Compte-Rendu - CR 14122018

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Compte-Rendu - CR 14122018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14122018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 14 décembre 2018

Compte rendu

Présents : Patrick ABRAHAM, Émilie BLANC, Jacques COLIN, René COLLIGNON,

Sylvain DIONNET, Jean Marc DELBOS , Jérôme GRENARD),

Excusés : Isabelle Heurtier (pouvoir à Jérôme Grenard), Freddy CATTANTI ( pouvoir à Patrick ABRAHAM), Alexandra DEPRAZ, Bernard HANSBERGER (pouvoir à René Collignon)

Secrétaire de séance : Patrick ABRAHAM

Ouverture de séance à 20 H 05

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2018

Le procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité des présents et pouvoirs.

1.Désignation d'un conseiller municipal titulaire et d'un conseiller municipal suppléant commission de contrôle des listes électorales

Auparavant, ce rôle, consistant à radier ou inscrire des électeurs sur les listes électorales, était joué

par la commission administrative ; désormais par le maire , mais avec une commission de contrôle

constituée de conseiller municipal titulaire et d'un suppléant ainsi que par les délégués de l'admnistration (Claudine Egraz titulaire, Laetitia Lisse suppléante) et par les délégués du tribunal (Jean Pierre Ackerman titulaire et Sophie Lozneanu suppléante). Cette commission est convoquée si besoin par le conseiller municipal, et automatiquement en cas de litige. Emilie Pricaz se propose titulaire, Jacques Colin suppléant, proposition acceptée à l'unanimité des présents et pouvoirs, soit 10 voix pour.

Principal changement pour les électeurs :

Pour les élections européennes, la date limite d'inscription des électeurs est fixée au 31 mars 2019. Pour les autres scrutins, la date limite d'inscription des électeurs sera le 6ème vendredi précédent le scrutin.

2. Budgets : décisions modificatives éventuelles : sans objet

3. Projet de création d'une commune nouvelle entre NANCHEZ - LES PIARDS et VILLARD SUR BIENNE

La commune des Bouchoux est amenée à s'exprimer sur cette fusion, au même titre que toutes les communes de la communauté de commune puisqu'elle implique le départ de Villard sur Bienne vers la communauté de communes "La Grandvallière".

Après débats , le vote donne 7 voix contre, 3 abstentions.

Les élus mentionnent qu'il leur semble anormal que la communauté de communes Haut Jura Sud ait délibéré avant les conseils municipaux puisqu'ils ont donc exprimé un avis personnel sans avoir consulté les conseillers de la commune qu'ils représentent.4. Renouvellement de la certification PEFC

Alexandra Depraz, en charge du dossier, a proposé d'ajourner ce point, du fait de son absence, et de le mettre à l'ordre du jour du pochain conseil. La proposition a été acceptée

S.Mission de service public par des bénévoles:

La question se pose essentiellement pour assurer des services urgents et indispensables (par exemple déneigement en cas d'absence des agents communaux). Une convention est à l'étude pour assurer ces interventions (Responsabilité civile, assurance des personnes). Cette convention sera présentée au prochain conseil pour délibérer.

6.Hôpital de Saint-Claude : consultation citoyenne en janvier 2019 Le projet, proposé par le Comité de Défense et de Soutien de l’Hôpital de Saint-Claude, d’organiser une consultation citoyenne le 27/01/2019 est approuvé à l'unanimité des présents et pouvoirs, soit 10 voix pour. Jérôme Grenard souligne les conditions scandaleuses de délais d'attente avant évacuation de blessés, comme lors de l'accident de la route du ler décembre sur notre commune, qui a vu 6 victimes attendre pendant plus de deux heures que le centre 15 (refusant l'acheminement vers St Claude) donne enfin l'ordre à la trentaine de pompiers, ambulanciers, hélicoptère présents sur place d'évacuer les blessés vers les hôpitaux.

7.SOGEDO : avenant n°1 au contrat du 5 mars 20 18

La commune refuse l'augmentation des tarifs de la SOGEDO sur les dossiers déjà réalisés. Cette augmentation ne s'appliquera qu'au 1/01/2019. Un avenant est proposé par la SOGEDO pour modifier les termes de la convention.

Proposition adoptée à l'unanimité des présents et pouvoirs : 10 voix pour.

8.Marchés publics : dématérialisation - choix du prestataire de service La passation de marchés publics est désormais soumise à un fonctionnement "dématérialisé", sur des "plate-formes ". Pour l'adhésion à ce service, la commune doit délibérer pour adhérer au service de GIP-ebourgogne-franche comté, Sylvain Dionnet comme titulaire pour représenter la commune , et Jérôme Grenard comme suppléant. Proposition adoptée à l'unanimité des présents et pouvoirs soit 10 voix pour.

9. CCHISC : Tour du Jura 2019

Du fait de nombreux projets menés en 2019, la commune décide de ne pas participer à cette action : 1 voix pour, 2 abstentions, et 7 voix contre.

10.Demandes de salle pour le tournage du Film d'Arte :

La salle polyvalente sera louée au tarif prévu, soit 475€/semaine et la salle de justice sera mise à disposition gracieusement pour 2 jours . Une convention de tournage spécifiant les lieux mis à disposition ainsi que les conditions de tournage est soumis aux conseillers. Cette convention est adoptée par 10 voix pour. Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

11.Questions diverses :

-Permanence pour inscriptions sur listes électorales le 31 décembre 2018. La permanence sera assurrée par Jérôme Grenard .

- Avenir des Ecoles: Le DASEN a confirmé qu'aucun des RPI n'était concerné par la carte scolaire. - Suivi dossier Travaux rénovation bâtiment salle polyvalente. La phase APD est en cours. Les travaux sont programmés entre juin et octobre.-Suivi dossier assainissement: les études techniques sont de plus en plus précises, ainsi que les chiffrages et simulations financières, qui seront présentés en janvier.

-Organisation de la cérémonie des væux du 18 janvier 2019: cette cérémonie est programmée à

19 H 00.

12.Informations diverses :

- Balisage des circuit raquettes à terminer

- Analyses d'eau à La Burne et Très la Ville conformes

- Courrier de la préfecture pour la sécurisation des manifestations

- Syndicat des eaux, avancée sur les forages: les débits sont satisfaisants, mais Jérôme Grenard

regrette la manque de prévisions budgetaires sur la suite des investissements. - Naissance de Alice PONCET : le conseil municipal adresse ses félicitations aux parents - Courier de remerciement du comité des fêtes pour l'exposition 14-18

-Information de l'association "les oubliés de la canicule" pour répertorier les problèmes survenus sur certaines constructions , liés à la destructuration des sols sous l'effet de la sécheresse. - Rapport 2017 CAUE

- Fermeture du secrétariat du samedi 22 décembre 2018 au mardi 1° Janvier 2019. En cas d'urgence, contacter le numéro d’astreinte au 07 83 08 24 74.

Séance levée à 23 H 00

Date du prochain conseil : à définir.

Patrick ABRAHAM