Arrêté - doc 66718fffea593

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Arrêté - doc 66718fffea593 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Seloncourt. Lien du pdf (Arrêté - doc 66718fffea593)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

Police Municipale

Objet : Arrêté de circulation pour travaux — Réfection de la chaussée en enrobé rue

des Près - STPI-

ARR2024-06-17-97-

Nous, Maire de la commune de Seloncourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,

L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,

Vu la demande formulée par l'entreprise STPI route sise rue des mineurs B.P 21 à ROCHAMP 70-

Vu l'avis favorable des services techniques de la ville de Seloncourt,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'exécution de

travaux de réfection de la chaussée en enrobé et en revêtement bicouche, rue des Près à Seloncourt.

- ARRÊTONS -

ARTICLE 1: Des travaux de réfection de la chaussée en enrobé et en revêtement bicouche auront lieu

à SELONCOURT dans la rue des Près. Ces travaux se dérouleront entre le 24 juin 2024 et le 02 août

2024 pour une durée de 4 à 5jours.

ARTICLE 2 : En fonction d'impératifs de travaux, la circulation des véhicules sera interdite à tout

véhicule sauf riverains. Le stationnement et les dépassements seront interdits.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise

en place par l'entreprise STPI sise rue des mineurs BP 21 RONCHAMP, Chargée des travaux et sous

leur responsabilité.

ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie

ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Seloncourt, le 17 juin 2024

Monsieur Daniel BUCHWALDER

Maire de Seloncourt