Procès Verbal - PV 20 11 24

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Procès Verbal - PV 20 11 24 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 11 24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 novembre 2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024 – 17 pour et une abstention (Mme Josy FROGER car non présente au précédent conseil municipal).

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Etaient présents :, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, Mme Jehane GERVAIS, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents : M Olivier AUBER

Absents excusés : Mme Lucie BOISARD, M. Olivier SEGUT

Procurations : Mme Lucie BOISARD à Mme Noémie RETY, M Olivier SEGUT à M Philippe VEYER

Secrétaire de séance : Mme Josy FROGER

Nombre de membres :

En exercice 19

Présents 16

Excusés 2

Absents 1

DEL2024-41 TARIF LOCATIONS SALLES VINS HONNEUR SEPULTURES

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le bureau municipal du 29 octobre 2024,

Vu la commission des finances du 14 novembre 2024,

Des demandes régulières de location de salles interviennent lors des vins d’honneur des sépultures. Il convient de fixer le tarif de location de salles lors des sépultures à 60 euros. Ce tarif est applicable pour toutes les salles de la commune. L’attribution de la salle se fera en fonction des disponibilités et des besoins des familles.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité :

- DE FIXER le tarif de location de salles lors de vins d’honneur des sépultures à 60 euros,

- D’AUTORISER M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DEL2024-42 SIEML AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT CORDERIE

Rapporteur : René François JOUBERT

Vu le code général des collectivités,

Vu la commission des finances du 14 novembre 2024,2

La commune de Saint-Clément est propriétaire d’un bâtiment rue de la Corderie qui nécessite des travaux de rénovation.

Avant ces travaux, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique par le SIEML.

Les modalités de l’audit sont définies dans l’annexe ci-jointe.

Les conditions financières sont les suivantes :

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention ci-jointe,

- D’AUTORISER M le Maire à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DEL2024-43 ALTER CONVENTION MANDAT ETUDE

Rapporteur : Philippe VEYER

Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement urbain, la commune de Saint-Clément-de-la-Place souhaite engager une étude sur deux secteurs :

- Etude de potentialité à l’échelle du cœur de bourg : il s’agira d’identifier les parcelles stratégiques (dents creuses, bâti vacant, etc.) et d’étudier le potentiel de ces terrains pour accueillir une offre nouvelle de logements, commerces ou services. Cette réflexion d’ensemble se formalisera par l’élaboration d’un diagnostic urbanistique, commercial et de services sur le centre-bourg.

- Etude de faisabilité d’une opération d’habitat : elle portera sur l’analyse détaillée des caractéristiques du site intitulé « Extension Est » et de ses abords. Ce site, situé à l’ouest du chemin de la Plesse, est classé en zone 1AU au PLUi d’Angers Loire Métropole.

Il est proposé, au Conseil municipal, de confier à Alter Cités (aménageur public) la coordination, le pilotage et le suivi de l’ensemble des études préalables et la mission d’accomplir, en son nom et pour son compte, l’ensemble des formalités et démarches en vue de recueillir tout compromis nécessaire à l’acquisition de propriétés situées dans le périmètre d’études.

L’objet de la mission d’Alter Cités est donc :

- de faire procéder, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Clément-de-la-Place, et sous son contrôle, aux études préalables permettant d’aboutir à la constitution sur le centre-bourg d’un diagnostic urbanistique, commercial et de services ;

- d’assister la collectivité dans la définition des modalités juridiques, financières et administratives nécessaires au déroulement de l’opération.

- de réaliser un diagnostic foncier et d’établir une stratégie foncière permettant l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation des opérations.

- s’agissant du site classé en zone 1AU au PLUi, d’engager les études préalables permettant d’apprécier sa faisabilité opérationnelle d’une opération d’habitat.3

Le montant de la rémunération forfaitaire d’Alter Cités est fixé à 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC. Le bilan prévisionnel total, des études confiées aux tiers, s’élève à 85 000 € HT, soit 102 000 € TTC.

Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat « Etudes de faisabilité urbaine » à Saint-Clément-de-la-Place, annexée à la présente délibération.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants et L.5216-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article L.300-3,

Vu le Code Civil, notamment ses articles 1984 et suivants,

Considérant la nécessité de recourir à un mandat d’études préalables à la réalisation du projet d’aménagement susvisé, conformément aux dispositions de l’article L.300-3 du Code de l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de mandat à conclure avec Alter Cités (voir annexe), - D’AUTORISER M le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2024 et suivants.

Interventions :

- Mme Josy FROGER précise qu’il faudra bien se rappeler des montants financiers qui en résultent à l’avenir.

- M le Maire indique que c’est un estimatif et qu’il est possible d’arrêter à chaque étape.

DEL2024-44 ALM ADHESION LOGICIEL OFEA

Rapporteur : Josy FROGER

La communauté urbaine Angers Loire Métropole dispose d’un outil informatique logiciel appelé « OFEAWeb » pour Observatoire Fiscal d’Expertise et d’Analyse, qui permet d’analyser les données fiscales.

La communauté urbaine, en 2016, a décidé de mettre à disposition de ses communes membres cet outil informatique accessible par internet.

Seul l’assistance téléphonique à l’usage du logiciel, facturée par le prestataire à Angers-Loire- Métropole, est refacturée à chaque commune utilisatrice, à hauteur du montant facturé par l’éditeur

Le marché entre Angers-Loire-Métropole et l’éditeur a été renouvelé. La convention doit être mise à jour afin d’actualiser les conditions tarifaires et les conditions d’accès.

Vu la décision de la Commission permanente d’Angers Loire Métropole en date du 7 octobre 2024, Vu la commission des finances du 14 novembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la présente convention qui fixe les conditions tarifaires, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DEL2024-45 FINANCES DELAI PRESCRIPTION RETENUES GARANTIE

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la commission des finances du 14 novembre 2024,

Des sommes restant en retenue de garantie sur le compte 40471 – fournisseurs d’immobilisations, retenues de garantie - de la commune doivent être régularisées.4

La retenue de garantie s’apparentant à une créance sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics. Celle-ci relève de la prescription quadriennale, régie par la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968, selon laquelle les sommes dues par l’un de ces pouvoirs adjudicateurs sont prescrites dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis, sous réserve de l’application éventuelle des causes interruptives ou suspensives du délai de prescription prévues par la même loi.

Afin de régulariser les retenues de garantie toujours présentes sur le compte 40471 de la commune, il convient de relever leur délai de prescription pour l’entreprise ART DAN pour les retenues de garanties suivantes :

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité :

- DE RELEVER le délai de prescription des retenues de garanties ci-dessus, - AUTORISER M le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Interventions :

- M Emmanuel FARIBAULT demande pourquoi les délais sont si longs. Réponse : la commune s’est saisi du dossier quand l’entreprise l’a réclamé. - M Michel BROUTE demande pourquoi le comptable public n’a rien dit. Réponse : c’est à la mairie de suivre ses dossiers.

QUESTIONS DIVERSES :

- Présentation des arrêtés pris depuis le dernier conseil

- Information sur les trois virements de crédits effectués (fongibilité des crédits)

- Invitation des élus à repas des anciens (prix : 10 €)

- Retour de M le Maire sur le Congrès des Maires des 19 et 20 novembre. M le Maire précise qu’en réponse aux interrogations de M Olivier Auber lors du dernier municipal son déplacement a couté 500 euros à la commune. Il indique également que depuis le début de son mandat, il n’a jamais demandé à la commune de remboursement de ses frais d’essence et de parking à Angers (réunions ALM).

Prochain Conseil municipal le mercredi18 décembre 2024.

La séance est levée à 21h40.

Procès-verbal approuvé le 18 décembre 2024,

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe VEYER Noémie RETY