sandra POISSON présente les différentes fêtes et manifestations prévues pour les mois à venir :

28 décembre Marche à Bonne Fontaine

10 janvier Collecte de sapins

10-11 janvier Exposition avicole à Hattmatt

31 janvier Cours de taille

8 février Repas pot au feu (Football Club)

21 février Bourse aux livres (Bibliothèque)

6 mars Journée de la Femme (Bibliothèque)

7 mars Carnaval

13 mars Fête Saint Patrick (Football Club)

15 & 22 mars Elections municipales

• Collecte de sapins

Monsieur Laurent HAHN informe que l’opération de broyage des sapins aura lieu le samedi 10 janvier 2026 de 9h à 12h à l’ancienne batteuse – rue d’Ernolsheim. Il sollicite d’ores et déjà l’aide des conseillers pour cette matinée.

• Elections municipales

Madame Viviane KERN, rappelle les dates limites d’inscription pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :

• Inscription en ligne : jusqu’au 4 février 2026

• Inscription en mairie : jusqu’au 6 février 2026

Procurations : elles peuvent être effectuées en ligne pour les personnes disposant d’une identité numérique ou d’une nouvelle carte d’identité. Le mandant doit connaître la date de naissance et le numéro d’électeur de la personne à qui il donne procuration.

Elle rajoute également qu’il n’y aura pas de refonte de la liste électorale ; les anciennes cartes seront donc encore valables.

• La cérémonie des vœux

Elle rappelle que la cérémonie se déroulera le 30 janvier 2026 à 19h00 au foyer communal. Les jeunes diplômés seront mis à l’honneur.

• Divers

▪ Madame Monique MOMMER indique que le propriétaire de l’immeuble situé au n° 10 rue du Coin a un chien dangereux.

Madame le Maire lui répond qu’un courrier va lui être adressé. ▪ Monsieur Marc KIM demande pourquoi des toilettes de la Maison des Associations sont condamnées Monsieur Laurent HAHN lui indique que depuis la rénovation du bâtiment, ces toilettes ne fonctionnent pas correctement ; il n’y a pas assez de pente pour l’écoulement des eaux. ▪ Monsieur Brice HUGELE indique que 2 plots ont été renversés près de la maison située au n° 29 rue de Rosenwiller.

▪ Madame Annick HOLLNER précise également que l’écluse située rue de Rosenwiller gène l’accès aux particuliers résidant à proximité.

Avant de clore la séance, Madame Viviane KERN souhaite aux conseillers de passer d’agréables fêtes de fin d’année.

Séance close à 20h15

Prochaine séance : mardi 17 février 2026COMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025 FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, adjoints au Maire MM. Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Brice HUGELE, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absents excusés :

Monsieur Cédric ROSIN qui a donné procuration de vote à Monsieur Laurent HAHN, Monsieur Manuel DERMIGNY qui a donné procuration de vote à Madame Viviane KERN, Madame Catherine SCHNEIDER qui a donné procuration de vote à Madame Christine MULLER, Madame Maria Paola HUBER qui a donné procuration de vote à Madame Annick HOLLNER.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre CONRAD est désigné secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

Fonctionnement de l’assemblée

2025 – 064 Désignation du secrétaire de séance,

2025 – 065 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2025,

Urbanisme

2025 – 066 Droits de préemption urbain,

Patrimoine

2025 – 067 Cession terrain,

2025 – 068 Forêt : martelage 2026

Fonction publique

2025– 069 Convention protection santé : renouvellement du contrat, 2025– 060 Convention protection santé : participation employeur,

Intercommunalité

2025 – 071 Renouvellement adhésion convention Territoriale – CCPS 2026 – 2030, 2025 – 072 Gestion zone artisanale Saverne et Dettwiller – Approbation procès-verbal CLECT,

Finances locales

2025 – 073 Subvention scolaire,

2025 – 074 Subvention organisation marché de Saint Nicolas, 2025 – 075 Subventions participation aux manifestations communales,

Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Pierre CONRAD,

Secrétaire de séanceCOMMUNE DE STEINBOURG

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