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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil 11 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
puoté te 4 9 MAI 2076 T E R R E S D E 1D : 085-200070233-202605 1 1-DEL20260511_O6A-DE
NIONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze maï, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre mai deux. mille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-
Joyau à Montaïgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2028
Nombre de Conseillers en exercice : 47 Quorum : 24
Étaient présents (46) : Gaëtan BARON — Cécile BARREAU - Laurent BERTAUD - Isabelle BLAINEAU — Jean-Emmanuel BOILEAU — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel
BREGEON - Paul BROCHARD - Soizic BROCHARD - Pierre CHATELLIER — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS - Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN - Béatrice
DOUILLARD — Yvon DUGAST — Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — Iraceme GONCALVES - Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON —
Florent LIMOUZIN — Sylvie LORIOU — Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU — Patrice PAVAGEAU — Anaïs PERENNEC - Laurent RAPIN — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER —
Nathalie SÉCHER — Geneviève SÉGURA - Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement - Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_06
Création et composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Monsieur le Président informe l'assemblée que la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est obligatoire dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Elle doit être renouvelée en cas de modification intégrale du périmètre. Elle est composée de 11 commissaires à savoir le Président de l'EPCI ou un Vice-président délégué et 10 commissaires titulaires.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'EPCI, sur proposition de ses communes membres, soit 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants qui doivent remplir les conditions ci- après :
- Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- Être âgés de 18 ans révolus ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de l'EPCI ou des communes membres ;
- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1650 À ;
Vu les articles 346 et 346 A de l'annexe III du Code général des impôts ; Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-345 en date du 05 juin 2025, portant modification des statuts de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ;
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre
double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 025146 45 45
wwwterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
purée 1 9 MAI 2026 je
1D : 085-200070233-20260511-DEL2026051 1_06A-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Décide de créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants ; Par 43 voix pour et 3 contre (Paul BROCHARD, Rémi NEVEU, Corinne TESSON), - Propose conformément à l'article 1650A du CGI, la liste suivante des contribuables établie en nombre double sur propositions des communes membres de l'EPCI :
Commissaires Titulaires
BARREAU Cécile
Commissions Suppléants
LE BRIQUIR Jean-Franç:
(853 Le Plessis-Viau
(85610 Cugand-la-Bernardière
(19 Hucheloup (8 allée du Doué d'Antières
(85610 Cugand-la-Bemnardière 85610 Cugand-la-Bernardière
DURAND Claude IBAZIN Philippe
125 Rue du Président Auguste Durand
185610 Cugand-la-Bernardière
BONNET Anthony (9 Rue de Cholet
185600 La Boissière-de-Montaigu
I(CHARBONNEAU Virginie
155 Domaine du Rivage
185600 La Boissière-de-Montaigu
BOISSELIER Pascale
2 La Pinsonnière
185600 La Boissière-de-Montaigu
IROUY Aurélien
l Rue des Bleuets
85600 La Boissière-de-Montaigu
LEBRETON Bruno
(13 Impasse des Jardins 85530 La Bruffière
BROCHARD Soizic
129 Rue des Colibris 85530 La Bruffière
IBARDOUL Vincent
(8 Les Petites Fontaines 85530 La Bruffière
ICHIRON Laurent
6 Le Petit Goulet 85530 La Bruffière
(2 Rue des Lavandières, Saint-Hilaire-de-Loulay
(85600 Montaigu-Vendée
BOISTEAU-PAYEN Anne SOULARD Jean-Michel (14 Rue Charles Péguy 85260 L'Herbergement 115 Rue des Hirondelles 85260 L'Herbergement DA CRUZ Frédéric ILABAT Hélène
(9 Impasse Augué 85260 L'Herbergement 116 Le Chaillou 85260 L'Herbergement (ROUSSEAU Daniel IBOUDAUD Jean
k Rue des Peupliers, Saint-Hilaire de Loulay
5600 Montaigu-Vendée
(CHAMPAIN Marie laure ICHAPLEAU Claude [19 La Sallée, Saint-Georges-de-Montaigu 129 Rue Saint Martin, Saint-Georges-de-Montaigu (85600 Montaigu-Vendée 5600 Montaiqu-Vendée DOUSSET Jean Joseph
13 Rue des Cyprès, Boufféré (85600 Montaiqu-Vendée RINEAU Michelle (102 La Tonette, Boufféré
(85600 Montaigu-Vendée
SABLEREAU Philippe B Bis Rue des Rivière, Montaigu LEMERLE Guillaume (1 Rue des Chaumes, Boufféré
(1 La Grolle 85620 Rocheservière
(85600 Montaigu-Vendée (85600 Montaigu-Vendée
(RICHARD Sylvain {ARNAUD Jean
(5 Rue de l'Abbé Vinet, Saint-Sulpice-le-Verdon 6 Rue des Tonnelles, Saint-André-Treize-Voies (85260 Montréverd 185260 Montréverd
IBRETIN Gérard (GRASSET Gérard
(12 Rue des Landes, Saint-Sulpice-le-Verdon [1 Rue des Battages, Saint-André-Treize-Voies (85260 Montréverd 185260 Montréverd
IBOURMAUD Patrick [OIRY Joël
5 Rue de la Guillerie 85620 Rocheservière
IPAPIN Jean-Claude
(13 Rue des Farfadets 85620 Rocheservière
MARNIER Maurice
[La Grande Métairie 85620 Rocheservière
IBATY Charles
(8 Rue du Fief Louis 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
RENAUD Philippe [12 Landefrère 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
MICHAUD Philippe (222 La Morière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine DENIAUD Jean-Jacques l271 Les Landes 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
RIVIERE Isabelle
(10 Rue de la Chevérière 85600 Treize-Septiers
BARON Gaëtan
[7 Imp. des Chênes, La Verderie 85600 Treize-Septiers
NOLY Nicolas
f11 Rue des grands champs 85600 Treize-Septiers
