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Compte-Rendu - CR du 4 mars 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 4 mars2022
Présents : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, lsabelle HEURTIER, Karine JEANTET- PROST, Pascale LOMBARD, Anne MICHAMBLÉ, C|aude PERRIER--CORNET, MichaëI PONCET
Excusés : Jean-Marc HENROTTE avec pouvoir à lsabelle HEURTIER Philippe HERNANDEZ avec pouvoir à Michael PONCET
Secrétaire de séance : Anne MICHAMBLÉ
Ouverture de la séance à 19h00
Le maire accueille Pascale Lombard et Claude Perrier-Cornet élus le 13 février 2022 et les installe au conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2022
Le procès-verbal du 21 janvier 2022 est adopté sans remarque par 7 voix et 2 abstentions (P Lombard et C Perrier-Cornet)
Arrivée de Michaël Poncet.
1. Finances : Comptes de gestion 2021
Le maire présente les comptes de gestion établis par le Trésorier. La commune a trois budgets : le budget principal, un budget assainissement et un budget photovoltaïque
Budget Principal
Remarque: le résultat de fonctionnement intègre un versement de 100.12 € du solde de clôture du budget lotissement.
1
Secfion investissement Secfion fonction nem ent Total sections
RECETTES
Prévisions BP 588 136.83 370 943.22 959 080.05
Titres de receftes émis 415 694.94 376 798.62 792 493.56
Réductions de titres
Receffes neftes 415 694.94 376 798.62 792 493.56
DEPEA'SES
Autorisations budgétaires totales 588 136.83 370 943.22 959 080.05
Mandats émis 397 622.69 329 875.70 727 498.39
Annulations de mandats
Dépenses nettes 397 622.69 329 875.70 727 498.39
RESULTAT DE L'EXERCICE
excédent 18 072.25 46 922.92 64 995.17
Déficit Budget Assainissement
Budget PhotovoltaiQue
Après délibération, et par 3 votes successifs, le conseil approuve les comptes de gestion établis par le Trésorier de Saint Claude, à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix),
2
Secfion ln vesfissernen f Section fonction nem ent Total sections
RECETTES
Prévisions BP 1776 082.54 25 190.53 1 801273.07
Titres de recettes émis 18187.00 5122.64 23 309.64
Réductions de titres
Receffes neffes 1B 187.00 5122.64 23 309.64
DEPEAISES
Autorisations budgétaires totales 1776 082.54 25 190.53 1 801273.07
Mandats émis 18 000.00 6 351.24 24 351.24
Annulations de mandats
Dépenses nettes 1B 000.00 6 351.24 24 351.24
RESULTAT DE L'EXERCICE
excédent 187.00
Déficit 1228.60 1 041.60
Section i nvestissem ent Section fo n cti on n em e nt Total sections
RECETTES
Prévisions BP 110 006.44 56 301.37 166 307.81
Titres de receftes émis 40 584.42 44198.54 84 782.96
Réductions de titres 1 000.00 1 000.00
Receffes neffes 40 584.42 43 198.54 83 782.96
DEPEVSES
Autorisations budgétaires totales 1 10 006.44 56 301.37 166 307.81
Mandats émis 61 601.25 34 491.87 96 093.12
Annulations de mandats
Dépenses nettes 61 601.25 34 491.87 96 093.12
RESULTAT DE L'EXERCICE
excédent B 706.67
Déficit 21 016.83 12 310.16 2. Finances : Comptes administratils 2021
La 1ère adjointe présente les comptes administratifs dont le maire est responsable
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT
COMPTE ANNEXE PHOTOVOL E
Le maire quitte la salle
Après délibération, et par 3 votes successifs, par 10 voix dont 2 pouvoirs, le conseil approuve les comptes
administratifs présentés.
3. Finances : Affectation de résultats
Seul le budget assainissement présente un déficit d'investissement qui doit obligatoirement être couvert par le fonctionnement.
