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Déliberation - a0412053
Document publié le Mercredi 29 décembre 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0412053)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Convention-cadre de partenariat avec EDF sur le thème
du développement durable
M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : La Ville de Besançon a décidé d’adopter une approche de développement durable pour l’ensemble de ses projets au travers un Agenda 21. L’enjeu est de tendre simultanément vers l’efficacité économique, le respect de l’environnement, l’équité sociale ainsi que réduire l’empreinte écologique du territoire.
L’énergie constituera sans aucun doute le cœur de l’Agenda 21. L’énergie représente en effet 60 % du poids de l’empreinte écologique.
Dans son souci de partenariat avec les collectivités, EDF a souhaité s’associer à des projets visant au développement durable et à la mise en valeur des territoires où elle exerce ses activités.
EDF s’est positionnée dès 1999 comme un acteur du développement durable. Une démarche d’Agenda 21 a été lancée au niveau de l’entreprise en réalisant ses premières références concrètes en France et dans le monde.
A ce titre, et conformément à l’article 18 de son Agenda 21, EDF se propose comme un partenaire des démarches de Développement Durable des territoires.
La Ville de Besançon et EDF, ayant engagé depuis de très nombreuses années un partenariat actif, ont souhaité renouveler leurs relations et mettre en place des actions conjointes visant à favoriser leur engagement réciproque dans le développement durable de la Ville.
La politique énergétique de Besançon et la nécessité de réduire l’émission des gaz à effet de serre sont au cœur des politiques et du plan d’action de l’Agenda 21.
Une convention cadre permet une vision globale et cohérente sur ce partenariat.
Celle-ci définit les axes de coopérations et précise les modalités de mise en œuvre du partenariat dans le cadre du plan d’actions.
Elle repose sur 3 axes :
- environnement et énergie électrique décentralisée
- aménagement urbain durable et Politique de la ville
- actions d’économies d’énergie.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser M. le Maire à signer celle-ci au nom et pour le compte de la Ville de Besançon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 29 décembre 2004.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1746
20 décembre 2004