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Déliberation - a0311056
Document publié le Jeudi 27 septembre 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0311056)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Chauffage urbain de Planoise - Construction d’une chaufferie bois - Modification du plan de financement
M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : Dans le cadre de la politique énergétique mise en œuvre par la Collectivité, notamment de développement des énergies renouvelables, une étude de préfaisabilité réalisée en 2001 a permis de mettre en évidence l’intérêt de l’utilisation du bois à la chaufferie urbaine de Planoise.
Ce projet, qui s’inscrit dans la substitution de l’énergie fossile et le développement du réseau de chaleur de Planoise de Besançon, permettra de diminuer les émissions de gaz à effets de serre et de répondre aux nouveaux besoins liés notamment à l’extension des secteurs «pôle santé», ZAC des Hauts du Chazal et ZAC des Vallières.
Ce projet a fait l’objet de plusieurs délibérations du Conseil Municipal : le 27 septembre 2001, le 8 novembre 2001, le 25 avril 2002, le 19 décembre 2002 et le 12 mai 2003, permettant notamment :
- d’approuver le projet de chaufferie bois,
- de solliciter les aides financières des différents partenaires (Région, Département, ADEME),
- d’approuver le plan de financement,
- d’autoriser M. le Maire à signer les différents marchés et conventions.
En cours d’étude, la découverte d’un incident géologique important a conduit le maître d’œuvre à prévoir des adaptations au projet. D’autre part, afin d’anticiper la future norme environnementale sur les rejets atmosphériques (application 2008), le maître d’ouvrage a décidé l’installation d’un filtre à manche. Ces modifications, ainsi que l’application de la révision de prix (septembre 2001 / juin 2003) conduisent à un réajustement du montant de l’opération dans les conditions suivantes :
Montant de l’opération (prix au mois de septembre 2001) 3 050 000 € HT
Révision des prix septembre 2001 à juin 2003 185 000 € HT
Ajustement suite incident géologique 217 000 € HT
Filtre à manche 57 700 € HT
Nouveau coût de l’opération 3 509 700 € HT
Dans le cadre du contrat Plan État–Région, la Ville et la CAGB sollicitent auprès de l’État une subvention de 360 000 € sur les crédits ATSR pour les projets de chaufferie bois de Planoise et plate-forme de stockage. Pour le projet de chaufferie bois de Planoise réalisé sous maîtrise d’ouvrage Ville, la participation de l’État est demandée à hauteur de 265 000 €.
Ces nouvelles modalités nécessitent un réajustement du plan de financement qui s’établit comme suit :
Montant de l’opération (prix juin 2003) 3 509 700 € HT
Participation ADEME 915 000 € HT
Participation Région de Franche-Comté 152 449 € HT
Participation Département du Doubs 152 500 € HT
Participation État 265 000 € HT
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1676
20 novembre 2003 Le solde majoré de la TVA, soit 2 024 751 € HT, sera financé par la Ville.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Environnement, est invité à :
- approuver le nouveau plan de financement,
- solliciter les participations attendues selon le plan de financement ci-dessus,
- autoriser M le Maire à signer les documents nécessaires correspondants,
- d’inscrire le montant des subventions obtenues par décision modificative au budget de l’exercice courant dès réception de la notification attributive, en recette au chapitre 90.816.1321/ 1322/1323/1328.2605.30900.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 28 novembre 2003.
1677 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
20 novembre 2003