Déliberation - VA DEL2026 39 Actualistion tableau emplois permanents

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Déliberation - VA DEL2026 39 Actualistion tableau emplois permanents Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 39 Actualistion tableau emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 3 mars 2026

N° VA_DEL2026_39

Objet : Actualisation du tableau des emplois permanents

L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Mariam DEDEKEN, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111- 1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la délibération VA_DEL2026 du 15 janvier 2026 portant création des grades

permettant de pourvoir les emplois vacants ;

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique,

chaque emploi permanent de la commune a vocation à être occupé par un agent

titulaire de la fonction publique.

Par dérogation à ce principe, l'article L.332-14 du Code général de la fonction

publique, permet aux collectivités en cas de recherches infructueuses de

candidats statutaires, de recruter un agent contractuel de droit public pour faire

face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un

N° VA_DEL2026_39 1/3fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il

pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au bout de la

première année.

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois permanents ;

Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 2 février 2026, Il est proposé aux membres du conseil :

Article 1 : de permettre l’ouverture sur les 32 grades listés en annexe pour les emplois vacants de la collectivité, afin de pourvoir au remplacement des anciens titulaires de ces emplois. Les grades non utilisés lors des futurs recrutements pour chaque emploi vacant seront supprimés en conseil municipal après avis du comité social territorial.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles pour les effectifs de la présente délibération. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 : de permettre le recrutement d’agents par voie contractuelle sur le fondement de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique, pour les emplois tels que fixés dans l’annexe de la présente délibération.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté soient inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Antoine MARSZALEK

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard CAUDRON

N° VA_DEL2026_39 2/3Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 9 mars 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900930018-20260303-218129-DE-1-1

Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026

N° VA_DEL2026_39 3/3Annexe : création de postes

Emploi Temps de travail hebdomadaire Cadre d'emploi Grade Catégorie Nombre

Rédacteur principal de 1ère classe 1

Rédacteur principal de 2ème classe 1

Adjoint administratif 1

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 1

Adjoint administratif principal de 2ème

classe 1

Animateur territorial Animateur principal de 1ère classe B 1

Rédacteur territorial Rédacteur principal de 1ère classe B 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1

Adjoint technique 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1

Gardien de police municipale Temps complet Agent de police municipale Gardien-brigadier C 2

Adjoint technique principal de 2ème

classe 2

Adjoint technique principal de 1ère

classe 2

Gestionnaire administratif Temps complet Rédacteur territorial Rédacteur principal de 2ème classe B 2

Chargé de dossiers Temps complet Attaché territorial Attaché A 1

Technicien Temps complet Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe C 1

Assistant administratif Temps complet Adjoint administratif territorial Adjoint administratif C 1

Animateur Temps complet Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1

Animateur Temps complet Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1

Animateur Temps complet Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1

Animateur Temps complet Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1

Animateur Temps complet Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation C 1

Adjoint administratif 1

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 1

Adjoint administratif principal de 2ème

classe 1

32

Agent de surveillance de la voie publique - Centre de

supervision urbain Temps complet Adjoint technique territorial C

Total

Officier d'Etat civil Temps complet Adjoint administratif territorial C

Agent de propreté Temps complet Adjoint technique territorial C

Jardinier Temps complet Adjoint technique territorial C

C

Gestionnaire administratif Temps complet

Rédacteur territorial B

Adjoint administratif

territorial C

Chargé de mission Temps complet

Agent d'entretien Temps complet Adjoint technique territorial