Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15062015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15062015 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15062015)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le quinze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mme CAPELLE Brigitte, Mme ZAGAR Martine, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr DAMBRON Cyril et Mr GAUCHER Jérôme.

Absents représentés :

Mr GUYON Pascal représenté par Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Mr LE FLOCH Jean-Claude représenté par Mr TISSERAND Patrick, Mr BOUCQUEMENT Jacky représenté par Mr LEBLOND Odil.

Absent excusé : /

Absents : /

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

N° 19/2015 – MODIFICATION STATUTAIRE : AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013,

Vu la délibération n°15-03- du 26 mars 2015 relative à la modification statutaire de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne,

M. LEROY. - Chers collègues compte-tenu des enjeux économiques liés au déploiement de l’Internet à Très Haut Débit ayant pour finalité la préservation voire l’accroissement de l’attractivité du territoire Marnais et compte-tenu des enjeux sociaux que représente l’Aménagement Numérique des Territoires pour éviter la fracture numérique entre les zones densément peuplées et les zones rurales, le Conseil Général de la Marne a identifié le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne comme étant la structure adéquate pour porter le projet d’Aménagement Numérique du Territoire.

Les communes ne constituant pas une échelle suffisante de maîtrise d’ouvrage pour déployer la fibre optique, les Communautés de Communes ont donc été retenues pour être l’échelle territoriale minimale de concertation pour le déploiement du Très Haut Débit.

Forte de ce constat, la communauté de communes a approuvé par délibération du 26 mars 2015 la prise de la compétence « Aménagement Numérique du Territoire » qui s’effectue dans l’optique d’une adhésion ultérieure au Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne, afin de transférer à ce dernier la compétence correspondante.

Dès lors, en application des dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ces prises de compétence sont décidées par délibérations concordantes des conseilsmunicipaux et de l’EPCI se prononçant à la majorité qualifiée. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle compétence.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Accepte la prise de compétence « Aménagement Numérique du Territoire » - Approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes Epernay Pays de champagne

- Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Epernay Pays de champagne ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Epernay.

N° 20/2015 – Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels.

La commune de Grauves, soumise au risque glissement de terrain, est contrainte d’élaborer un PCS depuis l’approbation du PPRn glissement de terrain le 01 octobre 2014.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le PCS comprend :

- le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; - le diagnostic des risques et vulnérabilité locales ;

- l’organisation assurant la protection et le soutien de la population… ;

Monsieur le Maire propose l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, prend acte et autorise Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.

 Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Monsieur BAUCHET Jean-Marie, Monsieur HUBERT Cyril, Monsieur COURTY José et Monsieur DAMBRON Cyril seront les membres qui composeront le Poste Communal de Crise.

N° 21/2015 – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,Décide à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame BARON Evelyne,

- que cette indemnité est inscrite à l’article 6225 du budget.

N° 22/2015 – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur GORLIER Alain,

- que cette indemnité est inscrite à l’article 6225 du budget.

N° 23/2015 – NOMINATION DU REPRÉSENTANT POUR LA COMPOSITION DU BUREAU DU CORPS COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS DE GRAUVES :

Monsieur le Maire informe que le Corps Communal Des Sapeurs-Pompiers de Grauves a pris effet au 31 mars 2015 par arrêté préfectoral et qu’il faut nommer un délégué au Maire.

Chaque commune adhérente au Corps Communal Des Sapeurs-Pompiers de Grauves doit nommer un délégué au Maire.

