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Compte-Rendu - 2020 07 17 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 17 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Juillet 2020
20h05 à la SALLE DES FETES de Brainans
Convocation en date du 08 juillet 2020
Présents : MME Marie-Claire Lepeut, MM Joël Bourgeois, Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy, Florian Grimaud, Jean-Louis Monceaux, Jean-Jacques Morey, Jean-Luc Saulnier, Michel Sennerich, Francis Tolle.
Absents excusés : M Jean-Louis Nappey
Secrétaire : M Jean-Marc Gerdy
1) Lecture et approbation du CR du 12 juin 2020 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2) RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE :
Le contrat de l’agent technique est renouvelé pour une année avec proposition de revalorisation de salaire.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3) DELIBERATION DE VERSEMENT DE PRIME
EXCEPTIONNELLE COVID- 19:
La proposition du versement de la prime Covid-19 d’un montant égal à 220€ brut est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
4) REVERSEMENT DES INDEMNITES DU MAIRE :
Le maire propose à l’assemblée délibérante de reverser l’intégralité de ses indemnités à compter de son élection le 28 mai 2020 jusqu’à la fin de son mandat avec affectation au compte 10251/ chapitre10.
Adoptée à l’unanimité des membres présents
5) COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS :
24 noms sont proposés dont 12 seront retenus par l’administration fiscale.
La liste est adoptée par l’ensemble des membres présents. 6) COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES :
Membres proposés :
- Délégué à l’administration : M Robert Paulin
- Délégué du tribunal de Grande Instance : M Gilbert Antoine
7) CARTES AVANTAGES JEUNES :
Offertes aux jeunes de Brainans âgés de 0 à 18 ans. Le montant de la carte s’élève à 7€. Adoptée à l’unanimité des membres présents.
8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Eclairage public : en attente de devis complémentaire,
- Réunion PLUI concernant le zonage de la commune : mercredi 29 juillet 2020 à 17h00,
- Une déclaration en Préfecture pour l’organisation d’une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique est obligatoire (documents présents en mairie , affichage et mise en ligne sur le site internet de Brainans),
- Désignation des délégués forêt auprès de l’association des communes
forestières : Titulaire : M Jean-Jacques Morey,
Suppléant : M Jean- Louis Monceaux.
- Commission Bâtiment : Réflexion sur la mise en œuvre et la création d’un local pour les tables de la salle des fêtes.
Fin de séance : 22h00