Procès Verbal - PV 18 12 24

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Procès Verbal - PV 18 12 24 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, ET:

CLEMENT

æiPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 — 17 pour et une abstention (Mme Olivier AUBER).

Etaient présents : M Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD,

M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, M

Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents : Mme Jehane GERVAIS

Absents excusés : Mme Danielle BOMAL, M. Emmanuel FARIBAULT, Mme Karine ROBIN

Procurations : Mme Danielle BOMAL à M Clotaire COSNARD , M. Emmanuel FARIBAULT à M Michel BROUTE, Mme Karine ROBIN à Mme Noémie RETY.

Secrétaire de séance : Hervé FOURNY

Nombre de membres :

En exercice 19

Présents 15

Excusés 3

Absents 1

DEL2024-46 VENTE HANGAR

Rapporteur : Josy FROGER

La commune possède un hangar sur le site des anciens ateliers municipaux, 13 rue du Moulin de la

Croix. Elle souhaite le vendre au prix de 6 000 euros HT. Un preneur a été trouvé. Celui-ci prendra à sa

charge le démontage du hangar. -

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité :

= D'AUTORISER la vente du hangar situé 13 rue du Moulin de la Croix au prix de 6 000 euros, -__ D'AUTORISER M le Maire a signé toutes les pièces relatives à cette décision.

Interventions :

- M Olivier AUBER demande à ce que la délibération soit modifiée concernant le HT. Il demande si la

commune est assujettie à la TVA.

Réponse : non. Il est donc décidé que la vente soit HT.DEL2024-47 CONVENTION LYCEE JEAN MOULIN

Rapporteur : René François JOUBERT

Dans le cadre de la formation des élèves de la section Sciences et Technologies de l'industrie et du développement durable, les élèves du lycée Jean Moulin doivent travailler sur un support réel pour leur projet de première et dans le cadre du concours : les génies de la construction.

A cet effet et suite à différents échanges avec le professeur référent et les élus de la commune, il a été décidé que leur sujet d'étude porterait sur le bâtiment communal de la Corderie, situé rue de la Corderie.

Une convention doit être signée entre les deux parties qui est jointe en annexe.

Cette convention n'entraîne pas de modalités financières entre les deux parties.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité :

D'AUTORISER M le Maire a signé la convention jointe en annexe.

DEL2024-48 ANGERS LOIRE HABITAT LANCEMENT OPERATION

Rapporteur : Philippe VEYER

La commune a décidé de développer un projet immobilier en entrée de ville sur les parcelles cadastrées section AC numéros 180, 181 et 182 d'une superficie totale de 5 842m2.

Après consultation de différents opérateurs, le projet qui correspond aux attentes des élus est celui

d'Angers Loire Habitat. Celui-ci vise à produire du logement locatif social ainsi qu’une offre en accession sociale et ou en lot libre ainsi qu'éventuellement un local d'activités.

Le programme envisagé se compose d'une quinzaine de logements locatifs sociaux (PLUS PLAI), complété par un local tertiaire en rez-de-chaussée.

Environ 5 logements en accession sociale et ou terrains à bâtir seront proposés en complément de l'offre locative sociale permettant d'accueillir des ménages désireux de devenir propriétaire et favorisant l'équilibre de l'opération.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 15 voix pour, 1 voix contre (M Clotaire COSNARD) et 3 abstentions (M Olivier AUBER, M Michel BROUTE, M Emmanuel FARIBAULT) : - D'APPROUVER l'opération mixte de logements locatifs sociaux, en accession sociale à la propriété et de locaux d'activités d'Angers Loire Habitat

- D'AUTORISER M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Interventions :

- Mle Maire précise que c'est l'avant-projet. Il s'agit d'acter que la commune va travailler avec Angers- Loire-Habitat.

- M Olivier AUBER : il avait été évoqué que les logements seraient en priorité pour les clémentais. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Réponse : ce sera le cas, il Y aura une priorité aux clémentais lors de commission d'attribution des logements.

- M Philippe BIROT : est-ce que la commune donne les terrains ?

Réponse : oui et s’il y a un excédent avec le vente des lots libres, il sera reversé à la commune. - M Michel BIROT demande si cela comprend la partie du terrain derrière le mur. Réponse : non. C'est ALTER qui s'occuper de cette partie mais en lien avec ALH. Cela fera l'objet d’un travail en commission bâtiments.

- M Clotaire COSNARD indique qu'il votera contre cette délibération du fait de la suppression des jardins communaux même si, en même temps, la commune a besoin de logements. En parallèle, il y a le terrain du Pinelier où rien ne se fait. Cela aurait dû être du donnant — donnant avec ALH. - Mle Maire : oui il faut faire quelque chose. Pour les locataires des jardins, il leur sera proposé d’avoir un emplacement ailleurs.DEL2024-49 CONVENTION MDS HAUT ANJOU

Rapporteur : Hervé FOURNY

Les politiques de solidarité dont le Département est le chef de file se déploient sur le terrain par un maillage d'acteurs et l'intervention de professionnels au bénéfice des publics concernés.