(GILLOT-CHEVALIER Dorothée
| Rue Traversière 85600 Treize-Septiers
Cenifée exécutoire par _le_ Président, compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratl
de Nantes (6, allée de l'le Giorette - CS 24111 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ebou noëcation
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine Chereau
Président de Terres de
= | Montaigu Communauté
d'Agglomération
19 mai 2026 Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
pue 9 MA206 > LC T E R R ES D E ID: 085-200070233-2026051 1-DEL20260511_35A-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre mai deux- mille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henn-
Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 47 Quorum : 24
Étaient présents (46) : Gaëtan BARON - Cécile BARREAU — Laurent BERTAUD — Isabelle BLAINEAU — Jean-Emmanuel BOILEAU — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel
BREGEON — Paul BROCHARD - Soizic BROCHARD — Pierre CHATELLIER — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS - Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN Béatrice
DOUILLARD — Yvon DUGAST — Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — lraceme GONCALVES - Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON —
Florent LIMOUZIN — Sylvie LORIOU — Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU - Patrice PAVAGEAU — Anais PERENNEC — Laurent RAPIN — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER —
Nathalie SÉCHER — Geneviève SÉGURA — Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale - Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Péle Développement ei Attractivité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_35
Adoption du règlement intérieur des assemblées
Monsieur le Président expose que selon les articles L2121-8 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil d'agglomération établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Il précise que le règlement intérieur validé par délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20240212_01 en date du 12 février 2024, après la transformation de la Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière en Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil d'agglomération qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-8 et
L5211-1 ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20260407_01 en date du 07 avril 2026 portant installation du Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ;
Considérant que les communautés d'agglomération doivent se doter d'un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant les évolutions législatives et réglementaires ;
Considérant le règlement intérieur des assemblées de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération annexé à la présente délibération ;
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 025146 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
pubiéte 1 9 MAI 20% dl
ID : 085-200070233-2026051 1-DEL20260511_35A-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Adopte le règlement intérieur des assemblées de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine Chereau
! Président de Terres de
17 - | Montaigu Communauté
d'Agglomération
19 mai 2026
Certiée exécutoire parle Président. compte tenu de la réception en Préfecture
ef de sa publication.
La présente délbération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratl
de Nantes (6, alée de lle Glorette - CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etou noëcation Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
pute e 9 9 MAI 7076 x ÿ TER R E S D E ID : 085-200070233-202605 1-DEL20260511_36-DE
NONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre mai deux rille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri
Joyau à Montaïgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 47 Quorum : 24
Étaient présents (46) : Gaëtan BARON — Cécile BARREAU — Laurent BERTAUD - Isabelle BLAINEAU - Jean-Emmanuel BOILEAU — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel
BREGEON — Paul BROCHARD - Soizic BROCHARD - Pierre CHATELLIER — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN — Béatrice
DOUILLARD — Yvon DUGAST — Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — Iraceme GONCALVES - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Éric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON -
Florent LIMOUZIN - Sylvie LORIOU - Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU - Patrice PAVAGEAU - Anaïs PERENNEC — Laurent RAPIN — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER —
Nathalie SÉCHER — Geneviève SÉGURA— Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle
Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale - Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et
Attractivité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_36
Désignation du lauréat du concours de maitrise d'œuvre et engagement de la procédure de passation du marché pour la construction d‘un parking à étages semi-enterré dans le Quartier Santé Les Hauts de Montaigu - Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Madame Anne Boisteau-Payen, Vice-présidente en charge de la Commission Santé au sein de la Communauté d'agglomération.
Cette dernière rappelle à l'assemblée que le projet de parking semi-enterré dans le quartier Santé Les Hauts de Montaigu à Montaigu-Vendée, est destiné à améliorer le confort, la sécurité et l'accessibilité des usagers. Ce projet s'inscrit dans un contexte d'aménagement global du secteur de l'Hôpital de Montaigu. Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est maître d'ouvrage de l'opération
Le secteur Les Hauts de Montaigu est en pleine mutation avec notamment le développement de logements et de services, une extension de l'hôpital et la démolition prévue du Foyer Soleil et d'une partie de la résidence d'accueil pour personnes âgées Le Repos (hors opération).
