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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 107 convention partenariat avec le relais 81
Document publié le Jeudi 5 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 107 convention partenariat avec le relais 81)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Union Européenne,
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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Æ DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS
D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES (Suppléante) - GILBERT -
KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VICENTE.
N° 2015/107
Objet : Convention de partenariat avec le Relais 81
(Annule et remplace la délibération n°2015/30 du 05 mars 2015)
Monsieur le Président rappelle, qu'en mai 2006, la Communauté de Communes a signé une
convention avec l'Eco-Organisme Eco-TLC relative à la communication sur le recyclage des
déchets textiles.
La Communauté de Communes a densifié le réseau de bornes de collecte. : deux entreprises
interviennent sur le secteur à titre gratuit, à savoir le Relais 81 et NexTextiles sachant que le
Relais 81 est celle qui est Le plus implantée.
Le Relais 81 a demandé un avenant à la convention pour l'implantation d'un nouveau
conteneur textile sur la commune de Teyssode.
Monsieur le Président propose de rajouter ce point supplémentaire à la convention de
partenariat avec cette entreprise fixant les points de collecte et les obligations de l'entreprise et
de la CCLPA.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d’approuver la modification de cette convention de partenariat à conclure avec le Relais 81 pour l'implantation d'une borne supplémentaire sur la Commune de Teyssode, de
bornes de collecte de textiles.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de partenariat à conclure avec le Relais 81 pour l'implantation de
bornes de collecte de textiles, comme jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours,
Pour copie conforme. 0
Envoyé en préfecture le 01/10/2015
Reçu en préfecture le 01/10/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20150929-D2015_107-DE