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Compte-Rendu - CR 30 06 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
1
Présents : Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, Philippe HERNANDEZ, Isabelle
HEURTIER, Pascale LOMBARD, Michaël PONCET, Karine JEANTET-PROST
Secrétaire de séance : Sylvain DIONNET
Excusés : Benoît COLLIN avec pouvoir à Jérôme GRENARD
Anne MICHAMBLÉ avec pouvoir à Sylvain DIONNET
Claude PERRIER-CORNET
Ouverture de la séance à 20h00
Approbation du procès-verbal du 13 mai 2022
Le procès-verbal du 1er avril est adopté sans remarque à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix) .
1. Nomenclature M 57 : passage au nouveau référentiel développé
Une délibération a déjà été prise pour passer à la nomenclature M57 mais il est demandé réglementairement
aux communes d’avoir une nomenclature développée pour avoir une comptabilité plus précise.
Après délibération, le conseil opte pour la nomenclature M57 développée à l’unanimité des présents et pouvoirs
(10 voix).
Cette délibération annule et remplace la précédente.
2. Demande de subvention Amicale des Pompiers
Comme il leur a été demandé lors du dernier conseil, l’Amicale des Pompiers a fourni son bilan financier et
sollicite une subvention de 280,85 € pour participer au financempent de l’assurance des pompiers volontaires
actifs.
Après délibération, le conseil décide par 8 voix pour, 1 voix contre (A.MICHAMBLÉ) et 1 abstention
(S.DIONNET), d’attribuer à l’Amicale des Pompiers l’aide de 280,85 € demandée pour la participation au
financement de l’assurance des pompiers volontaires actifs.
3. Altitude Fibre 39 : convention d’occupation sur le domaine privé SRO Le SRO sera installé accolé au NRO, sur la parcelle ZD 236. Il convient d’autoriser le maire à signer la convention d’occupation du domaine privé de la commune avec Altitude Fibre 39 pour l’installation de ce SRO. Après délibération, le conseil autorise le maire ou la 1ère adjointe en cas d’empêchement du maire à signer la convention par 9 voix pour et 1 voix contre ( A.MICHAMBLÉ qui est contre l’installation de la fibre)
4. Délibération adoptant les règles de publication des actes
Sans délibération avant le 1er juillet 2022, la loi impose que la publication des actes soit électronique. Les
communes de moins de 3500 habitants peuvent déroger et continuer à les publier par affichage papier.
Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs, le conseil décide de déroger et de maintenir la
publication des actes par affichage.
5. Délibération pour la cession du terrain Atelier partagé à la CCHJSC
Dans le cadre du projet de création de l’atelier partagé de transformation porté par la CCHJSC sur la parcelle
ZL 169 d’une superficie de 0ha, 20a 01ca, il conviendra de céder le terrain à la CCHJSC à l’euro symbolique.
Après délibération, le conseil décide de céder la parcelle ZL 169 à la CCHJSC à l’euro symbolique sous réserve
que le projet de l’atelier partagé arrive à son terme et autorise le maire ou la 1ère adjointe en cas d’empêchement
du maire à signer les documents nécessaires par 9 voix pour et 1 abstention (A.MICHAMBLÉ)
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 30 juin 2022 2
6. Délibération pour parcelle ZD 280 (dossier Guiennet délaissé)
Pour son projet de construction de garage, il manque à M Guiennet une partie de terrain pour être suffisamment
loin de la RD 124. Par délibération, le conseil a déjà accepté le principe que le département cède le délaissé à
la commune mais le bornage n’ayant pas été fait, il manquait le numéro de parcelle (ZD 280) et vende
directement à M Guiennet la surface de terrain nécessaire à la réalisation de son projet de construction.
Après délibération, le conseil accepte que le département cède à la commune la parcelle ZD 280 par 9 voix pour
et 1 voix contre (A.MICHAMBLÉ car elle ne veut pas qu’une nouvelle voirie devienne une charge pour la
commune) et autorise le maire ou la 1ère adjointe en cas d’empêchement du maire, à signer les documents
nécessaires.
7. Tarifs emplacements location garages
La commission bâtiment propose de révaluer les tarifs de location des emplacements de garage dont certains
ne l’ont pas été depuis 2010. Néanmoins, il apparait qu’il manque des éléments pour les baux déjà en place.
Après débat, le conseil demande à la commission de retravailler ses propositions avec la prise en compte des
augmentations régulières appliquées aux locataires ayant déjà un bail à l’année.
8. Suivi plainte Enedis (compteurs Linky)
J.GRENARD rappelle que, suite à la plainte déposée pour interdire l’installation des compteurs Linky, la
commune a été déboutée au tribunal administratif. Il pensait que de ce fait, la plainte tombait mais un
responsable d’Enedis a contacté la mairie pour informer que le procureur poursuivait. Il a demandé de délibérer
pour retirer officiellement la plainte.
Après débat des conseillers demandant des informations supplémentaires, le conseil décide de reporter ce point
à une prochaine réunion..
9. Voirie : choix des travaux sur les chemins communaux
Des travaux sur deux chemins communaux sont inscrits au budget (Taillat et L’Enversy). De nouveaux devis
d’actualisation ont été faits et les prix n’ont pas augmenté sur le chemin de Taillat mais ils ont augmenté pour le
chemin de l’Enversy.
S.DIONNET lit les propos d’ A.MICHAMBLÉ concernant le chemin de Petite Combe et la pose de l’enrobé à
chaud à La Burne.