Un parking aérien est existant mais le nombre de places est insuffisant. De plus, un projet de construction d'un bâtiment de services est en cours, prévu sur une partie de l'emprise du parking actuel.
L'objectif de l'opération est de créer 376 places de stationnement pour tous les usagers du quartier et en particulier pour l'hôpital situé juste en face. Le parking sera également utilisé par les autres usagers du quartier (personnel des services de proximité, résidents, travailleurs, etc.).
L'ouvrage sera classé parc de stationnement largement ventilé au sens de l'article PS3 sur la réglementation des parkings. Il s'agit d'un ERP, le bâtiment devra donc respecter les normes d'accessibilité liés aux ERP.
La dimension environnementale du futur parking semi-enterré devra respecter la réglementation RE2020.
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 4545
wwwrterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Pusiéte 4 9 MAI 2076
ID : 085-200070233-2026051 1-DEL20260511_36-DE
Également, une maintenance facilitée et un suivi des performances énergétiques sera à prendre en compte pour faciliter la gestion, l'entretien et réduire les coûts d'exploitation.
Le coût des travaux de construction est estimé à 5 300 000 € HT (valeur décembre 2024), incluant la préparation des travaux, la construction neuve du parking sur 4 niveaux
Le programme de l'opération a été approuvé en réunion de Conseil d'agglomération du 05 mai
2025 demier, ainsi que le mode de sélection par concours pour choisir un projet en vue de
l'attribution d'un marché de mañrise d'œuvre dans le respect du Code de la commande publique.
A l'issue de la première réunion du jury de concours et de son avis motivé, les trois groupements suivants ont été admis à concourir et à présenter un projet, conformément aux dispositions de l'article R2162-16 du Code de la commande publique :
Pli | COTES PRET ETES 1. lArchitecte mandataire, AZEMA ARCHITECTES |23 rue du professeur Martin AMOe 1% artistique 31500 TOULOUSE
Structure, Economie de la Egis Bâtiments Centre- [7 rue de la Rainière construction, Fluides, CFO-CFA- [Ouest Parc du Perray, TSA 17921 SSI, Qualité Environnementale du 44379 NANTES Cedex 3 Bétiment (QEB), VRD, OPC,
Signalétique (Simon Pointillart Design |24 rue Jean Micoud 31500 TOULOUSE
[Acoustique abc décibel 4 place Louis Armand
[75012 PARIS
Bureau d'études Ingénieur Eco- SARL OBIO Petite Ferme de Tesson environnement — Eaux & Chemin de Kerhudé [Paysages 44350 GUERANDE
GE] Compétences IREM Adresse 34 [Architecte mandataire, GUIRAUD - MANENC |11 rue Emest Renan AMOe 1% artistique, Signalétique |SARL d'architecture [75015 PARIS
Architecte associé éventuellement |PLAST Architectes 15 boulevard Gabriel Lauñiol |14300 NANTES
Structure, Fluides, CFO-CFA-SSI, |INGEROP Conseil et 1 Chemin de la Chatterie IVRD, Paysage Ingénierie Immeuble Green Park III
ICS 30165
44819 SAINT-HERBLAIN Cedex
[Economie de la Construction MOTEC INGENIERIE {27 bis route du Mortier Vannerie [OPC ICS 52411
44124 VERTOU
[Qualité environnementale du ETAMINE Hôtel d'entreprises B19
[Bâtiment (QEB) 14 rue Cécile Brunschvicg
44000 NANTES Acoustique EMACOUSTIC 6 bis rue Claude Taffanel
33800 BORDEAUX Paysage FAAR PAYSAGE 3 passage Joseph Paris
|Appartement E014 44000 NANTES
È CITES RESTES ETES
24 {Architecte mandataire ETRARC 9 bis rue La Noue Bras de Fer |[AMOe 1% artistique, Signalétique 44200 NANTES
Structure, Fluides, CFO-CFA-SSI |BETREC IG 11 rue Nina Simone, Immeuble Qualité Environnementale du [VEO -— CS 73510
[Bâtiment (QEB), VRD/Paysage (44035 NANTES Cedex 01 [Siège social : 4 avenue Doyen
[Louis Weil — 38024 GRENOBLE
Economie de la Construction CMB 36 rue Xavier Bichat oPc 72000 LE MANS
lAcoustique ATELIER ROUCH 123 place Jacques Mirouze 34000 MONTPELLIER
Il convient, à la suite de l'avis motivé du jury, de choisir le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre, conformément à l'article R2162-19 du Code de la commande publique.