Monsieur HUBERT Cyril se propose pour représenter le Maire de la commune de Grauves.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la proposition de Monsieur HUBERT Cyril de représenter le Maire de la commune de Grauves lors des réunions du Corps Communal Des Sapeurs-Pompiers de Grauves - D’autoriser Monsieur HUBERT Cyril à remplacer le Maire de la commune de Grauves en cas d’absence aux réunions des membres du bureau du Corps Communal Des Sapeurs-Pompiers de Grauves

N° 24/2015 – VENTE DE TERRE VÉGÉTALE

Monsieur le Maire informe que la commune possède de la terre végétale et qu’il serait préférable de la vendre.Le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention :

- que la terre végétale soit vendue après les travaux et la plantation de la parcelle « Montabor » - de vendre la terre végétale aux habitants de la commune de Grauves et que celle-ci reste sur le territoire de la commune de Grauves

- que le prix de vente de la terre végétale sera décidé lors d’un prochain Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES

 Concernant l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), Monsieur le Maire informe que l’agenda d’accessibilité programmée (l’Ad’Ap) doit être déposé pour le 27 septembre 2015. Le Conseil Municipal doit choisir un bureau d’études pour établir cet agenda.

 Monsieur le Maire informe que les nouveaux panneaux de signalisation, zone 20 et sens interdit, seront posés au mois de juillet dans la rue du Buat et rue du Château.

N° 25 /2015 – LOCATION DU GARAGE DU PRESBYTÈRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour louer le garage du presbytère. Celui-ci est d’une surface de 57m2 .

Monsieur le Maire propose une location mensuelle à 60.00€.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de louer le garage du presbytère à un habitant de Grauves avec un préavis de 3 mois pour les 2 parties

- de fixer le prix de la location mensuelle du garage du presbytère à 60.00€ - que les frais de dossiers de bail seront supportés par le locataire

- de résilier le bail en cas de départ du locataire de la commune de Grauves - d’autoriser le Maire à signer le bail de location du garage du presbytère

N° 26/2015 – TRAVAUX MONTABOR – DEVIS SOCIÉTÉ POTHELET :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un devis de l’entreprise de Travaux Publics POTHELET , allée Maxenu 51530 PIERRY, pour un montant de 19 248,80€ HT concernant les travaux de la parcelle « Montabor ».

La commune fournit des matériaux. Un supplément pourra être facturé en fonction de la quantité de matériaux fournis.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis d’un montant de 19 248,80€ HT de l’entreprise de Travaux Publics POTHELET allée Maxenu 51530 PIERRY

- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise de Travaux Publics POTHELET - d’accepter le régler le supplément de matériaux à l’entreprise de Travaux Publics POTHELET

N° 27/2015 – BAIL RURAL À LONG TERME AVEC L’EURL ROYAL COTEAU PRESTATIONS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut revoir le bail entre la commune de Grauves et l’EURL ROYAL COTEAUX PRESTATIONS suite au contrôle de la Direction Régionale des Douanes. Le bail sera modifié pour une surface de 11 a 07 ca au tiers par le notaire chargé du bail initial.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide

- De faire modifier le bail entre la commune de Grauves et l’EURL ROYAL COTEAUX PRESTATIONS par le notaire du bail initial.

- D’autoriser Le Maire à signer la modification du bail entre la commune de Grauves et l’EURL ROYAL COTEAUX PRESTATIONS

 Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 29 mai 2015 concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La prochaine réunion est prévue le 17 juillet 2015.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de chemins de vignes ont été effectués par la SARL PELLEAU pour un montant de 4 122.22€ TTC.

Des travaux d’entretien de chemins seront à prévoir chemin des Asniers et chemin de « la queue du Loup »

 Monsieur le Maire informe qu’il a demandé un devis à EDF pour installer l’électricité à la cabane de chasse. Étant donné le devis élevé d’environ 65 000.00€ HT, il ne sera pas possible de faire ces travaux. Monsieur le Maire en a fait part au Président de la Société de Chasse. Le Conseil Municipal s’engage à remplacer le groupe électrogène lorsque celui de la Société de Chasse sera hors d’usage.

 Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de s’organiser pour la distribution de documents (mairie, CCEPC…)

 Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Carrefour des Élus, organisé par l’Association des Maires de la Marne, aura lieu le 28 et 29 août 2015 (Foire de Châlons en Champagne). Ils peuvent s’inscrire directement sur le site de l’Association des Maires de la Marne.

 Monsieur le Maire fait passer la carte de remerciement du fils de Monsieur BOUSSAGOL Laurent, agent communal, et de son épouse pour le cadeau offert lors de leur mariage.

