unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations du bureau dagglomeration du 11 mai 2023

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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations du bureau dagglomeration du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations du bureau dagglomeration du 11 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

rss 16 MAI223 © LOT ] E R R ES D EF ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_01-DE

N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoirà Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_ 01

Remises gracieuses pour prestations non réalisées au conservatoire intercommunal de musique

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération. Ce dernier informe l'assemblée qu'à la suite du recrutement d'un professeur de formation musicale, le délai de préavis n’a pas permis d'assurer les cours d'éveil, d'initiation et de formation musicale pour une partie des élèves du conservatoire, du 14 septembre au 22 novembre 2022.

Plusieurs parents d'élèves ont sollicité une réduction de leur facture.

Il est proposé au bureau d'agglomération d'appliquer, aux élèves concernés, une remise de 50% sur la facture du troisième trimestre de l'année scolaire 2022/2023, ce qui représente 1/6" de la facture annuelle, soit deux mois.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A Funanimité,

- Applique, aux élèves concernés, une remise de 50% sur la facture du troisième trimestre de l’année scolaire 2022/2023,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour exécuter la présente délibération.

} Fait à Montaigu-Vendée

AN DE MOyN exécutoire

tenu de la Préfecture comp 1 a réception > Date de signature: 1505/2023 ?

La présente délibération peut faire l'objet Montaigu d'un recours devant le Tribunal Administratif d'agglomération de Nantes (6, allée de l'ile Gloniette — CS N PA 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un D = délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45

WWwW.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

SG Publié le 1 6 MAI 2073

T Ë R R E S D FE ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_02-DE

NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3): Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_02

Désaffectation et déclassement d’une partie d'espaces verts — Rue André Charles Boulle - Montaigu-Vendée

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée Groupe Verdemobil dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré — 10 Rue Augustin Fresnel s'est proposée d'acquérir une partie d'espaces verts située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay, Rue André Charles Boulle.

Monsieur le Vice-président précise que cet espace vert est compris dans l'emprise foncière de la voirie du lotissement industriel Les Landes de Roussais.

Ce dernier rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière, si la désaffectation et le déclassement d'un bien ne porte pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique.

Il est proposé à l'assemblée de désaffecter cette partie d'espaces verts d’une surface d'environ 00ha 22a 65ca et de la déclasser du domaine public pour l'intégrer au domaine privé de la collectivité pour pouvoir ainsi les céder par la suite.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

wwWw.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Publié le 4 f MAI 2073 S LOST

ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511 _02-DE

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Désaffecte la partie d'espaces verts d'une surface d'environ 00ha 22a 65ca, - Prononce son déclassement du domaine public pour Fintégrer au domaine

privé,

- Autorise Monsieur le Président à signer au besoin toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

Fait à Montaigu-Vendée

exécutoire le Président,

EE ue le GRR à ele

et de sa publication

La présente défibération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'le Gloniette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compiler de sa

publication et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023 Ç a

Or

l EF R R ES D FE sac D MAL

ors0s 1_03-DE

NI O N TAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-

Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET— Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoirà Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet— Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL2023051 11 03

Cession à la société GROUPE VERDEMOBIL — PAE Les Marches de

Bretagne — Montaigu-Vendée

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée Groupe Verdemobil dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré — 10 Rue Augustin Fresnel représentée par Monsieur Philippe KHAIRALLAH, s'est portée acquéreur, d’un terrain d'une contenance totale de 2 265 m° cadastré 224 section B numéros 499 et 500 situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint- Hilaire-de-Loulay — Zone d'activités Les Landes de Roussais. Cette acquisition permettrait à l'entreprise de construire une cuve de stockage du BioCO? ainsi que la construction d’un bâtiment de 150 m°.

