Déliberation - documents 20231221123940 808 2015 098 deliberation ponctuelle autorisant le recrutement dun agent contractuel sur un emploi non permanent

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Déliberation - documents 20231221123940 808 2015 098 deliberation ponctuelle autorisant le recrutement dun agent contractuel sur un emploi non permanent Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123940 808 2015 098 deliberation ponctuelle autorisant le recrutement dun agent contractuel sur un emploi non permanent)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Communauté de Communes du

Caudrésis - Catésis

Délibération N°2015/ 098

Date de convocation : 08 avril 2015

Nombre de conseillers en exercice :

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 AVRIL 2015

SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI]

ARRIVRE LE

2 3 AVR. 2015

L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les merhbres du Conseil de la Communauté

de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à I sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Alexandre BASQUIN

Hubert DEJARDIN

Nathalie GAVE

Gérard LENOBLE

Brigitte ROLAND

Dominique LAMOURET

Denis COLLIN

Anne-Sophie DUEZ-MERY

Martine THUILLEZ

Alain GOETGHELUCK

Pierre LAUDE

Gilberte SZOPA/S)

Charles BLANGIS

Isabelle PIERARD

Janine TOURAINNE

Michel HENNEQUART

Didier BLEUSE

Augustine NOIRMAIN

Maurice DEFAUX

Axelle DOERLER

Membres Excusés (2) :

Vincent WAXIN, Henri QUONIOU

Membres Absents (3) :

Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ

Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :

Denise LESAGE

Yannick HERBET

Christian PAYEN

Jean-Pierre THIEULEUX

Thierry WALEMME(S)

Frédéric BRICOUT

Mélanie DISDIER

Brigitte PRUVOT

Sandrine TRIOUX

Gérard TAISNE

Bernard PLET

Jean-Louis CAUDRELIER

Joëlle MANESSE

Serge SIMEON

Marc PLATEAU

Laurence RIBES

Jacky DUMINY

Daniel CATTIAUX

Jean-Marc DOSIERE

Daniel FIEVET

Os Membre ayant donné procuration (12) :

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Wialincourt-Selvigny

M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23

Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis

Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry

Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92

www.caudresis-catesis.fr

Jean-Félix MACAREZ

Jacques OLIVIER

Pierre-Henri DUDANT

Christian PECQUEUX

Gérard FILLION(S)

Guy BRICOUT

Pierre LEVEQUE

Alain RIQUET

Serge WARWICK

Gilles PELLETIER

Jean-Claude GERARD

Karine ELOIR

Joseph MODARELLI

Pascal FOULON

Pascal COQUELLE

Michel GOUVART(S)

Daniel BLAIRON

Véronique NICAISE

Jean-Paul CAILLIEZ

Chantal WAYEMBERGE

Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.Objet : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du Crématorium Intercommunal ;

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 avril 2015,

Monsieur le Président propose que le recrutement de cet agent contractuel soit réalisé dans le grade de

Rédacteur Principal de ere classe.

Monsieur le Président propose que ce recrutement soit réalisé pour une période de 3 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 1er mai 2015 au 31 juillet 2015 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'Agent administratif et comptable à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de service de 7h00.

Il devra justifier d'une formation supérieure et d'une connaissance en gestion des collectivités territoriales.

Monsieur le Président propose que la rémunération de l’agent soit calculée par référence à l’indice brut 675 (IM 562) du grade de rédacteur principal de 1ere classe.

Monsieur le Président précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Rédacteur Principal de lere classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 1er mai 2015 au 31 juillet 2015 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'Agent administratif et comptable à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de service de 7h00.

Il devra justifier d'une formation supérieure et d'une connaissance en gestion des collectivités territoriales.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 675 (M 562) du grade de

rédacteur principal de 1ere classe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTE A L’'UNANIMITECertifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015

Le 23 avril 2015 et de la publication

Le 23 avril 2015

Vu,

Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental

Guy BRICOUT

de Communes dr

- Catésie © MPORTANT DELAIS ET VOIES

DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.