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant l'avis motivé du jury, à la suite de sa deuxième réunion en date du 05 février 2026 ; Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
pubiéte 4 9 MAI 206 77
ID: 085-200070233-2026051 1-DEL20260511_36-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
Par 43 voix pour et 3 abstentions (Paul BROCHARD, Rémi NEVEU, Corinne TESSON),
= Approuve et valide le classement des projets ;
- Décide de choisir comme lauréat le groupement suivant comme à la suite de l'avis du jury n°2;
Compétences RE ETEES
[Architecte mandataire, IGUIRAUD - MANENC |11 rue Emest Renan AMOe 1% artistique, Signalétique [SARL d'architecture [75015 PARIS
(Architecte associé éventuellement |PLAST Architectes F5 boulevard Gabriel Lauriol 44300 NANTES
(Structure, Fluides, CFO-CFA-SSI, |INGEROP Conseil et 1 Chemin de la Chatterie VRD, Paysage Ingénierie Immeuble Green Park III CS 30165
|44819 SAINT-HERBLAIN Cedex Economie de la Construction IMOTEC INGENIERIE [27 bis route du Mortier Vannerie
Adresse
loPC CS 52411 l44124 VERTOU
Quaïité environnementale du ETAMINE Hôtel d'entreprises B19 Bâtiment (QEB) F4 rue Cécile Brunschvicg
144000 NANTES lAcoustique EMACOUSTIC 6 bis rue Claude Taffanel
33800 BORDEAUX Paysage FAAR PAYSAGE 53 passage Joseph Paris
lAppartement E014 44000 NANTES
- Précise qu'un avis de résultat de concours sera publié dans les conditions prévues aux articles R2183-1 à R2183-7 du Code de la commande publique ;
- Décide d'engager la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique ;
- Confirme le versement de la prime de 21 200,00 € HT aux trois participants admis à concourir et à remettre un projet dans le cadre de ce concours, en application de l'article R2172-4 du Code de la commande publique.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine Chereau
Président de Terres de
= | Montaigu Communau
d'Agglomération
19 mai 2026
Certée exécutoire par le. Président, Compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tabunal Administrati
de Nantes (6, allée de lle Gloriette - CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication etou notifcation Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2028
Pubiéle 4 9 MAÏ 2026 S [( > L T E R R E S D
E ID : 085-200070233-20260511-DEL20260511_37-DE
NAONTAIG U CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
x, le onze mai, à dix-neuf heures, L'an deux-mille-vingt+
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre mai deux- mille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henr-
Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 47 Quorum : 24
Étaient présents (46) : Gaëtan BARON — Cécile BARREAU — Laurent BERTAUD - Isabelle BLAINEAU — Jean-Emmanuel BOILEAU — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel
BREGEON - Paul BROCHARD - Soizic BROCHARD - Pierre CHATELLIER — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN - Béatrice
DOUILLARD — Yvon DUGAST — Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — lraceme GONCALVES - Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON —
Florent LIMOUZIN — Sylvie LORIOU — Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU — Patrice PAVAGEAU — Anaïs PERENNEC — Laurent RAPIN — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER —
Nathalie SÉCHER - Geneviève SÉGURA - Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle
Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement ei
Attractvité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_37
Tarifs des activités et séjours jeunesse 2026
Monsieur le Président donne la parole à Madame Isabelle Rivière, Vice-présidente en charge de la Commission Petite enfance, Jeunesse et Musique au sein de la Communauté d'agglomération.
Cette dernière informe l'assemblée qu'avant le début de la saison estivale, il convient de fixer les tarifs pour les différents séjours et activités jeunesse à compter du 30 juin 2026.
Elle précise que 14 tarifs sont proposés pour les activités jeunesse, y compris les stages de 2 jours calculés sur la base du cout réel de l'activité. Concernant les séjours et bivouacs, différents tarifs sont proposés en fonction de la tranche d'âge et de la durée du séjour. De plus, une
modulation des tarifs est proposée pour toutes les activités et tous les séjours avec une répartition
sur 8 tranches basées sur le quotient familial. Enfin, une pénalité de 1 € est également proposée,
appliquée sur la facturation des activités jeunesse en cas d'absence non justifiée
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la grille tarifaire des activités et séjours jeunesse 2026, annexée à la présente
délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Fixe les tarifs des activités et séjours jeunesse pour l'année 2026 tels que présentés en annexe à la délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Certifée exécutoire par le Président, Fait à Montaigu-Vendée
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication.
Antoine Chereau
Président de Terres de
= | Montaigu Communauté
d'Agglomération
19 mai 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrati
de Nantes (6, allée de lle Gloritte — CS 24111 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ebou notification
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Pubié te 1 9 MAI 2026 SG
TERRES DE Dm ue MONTAIGU
Communauté d'agglomération CONSEIL D'AGGLOMERATION REUNION DU 11 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre mai deux mille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-
Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2026
47 Nombre de Conseillers en exercic
Quorum : 24
Étalent présents (46) : Gaëtan BARON — Cécile BARREAU — Laurent BERTAUD — Isabelle BLAINEAU — Jean-Emmanuel BOILEAU — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel
BREGEON - Paul BROCHARD - Soizic BROCHARD - Pierre CHATELLIER — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN - Béatrice
DOUILLARD - Yvon DUGAST — Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — Iraceme GONCALVES - Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON —
Florent LIMOUZIN — Sylvie LORIOU — Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU — Patrice PAVAGEAU — Anaïs PERENNEC — Laurent RAPIN — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER —
Nathalie SÉCHER — Geneviève SÉGURA — Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pêle
Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Victoria THOMAS, rice Générale Adjointe Pôle Développement et
Attractivité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_38
Avis sur le projet d’agrivoltaisme de la société Alrisha Solar sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-Président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau.
