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Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 08 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
1
CM du 08/07/2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 08 juillet 2019
Date de convocation : Le 01 juillet 2019 Début de séance : 20h35
Présents : M Denis BRENIAUX, Mme Marie-Claire LEPEUT, MM Jean-Marc GERDY, Jean-Jacques MOREY, Joël BOURGEOIS, Jean-Louis MONCEAUX, Jean-Luc SAULNIER, Jean-Louis NAPPEY.
Absent excusés : M Philippe CHARLES
Secrétaire de séance : M Jean-Luc SAULNIER
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 mai 2019
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) DEVIS TOITURE EGLISE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Une seule candidature a été déposée, celle de l’entreprise DUCHÊNE. Le montant du devis pour la réfection s’élève à 66789.66€ T.T.C pour la toiture et 6380.15€ T.T.C pour le clocher. Des demandes de subventions seront déposées auprès de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins, Cœur du Jura, de L’Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental du Jura au titre de la DST, de la Fondation du Patrimoine pour appui aux souscriptions, et du Conseil Régional.
Demandes de subventions sont adoptées à l’unanimité des membres présents.
3°) DEVIS VOIRIE, RUE DES ROSIERS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Trois candidatures ont été déposées. L’offre de l’entreprise Roger Martin a été retenue. Le devis s’élève à 55 063.80€ T.T.C.
Une demande de subvention est déposée auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires à hauteur de 20% du montant Hors Taxe.
Demande de subvention adoptée à l’unanimité des membres présents.
4°) CONVENTION DE SERVITUDES, ARMOIRE HAUT DEBIT:
Une convention est signée entre le département, maître d’œuvre de l’installation Haut Débit, et la commune pour l’occupation sur le domaine public au 4 rue Charles Dumont en bordure de voie RD 199 d’une armoire de télécommunications.
Convention adoptée à l’unanimité des membres présents.
5°) CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE :
Une convention est signée entre la Préfecture du Jura et la commune pour télétransmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité.
Convention adoptée à l’unanimité des membres présents. 2
CM du 08/07/2019
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Suite à la démission de l’agent technique, et de l’agent vacataire, une seule candidature a été déposée en mairie, elle sera étudiée ultérieurement.
- Bornage rue des Rosiers, rectification du bornage devant la parcelle C N°61, réalisation d’un arrêté d’alignement conforme à l’état actuel de la rue,
- Demande d’application de la clause pénale limitée à 90€ au lieu de 200€ à M Romanet, bûcheron - Les purges effectuées en 2018 seront reprises fin juillet,
- Proposition de faire un courrier au S.I.E Arbois Poligny, pour lui confirmer que la commune ne céderait pas le terrain du château d’eau.
Fin de séance : 22h35