L'exercice antérieur a généré un excédent de fonctionnement de 13 590,53 € et les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de - 1 228.60 €, alors l'exercice 2021 a généré un excédent de fonctionnement de 12 361.93 €. Le maire propose d'apurer le déficit d'investissement en affectant 12 361,93 € au compte 1068. Après délibération, le conseil accepte la proposition d'affectation mentionnée ci-dessus à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix).
4. Déneigement: recrutement d'un vacataire
Suite à la démission de l'agent saisonnier, il a été nécessaire de trouver des solutions pour assurer le déneigement. M Aubert a accepté d'être prestataire mais seulement la semaine. Un habitant de la commune accepte de dépanner la commune le week-end, si besoin, jusqu'à la fin de la saison. Pour cela, il est nécessaire de recruter un vacataire. Le maire propose de recruter un vacataire du 5 mars au 30 avril 2022 avec une rémunération sur la base d'un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l'indice 378, indice majoré 348.
Après délibération, à I'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix) le conseil décide de recruter un vacataire du 5 mars au 30 avril 2022 avec une rémunération sur la base d'un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l'indice 378, indice majoré 34B.et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
3
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de I'exercice 329 875.70
1 1 580.1 0
376 898.74 397 622.69
147 264.32
415 694.94 727 498.39
158 844.42
792 593.68
TOTAUX 329 875.70 388 478.84 397 622.69 562959.26 727 498.39 951 438.10
Résultats de clôture 58 603.14 165 336.57 223 939.71 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 329 875.70 388 478.84 397 622.69 562 959.26 727 498.39 951 438.10
RESULTATS DEFINITIFS 58 603.14 165 336.57 223 939.71
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 6 351.24
13 590.53
5122.64
13 231.00
18 000.00 18187.00
13 231 .00
24 351.24
13 590.53
23 309.64
TOTAUX 6 351.24 18 713.17 31 231.00 18187.00 37 182.24 36 900.17 Résultats de clôture
Restes à réaliser
12 361.93 13 044.00 682.07
TOTAUX CUMULES 6 351.24 18 713.17 31 231.00 18187.00 37 182.24 36 900.1 7 RESULTATS DEFINITIFS 12 361.93 13 044.00 682.07
Résultats reportés
Opérations de I'exercice
19 984.37
34 491.87 43 198.54 61 601.25
69 422.02
40 584.42
19 984.37
96 093.12
69 422.02
83 782.96
TOTAUX 54 476.24 43198.54 61 601.25 1 10 006.44 116 077.49 153 204.98 Résultats de clôture
Restes à réaliser
1'l 277.70 48 405.19 11 277.70 48 405.19
TOTAUX CUMULES 54 476.24 43 198.54 61 601.25 110 006.44 116 077.49 153 204.98 RESULTATS DEFINITIFS 11 277.70 48 405.19 37 127.49 5. Assiette et dévolution des coupes de bois 2022
Cette année l'ONF propose de mettre en vente la parcelle 13 au Cernétrou, (360 m3de résineux)et les parcelles 22 (51m3)et 11 (24m3) en feuillus.
La commission Agriculture Forêt Environnement propose que les parcelles de feuillus soient réservées pour les
habitants de la commune car il s'agit de petits volumes en les partageant en plusieurs petits lots. ll est souligné que la revente de bois communal est interdite.
Après débat, le conseil décide de ne pas mettre en vente les parcelles 22 et 11 par I'ONF et de les garder pour les proposer aux habitants de la commune par (10 voix dont 2 pouvoirs) et 1 abstention (K Jeantet Prost).
Par ailleurs, après délibération, le conseil, décide de vendre la parcelle 13, demande à I'ONF de procéder à la
désignation de coupe de la parcelle'13, décide de vendre le bois en bloc et sur pieds et autorise le maire à
signer les documents s'y afférents.
6. Droit de préférence : ZC 101 - Lieu Dit les Crosées
Le Notaire a fait parvenir une demande de droit de préférence pour la parcelle citée puis, entre temps, s'est
aperçu qu'il n'était pas nécessaire à la vente. La commune n'a donc pas de droit de préférence à exercer.
7. Vente de bois aux habitants
Le conseil ayant décidé de retirer les parcelles 22 et 11 de la vente par I'ONF (cf. point 5), il convient de décider de la forme de la mise en vente.
