Procès Verbal - PV 18 11 20

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Procès Verbal - PV 18 11 20 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 11 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020

Le 18 novembre 2020 à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la commune. Etaient présents : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD,

Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M. René-François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : -

Pas de procuration

Secrétaire de séance : Philippe BIROT

Présentation des Assises de la Transition écologique par Clotaire Cosnard (cf Power point) Quelques objectifs proposés par ALM

Moins de 60% de GES avant 2030

Améliorer la qualité des masses d’eau

Doubler la SAU de BIO et HVE (4% d’exploitations BIO à Saint Clément, 0% en HVE) Diminuer de 3% les déchets par personne soit 16 kg/an

M. Le Maire rend hommage à Stéphanie Leclerc, épouse d’un ancien conseiller municipal, récemment décédée.

Le procès verbal de la séance du 14 octobre est approuvé.

1) N°2020-53 Aide à la rénovation des chemins privés

Rapporteur : Hervé Fourny

Questions :

-C. Cosnard : Le curage du fossé est il compris dans cette aide ? réponse : non -D. Bomal : le montant du fonds de concours est calculé sur quelle base ? un montant maximal de 5 000 euros/année budgétaire

-O. Auber : se questionne sur la procédure et l’engagement pris sans inscription budgétaire.

1 abstention (C. Cosnard)

2) N°2020-54 Décision modificative n° 1 au budget principal de la Commune

Rapporteur : Hervé FOURNY

Question de C. Cosnard : qu’est ce qu’une caisse des écoles ? C’est un budget annexe permettant de régler les dépenses et inscrire les recettes propres au fonctionnement de l’école

unanimité

3) N°2020-55 Proposition de don aux communes sinistrées des Vallées des Alpes

maritimes

Rapporteur : Philippe VEYER

Question C. Cosnard : quelle stratégie adopte t on en cas de nouvelle demande de ce type ?

unanimité2

5) N°2020-56 Convention annexe relative au service commun des affaires

techniques communales-validation de la répartition du pourcentage d’activité du service pour l’année 2020

Rapporteur : René-François JOUBERT

Questions : C. Cosnard ; plusieurs personnes sont elles concernées par ce service ? oui, il y a en effet plusieurs agents qui travaillent dans ce service mutualisé.

D. Bomal : doit on voter sur cette délibération ? a-t-on le choix ? oui, le Conseil doit se prononcer sur la répartition proposée par ALM.

unanimité

6) N°2020-57 Avenant n°1 à la convention du projet éducatif territorial et Plan mercredi

Rapporteur : Josy FROGER

Unanimité

7) N°2020-58 Convention de conseil en énergie partagée avec le SIEML

Rapporteur : René-François JOUBERT

Question : O. Auber : quel sera le coût de l’audit et études ? cela dépend de la superficie des bâtiments, des aides complémentaires seront versées. Par exemple, l’audit coûtera 3 000 euros pour l’école Alfred de Musset (la Commune aura environ 1 000 euros coût restant à sa charge)

Unanimité

8) Avis du Conseil municipal sur un projet d’extension urbaine à l’Ouest de la Commune

Philippe Veyer présente le dossier qui a été transmis aux conseillers via les documents partagés. Le Maire se questionne sur la réflexion conduite par la précédente Municipalité sur ce projet d’extension urbaine de grande ampleur (120 logements) à l’Ouest de la commune sur des terres agricoles. Certes, le Maire et certains adjoints faisaient partie de cette équipe mais ils n’avaient pas les cartes en main pour poser les bonnes questions et n’avaient pas de notions en urbanisme. Nous avons fait confiance aux «plus anciens » qui avaient l’expérience.

Aucune information n’a été délivrée en commission municipale entre 2016 et 2018. Les services administratifs et les services techniques ne disposaient d’aucun élément. Des notes juridiques relatives au projet de la desserte Nord/Sud ont été retrouvées qui n’avaient pas été diffusées (exemple courrier en date de juillet 2019). L’aménageur a fourni un travail de qualité qui n’est pas remis en cause mais c’est le projet d’urbanisation qui est questionné.

Certaines structures sont d’ores et déjà saturées (espace enfance, restauration scolaire par exemple). Les conditions d’accueil des nouveaux-nés et des enfants à scolariser ne sont pas prévues et aucune étude démographique n’a été menée. La circulation va s’intensifier dans le centre bourg selon les études d’impact (770 véhicules/jour de plus).

Le projet d’aménager a été déposé le 6 novembre dernier par Besnier aménagement malgré les réticences du Conseil municipal.

Ce projet est donc en cours d’instruction par les services d’ALM.

M. Le Maire interroge les conseillers sur la proposition d’un projet plus mesuré et mieux situé et un avis émis dans le cadre de la révision du PLUI.

Questions/remarques :

Danielle Bomal retrace l’historique de la pétition déposée en 2016 par les habitants de la Croix des Frux qui alertait déjà à l’époque sur l’augmentation du trafic routier.3

N. Massias : quel est l’intérêt de la voie agricole N/S ? délestage de la circulation des tracteurs qui pourraient contourner le centre bourg.

O. Auber : La voie agricole est elle toujours réservée dans le permis d’aménager ? Oui

J. Gervais : a-t-on des statistiques sur le nombre de naissances à venir ? non, pas à ce jour.

D. Bomal : étude d’impact pas réalisée, l’aménageur devrait présenter cette étude au public.

O. Segut : si on change de zonage en A, le projet est il remis en question ? cette proposition impacte fortement la révision générale du PLUI

K. Robin : trouve dommage d’avoir promis de soutenir le projet de lotissement pendant la campagne et ne pas tenir cette promesse à présent. P. Veyer précise qu’il reconnait ne pas avoir eu tous les éléments en sa possession pour décider en connaissance de cause.

Nbre de voix : 19 pour le dépôt d’un avis argumenté au commissaire enquêteur.

Retour sur les arrêtés signés depuis la dernière séance du Conseil municipal.

Pas de questions diverses.

Fin de la séance à 23h09.