Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2324

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 001 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2324 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2324)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Eu PRÉFET Direction de l’environnement DE LA RÉGION ue

RÉUNION de Ll’aménagement et du logement

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021- 232% 1$6/DcL du 22 novemne 2034

portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage d'élaboration du

schéma régional des carrières de La Réunion

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.515-3 et R.515-4;

VU le décret n°2025-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux des carrières ;

VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Billant, préfet de la région Réunion, préfet

de La Réunion ;

VU l'instruction du gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des car-

rières ;

SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

ARRÊTE

Article 1° :

Un comité de pilotage est créé pour appuyer le Préfet dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la mise en

œuvre ainsi que la mise à jour du schéma régional des carrières de La Réunion.

Article 2 :

Le comité de pilotage est présidé par le Préfet de la région Réunion ou son représentant.

La Direction de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de La Réunion en assure le secréta-

riat.Article 3 :

Le comité de pilotage est chargé d'organiser et coordonner les réflexions et travaux d'élaboration du schéma ré-

gional des carrières. Il est le licu de la concertation pour définir les orientations à mettre en œuvre visant à assu-

rer l’approvisionnement durable en ressources minérales, sur la base d’une réflexion prospective sur les besoins.

Le comité de pilotage est consulté lors de l'évaluation de la mise en œuvre du schéma régional des carrières, au

plus tard six ans après sa publication.

Le cas échéant, à l'issue de l'évaluation, le comité de pilotage est associé à la mise à jour du schéma, sur laquelle

il émet un avis, ou à sa révision selon une procédure identique à celle prévue pour son élaboration.

Article 4 :

Le comité de pilotage se compose de 4 collèges ainsi constitués :

Représentants des services de l'État et des établissements publics

+ le préfet de la région Réunion ou son représentant ;

+ le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou son représentant ;

* la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant ;

* le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant ;

* la directrice des affaires culturelles (DAC) ou son représentant ;

* le directeur de la mer sud océan indien (DMSOI) ou son représentant ;

+ la directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ou son représentant ;

< le directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ou son représen-

tant ;

+ le directeur régional de l'ADEME ou son représentant ;

* le directeur du Parc national de La Réunion ou son représentant.

Représentants des collectivités territoriales

+ la présidente du Conseil régional ou son représentant ;

* le président du Conseil départemental ou son représentant ;

+ le président de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD) ou son représentant ;

° le président de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion {CINOR) ou son représentant ;

+ lc président de la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) ou son représentant ;

+ le président de la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) ou son représentant ;

+ le président du territoire de la côte ouest (TCO) ou son représentant ;

* le président de l'association des maires de La Réunion (AMDR) ou son représentant.

Représentants des professionnels impliqués dans l'approvisionnement

*__ le président de l’union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ou

son représentant ;

* le président de la confédération de l'artisanat ct des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ou son re-

présentant ;

* Le président de la fédération réunionnaise du bâtiment ct des travaux publics (FRBTP) ou son représen-

tant ;

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97743 Saint-Denis cedex 9

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www.reunion.developpement-durable.gouv. fr 214* le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCI) ou son représentant ;

* le président du syndicat des exploitants réunionnais du recyclage (SERR) ou son représentant ;

* le président directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) où

son représentant ;

* le président de la cellule économique régionale du BTP (CERBTP) ou son représentant ;

* le président de l'association pour le développement industriel (ADIR) ou son représentant.

Des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie. des re-

présentants d'associations de protection de l'environnement et des représentants des organisations agricoles

* le président du conseil économique social environnemental régional (CESER) ou son représentant ;

+ le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;

* le président du conservatoire botanique national des Mascarins (CBNM) ou son représentant ;

+ le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) ou son repré-

sentant ;

* la directrice de la réserve nationale marine de La Réunion ou son représentant ;

* la directrice du conseil d’architecture, d'urbanisme et d’environnement {CAUE) ou son représentant ;

+ le président de l'association objectif paysage ou son représentant ;

* le président de la société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR) ou son représentant ;

+ la présidente de la société réunionnaise pour l'étude et la protection de l’environnement (SREPEN) ou

son représentant :

* le président de l'UFC Que Choisir Océan Indien ou son représentant.

Article 5 :

La durée du mandat des membres du comité est de six années. Le mandat des membres du comité est renouve-

lable.

Les fonctions de membre du comité de pilotage sont exercées à titre gratuit.

Article 6 :

Le comité de pilotage s'appuie sur le travail des groupes techniques qui sont composés de membres de chacun des

quatre collèges du comité de pilotage ct des parties prenantes les plus concernées. Ces groupes rapportent leurs

travaux en séance plénière.

En outre, sur décision du préfet, le comité de pilotage peut entendre toute personne extérieure susceptible d’éclai-

rer les débats.

Dans le cadre des travaux conduits par les groupes techniques, le comité de pilotage peut solliciter des études au-

près de structures tierces. Le préfet juge de leur opportunité.

Article 7:

Le comité se réunit en tant que de besoin sur convocation du préfet de La Réunion, avec un délai de prévenance

de quinze jours. Ce délai peut être réduit en cas d'urgence.

L'ordre du jour est fixé par le préfet. Il est communiqué aux membres au moins cinq jours ouvrés avant la séance.

Le dossier de séance est mis à disposition des membres dans les mêmes délais, par tous moyens.

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www.reunion.developpement-durable.gouv.fr 344Chaque séance plénière du comité fait l’objet d’un relevé de décisions, accompagné de la liste des membres pré-

sents.

Article 8 :

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-

nistratifs de la préfecture de La Réunion.

Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

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