Ce dernier informe l'assemblée que le plan climat « Terres d'énAlRgie » adopté en juillet 2022 par Terres de Montaigu vise notamment à favoriser un développement des énergies renouvelables adapté au territoire.
Pour guider les porteurs de projet et traduire de façon plus opérationnelle cette volonté politique, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération s'est dotée et a approuvé un schéma directeur de déploiement des énergies renouvelables en Conseil d'agglomération le 09 décembre 2024. Ce document cadre fixe ainsi, par filière d'énergie renouvelable, les grandes orientations et les prescriptions pour garantir cette adaptation aux enjeux locaux.
Concernant les projets d'agrivoltaisme qui consistent à installer des panneaux solaires sur des terres agricoles en superposition d'une activité d'élevage ou de culture, les élus de Terres de Montaigu y expriment leur ferme opposition, pour plusieurs raisons, et notamment:
- Le risque fort que l'activité de production d'énergie devienne la principale et que l'agriculture soit reléguée au second plan au regard des revenus importants générés pour les propriétaires et exploitants ;
- L'impact de ces installations, qui dénaturent notre environnement, nos paysages naturels, notre bocage :
- La contradiction entre la nécessité de réduire la consommation d'espaces agricoles et l'autorisation d'y implanter des centrales photovoltaïques qui entrainent donc une forte consommation d'espace ;
- La conséquence sur la réduction des transmissions de ce type d'exploitation, qui auront des contraintes très fortes de production (élevage obligatoire durant 40 ans-durée des
baux conclus) sans que la totalité du revenu généré par les panneaux revienne à l'exploitant ;
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 025146 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2028
Pubié 4 g MAI 06 ST
ID : 085-200070233-2026051 1-DEL20260511_38-DE
- La priorité à donner à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les surfaces imperméabilisées (toitures, parking, etc.) avant de condamner de nombreux hectares
de surface agricole
La commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est concemée par un projet agrivoltaique de 38,5
hectares porté par la société ALRISHA SOLAR sur le secteur Beauchamp / Maison neuve, dont
le permis de construire n° PC 085 262 25 00004, déposé le 18 février 2025, est instruit par l'Etat.
Dans le cadre de cette instruction, il convient à Terres de Montaigu d'émettre un avis sur le projet.
Conformément au schéma directeur des énergies renouvelables, il est ainsi proposé au Conseil
d'agglomération d'exprimer par délibération sa position défavorable vis-à-vis du projet d'agrivoltaisme porté par la société ALRISHA SOLAR sur la commune de Saint-Philbert-de-
Bouaine.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R423-9 relatif à l'information de l'établissement public de coopération intercommunale par le préfet, lorsqu'une décision relève de l'Etat;
Vu le Code de l'énergie et notamment les articles L314-36 définissant, d'une part, l'installation agrivoltaïque et l'article L314-39 régissant, d'autre part, l'information de l'établissement public de coopération intercommunale de la réception d'une demande d'autorisation d'une installation agrivoltaïque :
Vu la loi n°2023-175 en date du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu le décret n°2024-318 en date du 08 avril 2024 relatif aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, natures ou forestiers : Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20241209_25 en date du 09 décembre 2024 approuvant le schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération de la Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et notamment l'avis défavorable sur l'agrivoltaisme de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Considérant l'avis défavorable sur l'agrivoltaisme du Conseil Départemental de la Vendée en date du 13 décembre 2024 ;
Considérant l'avis défavorable sur l'agrivoltaisme du SyDEV et de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée en date du 13 décembre 2024 ;
Considérant la demande de permis de construire n° PC 085 262 25 00004 déposée par la société ALRISHA SOLAR sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine en date du 18 février 2025 ; Considérant l'avis défavorable du Conseil municipal de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine sur le projet agrivoltaïque présenté ayant fait l'objet de la délibération n° DELO22CSPB250331 en date du 01 avril 2025 ;
Considérant l'avis défavorable au projet de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers lors de sa séance du 10 mars 2026 ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Décide d'émettre un avis défavorable au projet agrivoltaïque de la société ALRISHA SOLAR au lieu-dit « La Maison Neuve » sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine ;
- Autorise Monsieur le Président à communiquer l'avis du Conseil d'agglomération à Monsieur le Préfet de la Vendée ;
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine Chereau
Président de Terres de
Montaigu Communauté
d'Agglomération Carte exécutoire parle. Président
> Pi : 19 mai 2026 compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Tribunal Administratl
de Nantes (6, allée de l'le Gionette - CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etou noëcation Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
pubiéte 4 9 MAI 206 —
TERRES DE me ue MONTAIGU
Communauté d'agglomération CONSEIL D'AGGLOMERATION REUNION DU 11 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze maï, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre maï deux mille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-
Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 47 Quorum : 24
Étaient présents (46) : Gaëtan BARON — Cécile BARREAU — Laurent BERTAUD — Isabelle BLAINEAU — Jean-Emmanuel BOILEAU — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel
BREGEON — Paul BROCHARD - Soizic BROCHARD — Pierre CHATELLIER — Antoine CHÉREAU - Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS - Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN Béatrice
DOUILLARD — Yvon DUGAST — Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — Iraceme GONCALVES - Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON —
Florent LIMOUZIN — Sylvie LORIOU - Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU - Patrice PAVAGEAU — Anaïs PERENNEC — Laurent RAPIN — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER —
Nathalie SÉCHER - Geneviève SÉGURA - Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement— Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pêle Proximité — Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractvité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_39
Validation du projet du site du péage Boufféré
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que le Groupe VINCI réorganise ces centres autoroutiers et ne souhaite plus disposer d'une grande partie des terrains et des bâtiments, situés à proximité sur le site de Boufféré, Commune déléguée de Montaigu- Vendée, au niveau du péage de l'A83. Il précise que ces terrains relèvent du domaine public de l'Etat.