 Monsieur le Maire explique que le boulanger de Moslins a installé une machine à distribuer du pain dans la commune. Cette installation ne supprime pas la tournée de la boulangerie mais vient en complément. Cette machine est à l’essai durant 3 mois et fera l’objet d’une convention si l’essai est concluant. Les frais seront supportés par la boulangerie de Moslins.

 Monsieur le Maire informe que Madame HEURTEVENT Angélique quitte ses fonctions de secrétaire de mairie, le 1er juillet 2015 et la remercie pour son excellent travail.

 Monsieur le Maire informe que la Gendarmerie d’Avize souhaite que la commune de Grauves s’engage dans une participation citoyenne. Une réunion publique d’information aura lieu le 02 juillet 2015.

N° 28/2015 – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE PARTICIAPTION CITOYENNE :

Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'instruction NOR IOCJ1117146J du 22 juin 2011 du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration portant généralisation du dispositif de participation citoyenne.

M. le Maire explique que dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, il est envisagé de mettre en place un dispositif de participation citoyenne. Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie territoriale de sécurité fondée sur l’implication de différents acteurs locaux dans le cadre de la lutte contre la délinquance.

Il est basé sur le principe de solidarité et le développement de l’esprit civique. Il repose sur le principe d'une veille permanente consistant uniquement dans l’observation et le signalement.

Les objectifs :

Organiser la participation des élus et des citoyens de la commune pour obtenir des signalements permettant des interventions mieux ciblées des forces de l’ordre

Intensifier les contacts et les échanges de manière à faciliter l’action des forces de l’ordre

Rassurer et protéger les personnes vulnérables

Les bénéfices :

De mieux lutter contre la délinquance d’appropriation

D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité

Il s’agit, en accord avec la Gendarmerie Nationale, de désigner des « référents » parmi des élus, agents municipaux ou citoyens volontaires de la commune qui vont intégrer une chaîne de vigilance ayant pour objectif la diminution de la délinquance et notamment des cambriolages, vols de véhicules, dégradations, vols à la roulotte, violences et attaques à main armée.

Hors les cas de crimes ou délits flagrants qui impliquent pour les témoins un appel direct à la gendarmerie nationale (17), les référents transmettent les informations détenues à un « correspondant » municipal qui via un numéro d’appel direct ainsi qu’une boîte mail décide de transmettre ou non l’information à la Gendarmerie Nationale.

Les référents et le correspondant seront sensibilisés et formés à la tenue de ce rôle par la Gendarmerie Nationale pour les familiariser à certains comportements situationnels et leur indiquer le but et les limites de leur action.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

1) Approuver la mise en place de ce dispositif sur le territoire communal

2) Autoriser Monsieur le Maire à désigner les référents parmi les élus, les agents municipaux et les citoyens volontaires en accord avec la Gendarmerie Nationale ainsi que le correspondant municipal de ce dispositif

3) Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Préfet de la Marne le protocole de participation citoyenne qui sera élaboré en concertation avec la Gendarmerie Nationale ainsi que tous les documents se rapportant à cette décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

* DECIDE de mettre en place le dispositif de participation citoyenne sur la commune

* AUTORISE Monsieur le Maire à désigner les référents parmi les élus, les agents municipaux et les citoyens volontaires en accord avec la Gendarmerie Nationale ainsi que le correspondant municipal de ce dispositif* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Préfet de la Marne le protocole de participation citoyenne qui sera élaboré en concertation avec la Gendarmerie Nationale ainsi que tous les documents se rapportant à cette décision

 Les préparatifs sont toujours en cours pour Les Boucles de Champagne qui auront lieu le 05 juillet 2015 à Grauves.

 Cette année, les forains seront stationnés rue Neuve (derrière l’ancienne salle des fêtes).

 Des demandes de devis sont en cours pour changer les 2 miroirs de visibilité rue d’Epernay.

 Les demandes de devis pour la réfection du lavoir sont toujours en cours.

 Il y a eu 6 trajets d’effectuer depuis la mise en place du Transport à la Demande (TAD)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