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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°338 vc 1 vc 2 bis SAINT CLAIR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°338 vc 1 vc 2 bis SAINT CLAIR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté temporaire n° 20VOI-6-1-0338

Portant réglementation du stationnement et de

SE la circulation

Voies communales N° 1 -12- bis et autres

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES commune de SAINT CLAIR

DES DEUX RIVES

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 et L. 5214-16 ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10 ;

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

VU l'arrêté préfectoral commun aux trois départements en date du 25 mai 2016 n° 47 2016 05 23 003 pour le département du Lot et Garonne, n° 32 2016 05 23 003 pour le Gers et n° 82 2016 05 10 003 pour le Tarn et Garonne portant sur le transfert de la compétence voirie ;

VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;

VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;

CONSIDERANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Mme Alice BEGUE représentant la société ERTS, domiciliée 81090 VALDURENQUE, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de réparation et aiguillage sur le réseau de télécommunication, à hauteur des Voies communales N° 1 -12- bis et autres commune de SAINT CLAIR prévus entre le 30 novembre 2020 et 30 décembre 2020 entre 08 heures et 18 heures ;

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/11/2020 au 30/12/2020 Voies communales N° 1 -12- bis et autres commune de SAINT CLARR ;

Entendu le présent exposé,

ARRÉÈTE :

Article 1: À compter du 30/11/2020 et jusqu'au 30/12/2020, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent Voies communales N° 1 -12- bis et autres commune de SAINT CLAIR :

+ La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention. ont la priorité de passage ;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Article2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERTS SASU.

Page 1 sur 2Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Saint Clair, le Directeur Général des Services, le commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie à valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

020 Fait à VALENCE D'AGEN, le _23 0. 202

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,

| Pour le PRÉSIDENT

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Eric Le

a T

DIFFUSION: 2 ERTS SASU

Le maire de Saint Clair

le Chef de la police intercommunale

Directeur des Services Techniques de la CC2ZR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Gendarmerie de VALENCE D'AGEN DES DEUX RIVES

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers er aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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