Déliberation - a170418

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Déliberation - a170418 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a170418)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2017

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 mars 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu’à la question 4 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 4), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA Gusqu'à la question 3 incluse), Mme Myriam EL YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel! GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON (à compter de la question 11), Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question 3 incluse), M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question 4), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question 4), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAÏVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Mme Françoise PRESSE.

M. Eric ALAUZET (à compter de la question 5), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 3 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA (à compter de la question 4), M. Emmanuel DUMONT, M. Thierry MORTON (jusqu'à la question 10 incluse), M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question 4), Mme liva SUGNY, Mme Sylvie WANLIN, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question 3 incluse), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question 3 incluse).

M. Eric ALAUZET à Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question 5), M. Patrick BONTEMPS à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question 3 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Marie ZEHAF, M. Cyril DEVESA à Mme Claudine CAULET (à compter de la question 4), M. Thierry MORTON à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question 10 incluse), M. Dominique SCHAUSS à Mme Carine MICHEL (à compter de la question 4), Mme llva SUGNY à M. Gérard VAN HELLE, Mme Sylvie WANLIN à M. Michel LOYAT, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question 3 incluse).

OBJET: 18 - Convention relative à l'installation de panneaux solaires à la Résidence Autonomie Huot18

Convention relative à l'installation de panneaux solaires

à la Résidence Autonomie Huot

Rapporteur : Mme l’Adjointe VIGNOT

À travers sa Stratégie Climat Air Energie ou ses plans d'action Cit'ergie, la Ville de Besançon réaffirme l'importance du solaire thermique dans sa politique énergétique. Une étude prospective sur le potentiel de développement de cette énergie fléchait les résidences autonomie occupés par le CCAS comme un gisement important.

Une étude de faisabilité approfondie concernant le bâtiment «Huot» a confirmé la pertinence d'une production d’eau chaude sanitaire par des capteurs solaires thermiques. La Ville de Besançon a donc souhaité continuer à porter ce projet au-delà des études en portant l'investissement et la maîtrise d'ouvrage pour les travaux. Cette opération s'inscrit en parallèle de la rénovation de la chaufferie portée par le CCAS.

Avec cette installation, la Ville de Besançon affirme son implication dans le développement

des énergies renouvelables sur son territoire, en allant cette fois au-delà des subventions qui peuvent être accordées aux bailleurs sociaux investissant dans le solaire thermique. En tant que propriétaire et gestionnaire de l'établissement, le CCAS assurera l'entretien et la maintenance de l'installation, tout en profitant d'une énergie renouvelable gratuite.

Quelques chiffres

+ La résidence autonomie Huot abrite 43 logements ;

e Le montant des travaux s'élève à 38 000€ TTC pour 28m? utile de capteurs. Une participation financière de l’ordre de 15 800 € est demandée à l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur. La facture énergétique diminuera de 500 € par an sur la base des prix actuels {montant qui évoluera avec le prix des énergies) ;

e Cette installation couvrira plus de 60 % des besoins en eau chaude sanitaire et permettra d'éviter le rejet de 3,5 tonnes d’équivalent CO» / an.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

-se prononcer sur le projet de convention entre la Ville de Besançon et le CCAS pour l'installation de panneaux solaires à la Résidence Autonomie Huot,

- autoriser l'Adjointe Déléguée à signer la convention avec le CCAS de Besançon,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à solliciter des subventions auprès de l'ADEME et de tout autre partenaire susceptible de soutenir cette opération, la Ville prenant en charge les financements non acquis.Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de ia Commission n° 3, le

Conseil Municipal, à Funanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. FOUSSERET, Mme DARD, M. BRIOT, M. CURIE, Mme ANDRIANTAVY, Mme SEBBAH et Mme PESEUX n'ont pas pris part au vote.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

mière Adjointe,

Danielle DARD.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47

Contre : O

Abstention : 0

Préfecture du Doubs