Le bureau est invité à décider de la vente d'un terrain d’une contenance totale de 2 265 m° cadastré 224 section B numéros 499 et 500 situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay — Zone d'activités Les Landes de Roussais au profit de la société dénommée Groupe Verdemobil dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré — 10 Rue Augustin Fresnel représentée par Monsieur Philippe KHAIRALLAH ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, moyennant le prix principal de 30,00 € hors taxes le mètre carré.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la délibération n°DEL20230403_09 du Conseil d'agglomération en date du 3 avril 2023 relative à la tarification du forfait raccordement appliqué aux terrains en vente sur les Zones d'Activités Economiques ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023 J

: Cr au {6 MAI 273 © |

1D : 085-200070233-20230511-DEL20230511_03-DE

Vu la délibération n°DEL20230511_02 du Bureau d'agglomération en date du 11 mai

2023 portant désaffectation et déclassement d’une partie d'espaces verts — Rue André

Charles Boulle — Montaigu-Vendée ;

Vu l'avis des domaines n°2023-85146-15997 en date du 1° mars 2023 ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Cède à la société dénommée GROUPE VERDEMOBIL dont le siège social est

situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré — 10 Rue

Augustin Fresnel représentée par Monsieur Philippe KHAIRALLAH ou à toute

autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, un terrain

d’une contenance totale de 2 265 m° cadastré 224 section B numéros 499 et

500 situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint-Hilaire-de- Loulay - Zone d'activités Les Landes de Roussais,

Cède cette parcelle au prix de 30,0000 € hors taxes le mètre carré :

e Prix d'achat du terrain nu 0,8500 € le m°

e Prix de vente HT … 30,0000 € le m?

e Marge HT … 29,1500 € le m°

e TVA SUr Marge 5,8300 € le m°

e. Marge TTC... en 34,9800 € le m°

e Soit un prix de vente TTC de 35,8300 € le m°

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de

Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de dix ans à

compter de la signature de l'acte authentique de vente,

Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des

travaux de terrassement,

Dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE,

etc.) seront supportés par l'acquéreur,

Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente, et au

besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération

et notamment un compromis de vente.

‘Fait à Montaigu-Vendée

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023 …

Pubié le 1 6 MAJ 2073 SG

] EF R R EF S D E ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_04-DE

NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_04

Acquisition foncière — ZA Le Mortier —- Cugand

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération s'est rapprochée du Département de la Vendée dans le but d'acquérir une partie du domaine public leur appartenant située à Cugand (85610), Zone Artisanale Le Mortier pour une surface totale d'environ 349 m°.

Cette acquisition permettrait ainsi à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération d'installer un totem d’entrée pour signaler la zone artisanale du Mortier.

Le bureau est invité à décider d'acquérir une partie du domaine public appartenant au Département de la Vendée et située à Cugand (85610), Zone Artisanale Le Mortier pour une surface totale d'environ 349 m?, le tout moyennant le prix principal de 1,00 € le m°.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la délibération n°4 3 de la Commission Permanente du Département de la Vendée en date du 20 janvier 2023 approuvant la désaffectation et le déclassement d'un délaissé de voirie situé à Cugand (85610), Zone artisanale Le Mortier ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45

wWwwW.terresdermontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023 :

pad 6 MA19 © LOY ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_04-DE

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Décide d'acquérir du Département de la Vendée la partie du domaine public appartenant au Département de la Vendée ayant fait l'objet d'un déclassement et d'une désaffectation le tout d'une contenance totale d'environ 349 m° moyennant le prix principal de 1,00 € le m?,

- Dit que les frais d'acte et tous autres frais seront supportés par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,

- Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

/Fäit à Montaigu-Vendée

de Nantes (6,

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou noëificationEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Publié le À 6 MAI 2023 S LG

] = R R E S D E ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_05-DE

MONTAIGU Communauté d'agglomération BUREAU D’AGGLOMERATION

REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze maï, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU— Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3): Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_05

Cession à la SCI DANMER - Zone du Tacret — La Bernardière

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée DANMER dont le siège social est situé à La Bernardière (85610), 702 La Brunelière représentée par Monsieur Dominique MERAND, s’est portée acquéreur d'un terrain d’une contenance totale de 101 m2 cadastré section J numéro 354, situé à La Bernardière (85610), Zone Artisanale du Tacret.

