Arrêté - doc 64d22c3333afc

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Arrêté - doc 64d22c3333afc Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Seloncourt. Lien du pdf (Arrêté - doc 64d22c3333afc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

Police Municipale

Objet: Arrêté de circulation pour travaux — Pose d’une monocouche et émulsion — COLAS France — rue Randruya-

ARR2023-07-08-93 annule et remplace ARR 2023-07-12-79

Nous, Maire de la commune de Seloncourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,

L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,

Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS, 1078 Avenue Oehmichen, ETUPES 25460.

Vu l'avis favorable des services techniques de la ville de SELONCOURT,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'exécution de

travaux de réfection de chaussée, rue Randruya, en agglomération de Seloncourt,

— ARRÊTONS --

ARTICLE 1 : Des travaux de réfection de chaussée avec la pose d'une monocouche et d’une émulsion

vont avoir lieu à SELONCOURT, rue Randruya, pour une durée de 5 jours entre le 21 août 2023 et le

25 août 2023.

ARTICLE 2 : En fonction d'impératifs de travaux, le stationnement de tous véhicules sera strictement

interdit aux abords du chantier et la circulation de tous véhicules sera interdite sauf pour les riverains

sur l'emprise du chantier.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en

place par l'entreprise COLAS chargée des travaux et sous leur responsabilité.

ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie

ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Seloncourt, le 07 août 2023

PO/ Jean-Marc ROBERT

Adjoint à la voirie et à la circulation