Le foncier, d'une surface d'environ 76 000 m? est composé d'un local professionnel à usage de bureaux, d'un local d'activité de type entrepôt et de terrains nus.
Les terrains sont classés en zone urbaine à vocation économique (UE) au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu en vigueur.
Compte-tenu de la localisation stratégique de ce foncier, aux portes de l'A83, de son classement en zone urbanisée à vocation économique au PLUi et son artificialisation déjà importante, cet espace constituerait une opportunité unique pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. En effet, le foncier pourrait être aménagé pour accueillir de nouvelles activités économiques, dans la continuité immédiate du Vendéopôle Sud Loire. Par ailleurs, la commune de Montaigu-Vendée serait intéressée pour acquérir une partie du foncier comprenant les bâtiments existants, afin d'y installer son centre technique municipal, mutualisé avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 4545
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
pubié ie 4 G MAI 20% >
ID : 085-200070233-2026051 1-DEL20260511_39-DE
Terres de Montaigu projette un aménagement complet du site du péage de Boufféré, alliant d'une part, l'optimisation et l'extension des bâtiments existants, dans le cadre d'un projet d'accueil du centre technique municipal et intercommunal et d'autre part, une valorisation du foncier avec le développement de lots permettant l'accueil d'activités économiques, conformément à la stratégie locale d'aménagement et au PLUI. Une étude a été conduite et permettrait de diviser ce foncier en quatre lots : - Lot 1 d'une surface d'environ 27 759 m? destiné à accueillir le centre technique mutualisé de Montaigu-Vendée et Terres de Montaigu ;
- Lot 2 d'une surface d'environ 24 540 m? destiné à accueillir des activités industrielles ou logistiques ;
- Lot 3 d'une surface d'environ 13 783 m° destiné à accueillir des activités industrielles ou logistiques ;
- Lot 4 d'une surface d'environ 5 790 m2 destiné à accueillir des activités industrielles ou logistiques ;
Et le surplus d’une surface d'environ 4 189 m? en voirie de desserte des lots.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-1 et suivants ;
Considérant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu approuvé le 25 juin 2019 par le conseil communautaire et ses procédures d'évolution ;
Considérant le dossier de présentation du projet d'aménagement du site du péage de Boufféré.
Considérant que Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est compétente en matière d'aménagement de l'espace communautaire et de développement économique;
Considérant que le projet permettrait à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération d'aménager sur le foncier du site du péage de Boufféré une zone à vocation économique et ce conformément à ses statuts ;
Considérant que cette future zone d'activités à vocation économique s'inscrirait en continuité de celles déjà zones existantes au nord et au sud du site du péage de Boufféré ;
Considérant que les terrains du site du péage de Boufféré sont classés en zone urbaine à vocation économique (UEI) au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu en vigueur.
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve l'intérêt de Terres de Montaigu pour ce site économique, dit qu'il a vocation à accueillir principalement des activités productives et sous réserve d'études complémentaires, un centre technique mutualisé ;
- Approuve le principe du projet de réaménagement du site du péage de Boufféré, tel que présenté et destiné à accueillir le centre technique mutualisé de la ville de Montaigu-Vendée et de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et à aménager une zone à vocation économique.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine Chereau
Président de Terres de
Montaigu Communauté
d'Agglomération
19 mai 2026 Certifée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture el de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrinistratil
de Nantes (6, allée de l'le Gionette - CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ebou noëcation Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Regu en préfecture le 19/05/2026 3
pui] 9 MAI 706
TERRES DE tree MONTAIGU
Communauté d'agglomération CONSEIL D'AGGLOMERATION REUNION DU 11 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre mai deux- mille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri.
Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 47 Quorum : 24
Étaient présents (46) : Gaëtan BARON - Cécile BARREAU - Laurent BERTAUD - Isabelle BLAINEAU — Jean-Emmanuel BOILEAU — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Paul BROCHARD - Soizic BROCHARD - Pierre CHATELLIER — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN - Béatrice DOUILLARD - Yven DUGAST - Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — lraceme GONCALVES - Damien GRASSET — Cécila GRENET — Eric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON — Florent LIMOUZIN — Sylvie LORIOU - Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU — Patrice PAVAGEAU - Anaïs PERENNEC — Laurent RAPIN - Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER — Nathalie SÉCHER — Geneviève SÉGURA - Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistalent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pêle Ressources - Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle
Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et
Attractivité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurèlie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_40
Commissionnement du service billetterie de l’Office de Tourisme
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle que l'Office de Tourisme de Terres de Montaigu est sollicité régulièrement par des associations, des établissements scolaires pour la mise en place d'une billetterie à l'Office de Tourisme. Des frais de commissionnement sont appliqués et inchangés depuis 2018.
Il est proposé de modifier le commissionnement pour les billets gratuit et de le fixer à 0,40 € au-delà de 100 billets par séance.
Ainsi le commissionnement s'établit comme suit :
- Un forfait fixe de 40 € pour chaque nouvelle billetterie, comprenant : o La réservation de billets en accueil physique, téléphonique et mail avec un service accessibilité 5 jours sur 7 toute l'année ;
o L'achat et l'édition de billets personnalisés ;
o La gestion des encaissements et des différents modes de paiement (espèces, chèques, carte bancaire, carte bancaire à distance), la prise en charge des frais de gestion liés aux encaissements (frais bancaires, etc.) ;
o La gestion des relances de paiement avec les spectacles ;
o L'établissement de l'ordre de reversement ;
Les billetteries des évènements organisés dans un but caritatif où plus de la moitié des recettes est reversée à une œuvre caritative, sont exonérées du forfait fixe.
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
puise À 9 MAI 2026 FE
ID : 085-200070233-2026051 1-DEL20260511_40-DE
- Un commissionnement par billet vendu :
© 0,40 € par billet payant inférieur à 15€;
o 0,60 € par billet payant supérieur à 15 €;
o 0,40€ par billet gratuit au-delà de 100 billets par séance.
Vu la délibération du Bureau communautaire n°DO069-2009 en date du 23 novembre 2009 portant création d'un service billetterie à l'Office de Tourisme ;
Considérant le projet de convention, service billetterie Office de Tourisme, à intervenir entre Terres de Montaigu et l'organisateur pour chaque mise en place d'un service billetterie, annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide le principe de commissionnement tel qu'exposé ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir entre chaque organisateur et l'Office de Tourisme pour la mise en place d'un service billetterie et tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine Chereau
{ Président de Terres de
27 | Montaigu Communauté
d'Agglomération
19 mai 2026
Certifée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devantle Tribunal Administratl
de Nantes (6, alée de l'le Glonelte - CS 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication etou notification Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2028 … ,
pubié e 4 9 MAI 7
TERRES DE ne MONTAIGU
Communauté d'agglomération CONSEIL D'AGGLOMERATION REUNION DU 11 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre mai deux- mill-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-
Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaient présents (46) : Gaëtan BARON — Cécile BARREAU — Laurent BERTAUD - Isabelle BLAINEAU — Jean-Emmanuel BOILEAU -— Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET - Lionel BOSSIS — Jean-Michel
BREGEON - Paul BROCHARD - Soizic BROCHARD - Pierre CHATELLIER Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS - Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN — Béatrice
DOUILLARD — Yvon DUGAST - Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — lraceme GONCALVES - Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON —
Florent LIMOUZIN — Sylvie LORIOU - Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU — Patrice PAVAGEAU — Anaïs PERENNEC — Laurent RAPIN — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER —
Nathalie SÉCHER — Geneviève SÉGURA - Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pêle Ressources - Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle
Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale - Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et
Attractivité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_41
Tarifs des produits vendus à la boutique de la Maison de la Rivière pour 2026
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle que la Maison de la Rivière située à Saint-Georges-de-Montaigu, commune de Montaigu-Vendée, accueille le grand public chaque année de mai à septembre.
Durant cette période, des produits sont vendus en boutique tels que gadgets, jouets, librairie, matériel naturaliste, peluche, papeterie.
D'autres produits sont vendus pour le compte de la société N.kréa, créatrice artisanale basée à Sèvremoine (49450) et de Mme Janick Le Goff, illustratrice naturaliste basée à Orvault (44700), par le biais de convention de dépôt vente.
Il est proposé au Conseil d'agglomération de maintenir les tarifs appliqués en 2025 pour l'année 2026 et d'approuver les conventions pour les produits en dépôt-vente.
