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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 11 Reunion du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 JUIN 2024
Le Mardi 11 Juin 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18H30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.
Membres présents : Mme BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, M. DUVAL David, Mme
GIRBAL Martine, Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky.
Absents excusés : M. GUERIN Jean-Michel, M. MERIEULT Stéphane
Absents donnant pouvoir : Mme LE SPIGAIN Marianne a donné pouvoir à Sandrine SALIOU,
Mme BAGOT Estelle a donné pouvoir à M. DUVAL David, M. FERY François a donné pouvoir à Mme BOURGEOIS Liliane, M. Bryan LEFEBVRE donne pouvoir à M. Alain SAUNIER.
Le Conseil Municipal a élu madame Sandrine Saliou secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :
Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
OBJET : CREANCES A PROVISIONNER (D2024/24)
Madame le Maire indique à l’assemblée que des créances de plus de deux ans restent non recouvrées par le Trésor Public, par conséquent il convient de provisionner ces dettes, plus précisément :
• Dettes de madame DROUET Kelly de 84.29 €
• Dette de madame LAROCHE Caroline : 8.25 €
Soit un total de 92.54 €
La DGFIP nous demande de provisionner la somme de 93 € au compte 6817.
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE de provisionner la somme de 93 € au titre des créances douteuses et ou contentieuses,
- DIT que la somme de 93 € sera à mandater en dépenses de l’exercice 2024 au compte 6817,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0
OBJET : FINANCES/ACHAT D’UNE ARMOIRE FROIDE POUR LES ASSOCIATIONS (D2024/25)
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de changer l’armoire froide qui se trouve dans les locaux du Comité des fêtes et l’association sportive.
AOC Froid : 3087,60 € TTC, soit 2573 € HT
En plus-value : 2 grilles + 2 jeux de glissières : 51 € x 2 = 102 € 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-ACCEPTE le devis d’AOC FROID d’un montant 2675,00 € HT soit 3210,00 € TTC. -DIT que le montant de l’armoire froides sera mandaté au budget 2024 au compte 2184.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : FINANCES/DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGLOMMERATION SEINE EURE (D2024/26)
Considérant la nécessité de renouveler le matériel vieillissant des associations,
Vu le devis d’AOC FROID Pour un montant de 2675 € HT, 3210 € TTC
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 1337,50 € H.T (50 %)
La Commune : 1337,50 € H.T (50 %)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’opération de renouvellement du matériel du service technique pour un montant de 2675,00 € HT, soit 3210 € TTC.
- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant de 2675 € HT,
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : FINANCES/AUGMENTATON DES TARIFS DES REPAS CANTINE DE CONVIVIO (D2024/27)
Dans le cadre du contrat avec Convivio, la révision des tarifs à partir du 1er septembre 2024, valable pour l’année 2024/2025 est de :
• Déjeuner adulte 4 composants : 2,8911 € H.T / 3,0501 € TTC par repas • Déjeuner enfant 4 composants : 2,7978 € H.T / 2,9517 € TTC par repas
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
-ACCEPTE les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2024,
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 3
OBJET : FINANCES/AUGMENTATON DES TARIFS PERISCOLAIRES (CANTINE et GARDERIE (2024/28)
Actuellement, le repas cantine est facturé à 3,40 €, le forfait mensuel de la garderie est de 38 € et 2€ par jour en cas de fréquentation de moins de cinq jours.
Madame la maire propose d’augmenter les tarifs du périscolaire :
Repas cantine enfant : 3,45 €
Repas non commandé « Tarif majoré » : 5,00 €
Tarif Garderie : 40 € le forfait mensuel et 2,50 € par jour en cas de fréquentation de moins de 5 jours par mois.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE d’augmenter les tarifs cantine et garderie à partir du 1er septembre 2024 comme indiqué ci-dessus.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : FINANCES/DEVIS BORNES INCENDIE (D2024/29)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDIS a réalisé un état des lieux. Il s’avère qu’il reste des zones non couvertes.
A notre demande, Véolia propose les devis de SIX bornes situées :
• P20 rue du Val Asselin (Construction de 2 nouvelles maison)
• P9 Chemin des Dames (non couvert)
• P10 Résidence les Myosotis (non couvert)
• P12 Rue du Gratte Paille/Impasse Chambellan (non couvert)
• P8 Carrefour rue d’Emainville/RN 15 (non couvert)
• P21 rue Huchette (non couvert)
La totalité des devis représente la somme de 19 200 € TTC.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE les devis de Véolia pour la somme de 19200 €,
S’ENGAGE à ouvrir les crédits au budget 2024, au compte 21538.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 4
OBJET : FINANCES/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT ET AU TITRE DE LA DETR AUPRES DE L’ETAT (D2024/30)
Considérant la nécessité de renouveler le matériel vieillissant des associations,
Vu la nécessité de couvrir au maximum la défense incendie de la commune,
Vu les devis de Véolia pour un montant de 16000 € HT, 19200 € TTC
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
Le Fond Vert : 6400€ H.T (40 %)
DETR : 4800 € H.T (30 %)
La Commune : 9600€ H.T (50 %)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’opération de défense incendie pour un montant de 16000 € HT, soit 19200 € TTC.
- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant de 16000 € HT,
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du « FONDS Vert » et de la DETR auprès de l’Etat,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
L’église : Il a été constaté des infiltrations d’eau provenant du clocher Rue des Perruques : les branches de l’arbre cachent le feu tricolore
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Affiché le 17/06/2024
La Maire,
Liliane Bourgeois