Etant concernés, S.DIONNET et JM.HENROTTE ne participent pas au vote.
Après débat, le conseil décide de commencer les travaux sur le chemin rural de Taillat et autorise le maire à
signer le devis par 7 voix pour 1 contre ( A.MICHAMBLÉ)
10. Assainissement : aide à la maîtrise d’ouvrage et consultation pour maîtrise d’œuvre
Le conseil a délibéré le 13/05/2022 pour choisir I’entreprise Chleaué pour l’aide à la maitrise d’ouvrage et la
supervision des études de sol mais la société Chlaué n’a pas répondu aux nombreuses sollicitations de la
commune et apparait défaillante. Il est proposé donc de lancer une recherche pour un bureau d’étude qui nous
aidera à réaliser les documents nécessaires à l’aide au choix du maitre d’œuvre.
Après délibération, le conseil à l’unanimité des présents et pouvoirs (10 voix), décide de rechercher un bureau
d’étude pour l’aide au choix de la maîtrise d’œuvre afin de monter les dossiers de consultations pour la
réalisation de l’assainissement collectif.
11. Organisation des écoles
J.GRENARD et I.HEURTIER présentent les dernières propositions des maires et présidents de SIVOS pour la
suite de la réflexion sur l’organisation des écoles et la délibération commune rédigée par les maires et Présidents
des SIVOS.
Après délibération, par 6 voix pour, 1 voix contre (A.MICHAMBLÉ) et 3 abstentions (S.DIONNET, P.LOMBARD,
M.PONCET) le conseil décide
• d’étudier les coûts de la création d’un pôle unique scolaire sur un terrain central et d’un pôle unique sur le
site des Moussières avec extension pour création d’un nouvel accueil péri et extra-scolaire.
• Mandate le président du SIVOS Bellecombe/Les Molunes/ Les Moussières pour passer commande de
cette étude de faisabilité complémentaire au cabinet de Mme Tissot et prendra en charge la part des
dépenses non subventionnées liées à cette étude complémentaire.
• s’engage à fusionner le SIVOS Bellecombe/Les Molunes/Les Moussières et le SIVOS La Pesse/ Les
Bouchoux dès l’approbation du choix du site par les conseils municipaux concernés. 3
Cette délibération annule et remplace la délibération du conseil du 5 février 2021 n° 2021-008
12. Adressage : modifications
Le conseil a délibéré pour nommer la VC 6 du carrefour de la RD 124 à Petite Combe « route de la cascade »
mais un habitant a justement fait remarquer qu’un travail a été fait pour limiter la circulation et les nuisances
induites sur cette voie vers la cascade. Il est proposé de modifier le nom.
Après délibération, le conseil, par 10 voix pour, décide de nommer la route VC6 du carrefour de la RD 124 à
Petite Combe « Route des Petits Bouchoux » avec possibilité de compléter avec les toponymes : La Burne, Les
Petits Bouchoux, Petite Combe.
13. Vente de bois aux particuliers
La commission a reçu dix réponses de personnes intéressées par l’achat de lots de bois vendus bord de route.
La liste est actée par le conseil et la commission reprendra les demandes pour répartir les quantités qui seront
attribuées lors du prochain conseil.
14. Discussion sur la mise en vente de la parcelle boisée 16
L’ONF a informé qu’il serait possible de vendre la parcelle 16 mais si on décide la vendre, on risquerait d’avoir
un manque de bois ultérieurement, surtout en raison du « trou » dans la forêt du Chapuzieux suite à la tempête.
La commission Agriculture Forêt Environnement Tourisme propose de ne pas la vendre. Une décision pourrait
être prise de la vendre l’année prochaine suite à une réunion de la commission finances.
Après débat, il est décidé de ne pas la vendre à l’unanimité.
15 . Location des terrains communaux
Des terrains communaux ont été proposés à la location. Suite aux demandes reçues, et par accord de principe,
la parcelle ZN 26 « Sur la Côte » est attribuée à Mme Anne-Laure Capelli et les parcelles ZO 39 ET ZB 28 à
M Dorian Lecuelle.
Le conseil entérine les propositions de la commission commission Agriculture Forêt Environnement Tourisme,
Cette question sera reportée à l’ODJ du prochain conseil pour la forme juridique de la location (commodat ?)
Questions diverses :
Utilisation du compteur électrique vers l’épicerie ( règlement, tarif….) : Le consuel n’est pas encore passé et il
convient de réfléchir à cette utilisation. La commission bâtiment travaille sur le dossier.
Informations diverses :
- Prochaine intervention du conseiller numérique mardi 19 juillet de 14h30 à 16h30, salle de Justice,
ouvert à tout le monde.
- Le maire informe que la commune a reçu des versements au titre du FCTVA : 54,92 € sur dépenses en
fonctionnement pour le budget assainissement,18 638,55 € sur dépenses en investissement pour le
budget principal et 935,03 € sur dépenses en fonctionnement pour le budget principal.
- Nouveaux horaires des écoles du RPI suite au passage à 4 jours à la rentrée de septembre 2022
Les Bouchoux 8h45 – 11h45 13h30 – 16h30
La Pesse 9h00 – 12h00 13h45 – 16h45
- Info de DPU (Droit de préemption Urbain) demandés pour les ventes Fleury et Collignon : la
communauté de communes n’a pas exercé son droit de préemption.
La séance est levée à 23h45
Prochain conseil le 18 juillet à 19h00
Isabelle HEURTIER