A ce titre, la collaboration entre le Département et les communes, et en particulier les centres communaux d'action sociale (CCAS), est un facteur de cohérence d'interventions pour les publics.

Dans le cadre de ce partenariat, il est demandé à la commune de metire à disposition un local destiné à l’activité des services de la Maison Départementales des Solidarités du Haut Anjou. Ce bureau se situe dans les locaux de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER la convention de mise à disposition de bureaux de permanence sociale jointe en annexe,

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

Interventions :

- M Olivier AUBER : on s'y perd. Ce n'est plus avec Bouchemaine et Beaucouzé ?

Réponse : c'est la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF qui est avec Bouchemaine, Beaucouzé et Saint-Lambert-la-Potherie.

RAPPORT ACTIVITE 2023 ANGERS LOIRE METROPOLE

Rapporteur : Philippe VEYER

En application de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la Communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l'année 2023, dont il est proposé de prendre acte.

Le conseil municipal de Saint-Clément-de-la-Place prend acte de la présentation du rapport d'activités d'Angers Loire Métropole pour l'année 2023.

A titre d'illustration, quelques faits marquants de l’année 2023 :

- Mise en service des deux nouvelles lignes du tramway et réorganisation du réseau de bus;

- Réalisation d'un premier axe vélo Sainte-Gemmes — Les Ponts-de-Cé ;

- Transfert à la communauté urbaine du parc de loisirs du lac de Maine ;

- Préparation du transfert à la communauté urbaine du Centre des congrès et du Parc des

expositions ;

- La Maison de l'environnement, créée en 1990, devient un service communautaire ;

- Renouvellement de la labellisation « Territoire engagé transition écologique » (Tete) et

obtention de la 4ème étoile du label ;- Adoption du plan Biodiversité et paysages et lancement de l'Atlas de la biodiversité

intercommunal ;

- Adoption du plan d'action d'usage de l'eau ;

- Obtention de la part de l'Etat de modalités financières favorables aux EPCI dans le cadre du

transfert de la digue domaniale reliant Chinon à Angers (16 M€) ;

- Adoption du Schéma de promotion des achats socialement et économiquement responsable

(Spaser) ;

- Accompagnement à la mobilisation du Fonds vert national ;

- Fin du contrat de ville 2015-2023 et préparation du contrat « Quartiers 2030 » (2024-2030) ;

- Attribution des premières subventions aux communes au titre du fonds Transition énergétique

d'Angers Loire Métropole ;

- Mise en place de l'accès par badge dans les déchetteries :

- Mise en œuvre de l'instruction par voie dématérialisée des autorisations d'urbanisme ;

- 90 exploitants agricoles accompagnés dans le cadre du programme d'accompagnement à

l'installation et à la transmission en agriculture et en agroécologie ;

- Habitat-logement / Développement de l'offre de logements neufs : 642 logements aidés financés

(HLM), agrément de 110.prêts sociaux location accession et 83 ménages accompagnés dans le

cadre du dispositif d'aide à l'accession à la propriété ;

- Dans le cadre de la politique de résorption des bidonvilles, travaux d'aménagement du site

temporaire d'insertion situé boulevard Gaston-Ramon à Angers, avec achat et installation

de 18 mobil-hommes (relogement des occupants du bidonville de la rue de Nozay) ;

- Accueil des gens du voyage : obtention de l'agrément Espace de vie sociale par la CAF de Maine-et- Loire et reconnaissance de la démarche construite dans le cadre du projet social local sur chaque commune disposant d'une aide d'accueil ;

- Organisation par la Mission Egalité Diversité de la première formation commune des agents d'Angers Loire Métropole, de la Ville et du CCAS en situation d'accueil ou primo-accueil des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles ;

- Élaboration de la feuille de route «économie sociale et solidaire d'Angers Loire Métropole.RAPPORT ACTIVITE PAPILLOTES ET COMPAGNIES

Présentation par Mme Josy FROGER.

M le Maire tient à saluer le travail de Mme Marie-Dominique Maillard concernant la gestion des déchets alimentaires à la restauration scolaire. Grâce à elle, il n'y a aucun gaspillage alimentaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Eglise : il va falloir choisir un architecte.

M Olivier AUBER demande s’il faudra changer les filets en 2025. Réponse : pour l'instant, non.

Prochain Conseil municipal le mercredi 22 janvier 2025.

La séance est levée à 21h40.

Procès-verbal approuvé le 22 janvier 2025,

Le Maire . : Le secrétaire de séance

Philippe VEYER Hervé FOUNY