En effet, lors de l’acquisition par la société dénommée DANMER du bien situé à La Bernardière (85610), cadastré section J numéro 337, celle-ci a édifié son mur de clôture au-delà de sa limite de sa propriété. Celui-ci empiète donc sur la parcelle objet de la cession et il convient en conséquence de régulariser cette situation.

Le bureau est invité à décider de la vente d’un terrain d’une contenance totale de 101 m?° cadastré section J numéro 354 situé à La Bernardière (85610), Zone Artisanale du Tacret au profit de la société dénommée DANMER dont le siège social est situé à La Bernardière (85610), 702 La Brunelière représentée par Monsieur Dominique MERAND ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, moyennant le prix principal de 13,00 € hors taxes le mètre carré.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la délibération n°DELTDMC_18_147 du Conseil communautaire en date du 29 octobre 2018 relative aux frais annexes en cas d'acquisition de terrain pour l'extension d'une entreprise ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 025146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

(

passe {6 MA12023 © LOT ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_05-DE

Vu la délibération n°DEL20230403_09 du Conseil d'agglomération en date du 3 avril 2023 relative à la tarification du forfait raccordement appliqué aux terrains en vente sur les Zones d'Activités Economiques ;

Vu l'avis des domaines n°2023-85021-28526 en date du 3 mai 2023 ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Cède à la société dénommée DANMER dont le siège social est situé à La Bernardière (85610), 702 La Brunelière représentée par Monsieur Dominique MERAND ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain d'une contenance totale de 101m° cadastré section J numéro 354 situé à La Bernardière (85610), Zone Artisanale du Tacret,

- Cède cette parcelle au prix de 13,0000 € hors taxes le mètre carré :

e Prix d'achat du terrain nu 3,0000 € le m°

+ Prix de vente HT 13,0000 € le m°? e Marge HT 10,0000 £ le m?

e TVA sur marge . …. 2,0000 € le m° e Marge TTC .… 12,0000 € le m° e Soit un prix de vente TTC de 15,0000 € le m? - Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,

- Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement,

- Dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,

- Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente, et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente

‘Fait à Montaigu-Vendée

Date de signature : 154

Qualité : Président de Terresde’

d'agglomération 3; Se —

Certiée exécutoire par le Président,

compte tenu de le réception en Préfecture

et de sa publication.

La présente délibération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'Ile Glonette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023 s L G

T E R R E S D FE EMA 1_08-DE

MONTAIGU Communauté d'agglomération BUREAU D’AGGLOMERATION

REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d’affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum: 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric

Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Atiractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_08

Convention de servitude Enedis — ZI Gare — rue de la Gare —

Montaigu-Vendée

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe le bureau d'agglomération que dans le cadre du raccordement de la Rue de la Gare située à Montaigu-Vendée, la société ENEDIS doit poser en tréfonds une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 28 mètres et sur une bande d'environ 1 mètre de large. Cette canalisation grèvera la parcelle située à Montaigu-Vendée et cadastrée section AB numéro 678.

Monsieur le Vice-président précise à l'assemblée que ces parcelles appartiennent à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.

Il précise également qu'il est donc nécessaire de créer une servitude de tréfonds pour le passage d'une ligne électrique 400 volts sur la parcelle située à Montaigu-Vendée (85600), Rue de la Gare, cadastrée section AB numéro 678 et appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Cette servitude sera consentie à titre gratuit.

Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Vu la délibération n°DELTDMC_22_ 048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la convention de servitudes n°DA27/096167 à intervenir entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération jointe à la présente délibération ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

en préfecture le 15/05/2023

ace 16 MAI LO ID : 085-200070233-20230511-DEL 20230511 _08-DE

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Approuve les termes du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concernant les travaux liés à une ligne électrique souterraine 400 Volts et grevant la parcelle située à Montaigu-Vendée (85600), Rue de la Gare, cadastrée section AB numéro 678, - Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes n°DA27/096167 ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier.

Fit à Montaigu Vendée

Certifiée exécutoire le Président,

compls au de Eriéc boree Piece

et de sa publication.