Après délibération, à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix) ; le conseil décide - de proposer aux habitants de la commune des lots d'environ 10m3 qui seront marqués et attribués par tirage au sort aux candidats
- que le prix du m3 sera fixé en fonction du prix du marché auquel s'ajouteront les frais éventuels de services de l'ONF.
- que le cubage sera établi sur pied
8. Réorganisation des commissions communales
Finances Eau assainissement Marché
Site
internet
communica-
tion
Jeunesse
et vie
associative
Fleu rissement Voirie Bâtiment
JM.HENROTTE K.:tF4l[tF" :::'ifi.f,OËf,';:--i !M.HENROTTE
I.HÊURTER
JM.HENROTTE I.HEURNER
+ tous les
conseillers
Agriculture
Forêt
Environnement
Tourisme
Questions diverses :
o Sentiers raquettes : La commission Agriculture Forêt Environnement Tourisme a évoqué la question de la redevance sur les sentiers raquettes des Hautes Combes et des Bouchoux qui, lui, est balisé par des
bénévoles. Après débat, il est proposé d'inviter le Vice-Président de la CCHJSC, chargé du Tourisme, à une prochaine réunion de conseil pour évoquer cette question.
o Points sur les commissions : o Voirie : une prochaine réunion est prévue pour établir la programmation des travaux à venir.
o Bâtiments : Les travaux de l'épicerie sont quasiment terminés. Une étude pour la remise en état d'un logement communal est en cours.
o Adressage : Le groupe de travail a fini d'établir ses propositions. Des devis pour les plaques de rue et de maisons sont en attente. Le résultat sera proposé à un prochain conseil pour que les choix soient faits.
r Syndicat des Eaux : le questionnaire sur l'eau proposé avec le CPIE et la CCHJSC a reçu 350 réponses. 4 ateliers seront proposés par le CPIE dès le printemps sur l'usage de l'eau. Le programme sera donné
ultérieurement.
o Circuit de randonnée : lecture est faite du courrier de M Westphale et Mme Pricaz envoyé à M. Claude Mercier, Vice-Président en charge du tourisme à la CCHJSCle31l12l2021, demandant l'interdiction du
4 o
passage de randonneurs sur le sentier PDIPR passant sur leur parcelle et signalant les désagréments subis du fait du << sentier du Meunier >> passant près de leur ferme . Appel à candidature pour location de 2 parcelles communales aqricoles : Les parcelles communales ZB 028 < Moulin d'aval > et ZO 039 < La côte ) sont libres depuis 5 ans. Elles sont en gestion forestière et l'ONF qui peut mettre des contraintes pour l'exploitation a déterminé un chemin de pâturage sur la parcelle < La côte >. De plus, les terrains étant soumis au régime forestier, ils ne pourront pas être déclarés dans la surface agricole des exploitants (pas de prime PAC). Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec la mairie.
Orqanisation des élections présidentielles : 10 et 24 avril2022, Ies bureaux seront ouverts de 8h à 19h.
Informations diverses :
o Droit de préemption Urbain pour un échange entre M et Mme Peudon (parcelle AB 302) et M et Mme Perrier-Cornet JC (à la moitié de la parcelle AB 303, l'autre moitié étant déjà propriété de M et Mme Peudon) : la commune n'exerce pas son droit de préemption.
. Ukraine : une collecte des dons, en lien avec l'association des maires du Jura et la Protection Civile, est mise en place en faveur des Ukrainiens. Une liste des produits souhaités est proposée. Elle est disponible sur le site de la commune. Un centre de collecte est installé à Saint Claude, derrière la salle Bavoux Lançon
(24 rue Rosset) les lundi, mercredi et vendredi de th30 à 12h30. Les dons pourront être également déposés à la mairie des Bouchoux les vendredis de 16h à 18h30.
. lnstallation de la fibre : le NRO et le SRO seront installés à côté de l'abri bus de la rue de la Millère.
La séance est levée à22h30
Prochain conseil le 1er avril à 19h00
lsabelle HEURTIER
5