Vu le Code général des collectivité territoriales ;
Considérant la grille tarifaire annexée à la présente délibération ; Considérant le projet de convention dépôt vente saison 2026 entre Terres de Montaigu, et N.Kréa, annexé à la présente délibération ;
Considérant le projet de convention dépôt vente saison 2026 entre Terres de Montaigu, et Mme Janick LE GOFF, annexé à la présente délibération ;
True Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 02 5146 4545
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecuele 19092026
Reçu en préfecture le 1905/2025 pui 24 g MAI 2076 5
1D : 085-200070233-20260511-DEL20260511_41-DE.
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Fixe les tarifs des produits vendus en boutique pour l'année 2026 tels que présentés en annexe à la présente délibération ;
Autorise Monsieur le Président à signer les conventions de dépôt-vente pour l'année 2026 et tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine Chereau
Président de Terres de
Montaigu Communauté
d'Agglomération
19 mai 2026
Certfée exécutoire par le Président, compte tenu de Ia réception en Préfecture
et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devantle Tribunal Adrinistratl
de Nantes (6, alée de l'le Giorette - CS 24111 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deuwx mois à compter de sa publication eVeu notification Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
punis 9 MALO > 277
TERRES DE nee MONTAIGU
Communauté d'agglomération CONSEIL D'AGGLOMERATION REUNION DU 11 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le quatre mai deux mille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-
Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 47 Quorum : 24
Étaient présents (46) : Gaëtan BARON — Cécile BARREAU — Laurent BERTAUD — Isabelle BLAINEAU — Jean-Emmanuel BOILEAU — Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET - Lionel BOSSIS — Jean-Michel
BREGEON — Paul BROCHARD - Soizie BROCHARD - Pierre CHATELLIER — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET — Hubert CORMERAIS — Frédéric DA CRUZ — Delphine DAVID-GAUTHIER — Elise DEBIEN - Béatrice
DOUILLARD — Yvon DUGAST — Claude DURAND — Virginie GILBERT — Dorothée GILLOT-CHEVALIER — lraceme GONCALVES - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Philippe HUCHET — Bruno LEBRETON —
Florent LIMOUZIN — Sylvie LORIOU - Philippe MICHAUD — Sophie MORNIER — Rémi NEVEU — Patrice PAVAGEAU — Anaïs PERENNEC — Laurent RAPIN — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Yann ROSSET — Caroline ROUILLIER —
Nathalie SÉCHER - Geneviève SÉGURA - Corinne TESSON
Était absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources - Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pêle
Aménagement et Environnement — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et
Atiractivité — Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20260511_42
Tarifs de location du Théâtre de Thalie
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que le Théâtre de Thalie, situé Cours Michel Ragon, Montaigu, Commune de Montaigu-Vendée (85600) est loué régulièrement par des associations, entreprises, collectivités, professionnels du spectacle pour l'organisation de leur évènement.
La Communauté d'agglomération facture la location des espaces, du parc matériel et des moyens humains nécessaires. Il a été relevé que les frais engendrés n'étaient pas couverts par la facturation pour la partie « moyens humains ». Il est donc proposé d'augmenter à partir du 1°" janvier 2027, la mise à disposition des moyens humains pour un service de 4h de 20 € HT supplémentaire.
Ilest précisé à l'assemblée que si le Théâtre de Thalie ne dispose pas de tout le matériel souhaité, une demande sera effectuée auprès d'un prestataire extérieur, à la charge du locataire.
Monsieur le Vice-président ajoute que lors de la réservation de l'équipement une convention de location entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et le
locataire devra être conclue.
1rue Henri Joyau | BP 40306 | 85603 Montaigu-Vendée | 025146 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026 LEE
pubiéie À 9 MAI 2026 ID : 085-200070233-2026051 1-DEL20260511_42-DE
La grille tarifaire s'établit ainsi à compter du 1°' janvier 2027 :
GRILLE TARIFAIRE THEATRE DE THALIE - à compter du 1°’ janvier 2027
Terres de DAT LCL
Montaigu
LOCATION DES ESPACES
Hall 500 €HT[750€HT|250EHT|350EHT| soeur salle de spectacle (auditorium) | la demi- | lademi- | la demi- | la demi- | ASSET
H plateau journée | journée | journée | journée j
MOYENS HUMAINS |
Se nr (Fe 1 service de 4 heures = 140 € HT soit 35 € HT / heure
echnicien (Habilté nacelle = : : Élévarrice) 1 service de 4 heures = 120 € HT soit 30 € HT / heure
lAgent d'entretien et d'accueil 1 service de 4 heures = 100 € HT soit 25 € HT / heure
MATERIEL
Parc matérielléger(type | |
conférence) Et
IParc matériel intermédiaire 300€ HT
Parc matériel complet 450 EHT
Considérant le modèle de convention de location du Théâtre de Thalie, annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Fixe les tarifs de location du Théâtre de Thalie à compter du 1°' janvier 2027, tels que présentés ci-dessus ;
- _ Autorise Monsieur le Président à signer une convention de location du Théâtre de Thalie, à intervenir entre chaque locataire et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine Chereau
! Président de Terres de
= | Montaigu Communauté
d'Agglomération
19 mai 2026
Ceriée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrall
de Nantes (6, allée de l'le Glorette - CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etou notification