La présente dékibération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de lle Gloriette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compiler de sa

publication et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023 … a 2

Or Publiéle {f MAI 2023

T E R R È S D EF ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_09-DE

NI O N TAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 1 1 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze maï, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-

Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON— Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU— Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET— Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet— Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_09

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'édition 2023 du festival Les Ephémères

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que pour l'édition 2023 du Festival Les Ephémères, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération peut solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée dans le cadre de leur soutien aux actions culturelles territoriales.

Le bureau est invité à statuer sur le principe de demande de cette subvention.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée,

- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

‘Fait à Montaigu-Vendée

exécutoire le Président, AIT 2 Lo) compte tenu de la réception en Préfecture Sgné saone par Antoine et de sa publication. 58 Date de signature : 1505/2023

La peut faire l'objet Qualité : Président de Terresde d'un recours devant ie Tribunal Administratif Montaigu Communauté > "1x de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS d'aggiomération = 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un :

délai de deux mois à compter de sa mr publication etfou notification

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

. LG Pise 16 MAI 2023 .

1D : 085-200070233-20230511-DEL20230511_10-DE

TERRES DE

MONTAIGU Communauté d'agglomération BUREAU D’AGGLOMERATION

REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d’affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU— Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset— Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric

Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet— Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_ 1 0.

Règlement d'utilisation du site du Lac de la Chausselière

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture et Tourisme au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que le règlement d'utilisation du Lac de La Chausselière situé sur la commune de Montaigu-Vendée, commune déléguée de La Guyonnière, doit être mis à jour au regard des nouvelles activités autorisées sur le site et des installations PMR qui ont été réalisées en 2022 pour les pêcheurs.

Le bureau est invité à décider de la validation du nouveau règlement d'utilisation du lac et de ses abords.

Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de règlement d'utilisation à destination des usagers du Lac de la Chausselière.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau agglomération ;

Vu le règlement d'utilisation à destination des usagers du Lac de La Chausselière joint à la présente délibération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Valide le nouveau règlement d'utilisation du lac et de ses abords, - Donne pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

exécutoire le Président, ! Fait à Montaigu-Vendée nn Penn er rrn Î /

et de sa publication. À 0 =

La présente défbération peut faire l'objet à p =. eù

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'ile Gloniette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compier de sa

publication et/ou notification

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.fr

Date de signature : 15/05/2023 5

Qualité : Président de Teresde=

Montaigu Communauté, EY DL

d'agglomération \ AREnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Pubié te À 6 MAI 2023 S L

ID : 085-200070233-2023051 1-DEL20230511_11-DE

TERRES DE

MONTAIGU Communauté d'agglomération BUREAU D’AGGLOMERATION

REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-

Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum: 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3): Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient 6 à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet— Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération | N°DEL202305 11_11

Attribution des aides à Fr amélioration de F habitat

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération. Ce dernier rappelle à l'assemblée que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades.

Il rappelle également que, par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation énergétique (PTRE).

A ce jour, 917 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 11 dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ont été déposés depuis le 16 mars 2023.

Le bureau est invité à approuver la liste des demandes d'aides suivantes : Aide à la rénovation énergétique dans le cadre de la PTRE

du bénéficiaire | Commune Travaux | racuenr bubventio PT795 DRE Me - “md 10 sit 32724,59€ | 3 000,00 €

PT796 ne E—- —-"# Isolation des combles & | 6 80058€ |1 700,00 €

PT797 Arles Rocheservière | Menuiseries, VMC.ITE, | 45 205 25€ | 2 000,00 €

pr7ee |PEROCHEAU Léo] Montaigu-Vendée us, des fond et 4 3284847€ | 3 000,00 €

PT799 | MOTHE Xavier Treize-Septiers M ree 35603.47€ | 3 000,00 €

preoo |LABARRE Patrick] Montaigu-Vendée [Ones fiston dela) 35 221€ | 3 500,00 €

6 aides pour un montant à payer de 16 200,00 €

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Publié le 1 6 MAI 2073

ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_11-DE

S LG

Aide à la rénovation des façades

si NOM Prénom du 1 Montant | Montant bénéficiaire Facture HT |subvention = 2 Isolation thermique Montaigu-Vendée ce ition enduit) | 24 558.32 € FA028 | SAVARY Samuel (Sai igu) es _— uit)| 24 558, 1 000,00 €

DURANDET J en ean- . > extérieure (finition FA029 Bernard La Boissière-de-Montaigu bardage compose) 32 869,78 € | 1 000,00 € ap Isolation thermique

FA030 SORIN Jean |Saint-Philbert-de-Bouaine |extérieure ce enduit)| 34 264,79€ | 1 000,00 € ap1

FA031 | PIOT Catherine FRA an] 12 117,50€ | 1 500,00 € : Isolation thermique

FA032| BALME Elodie Montaigu-Vendée | .érieure (bardage bois)| 29 179,14€ | 2 000,00 € ap 1949

5 aides pour un montant à payer de 6 500,00 Euros

Vu la délibération n°DELTDMC_20_185 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 validant le lancement d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) ;

Vu la délibération n°DELTDMC_20_186 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 adhérant au dispositif Eco-PASS ;

Vu la délibération n°DELTDMC_20_187 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 décidant la mise en place de l’aide à la rénovation des façades ; Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la délibération n°DELTDMC_22_225 du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022 validant le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Accepte de mettre en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus,

- _ Donne tous pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.

exécutoire par le Président,

tenu de la réception en Préfecture

Certifiée

de sa publication.

compte

et

La défibération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'ile Gioriette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification

‘Fait à Montaigu-VendéeEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023 is

SIG Publié le 1 6 MAI 2023

t E R R Fe S D E ID : 085-200070233-20230511-DEL20230511_12-DE

NI O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_ 12

Convention particulière d'accès aux services de l’association Géo Vendée.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que Terres de Montaigu est partenaire de l'association Géo Vendée depuis 2003.

Géo Vendée est le centre de ressources et d'infrastructure de l'information géographique à l'échelle départementale qui a pour mission de constituer et diffuser une banque de données géographiques, former et informer les acteurs du monde de la géomatique.

Comme chaque année, la signature de la convention entre Terres de Montaigu et Géo Vendée est demandée afin que le partenaire mette à disposition les données géographiques nécessaires à l'activité de la collectivité ainsi que l'accès aux services proposés par l'association.

Le bureau est invité à décider de la signature de la convention, pour l'année 2023, d'accès aux services de Géo Vendée.

Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention particulière d'accès aux services de l'association Géo Vendée 2023 ;

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la convention particulière d'accès aux services de l'association Géo Vendée pour l'année 2023 jointe à la présente délibération ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

PAR € L 3 -

Publié le

ID : 085- MAL 0230511 1220

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Approuve la convention particulière d'accès aux services de l'association Géo Vendée pour l'année 2023,

- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention avec le partenaire.

JF it à Montaigu-Vendée

—

Certfiée exécutoire par le Président,

compte tenu de la réception en Préfecture

et de sa publication.

La présente dékbération peut faire l'objet

d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Nantes (6, allée de l'Ile Glonette — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

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NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération REUNION DU 11 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le onze mai, à quatorze heures et quinze minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le cinq mai deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 5 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Quorum: 10

Étaient présents (16): Cécile BARREAU— Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU— Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Eric Hervouet — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet— Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20230511_13

Création d’un poste de Chargé de mission plan climat

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l’eau au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée qu’il convient de créer un poste au tableau des effectifs, afin de mettre en œuvre les actions du plan climat :

Affectation Motif du recours Cadre d'emplois Date Direction de l’environnement | Contrat de projet Cadre d'emploi des et de la mobilité 3 ans rédacteurs ou techniciens [01/07/2023 Plan climat Art. 332-24 (Cat. B)

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d’agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Crée les postes au tableau des effectifs tels que listés ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels si la recherche de fonctionnaires s'avère infructueuse,

- Autorise Monsieur le Président, le cas échéant, à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de sa qualification et de son expérience, sans pouvoir dépasser l'indice brut afférant au 8è"° échelon du grade retenu, - Autorise l'inscription des dépenses concernées aux crédits prévus à cet effet au budget.

Certiiée exécutoire par le Président, Fait à Montaigu-Vendée compte tenu de la réception en Préfecture Î, Lo —

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