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Acte - ACTE 2024 DGSDEL 029 Creation Postes Saisonniers 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2024 DGSDEL 029 Creation Postes Saisonniers 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
es 2 | de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
2024-DGSDEL-029 CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS POUR 2024 - ANNEXE
Code 4.2.2.1
Date de la convocation : 21/03/2024 - Date d'affichage de la convocation : 21/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre,
ROULLET Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise,
RACLET Chantal, PONCET Patrick, ZELECHOWSKI Roselyne, FRANQUE DE LUXEMBOURG
Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric,
ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, NOGARET Julien
ABSENTE :
SIEGEL Brigitte
POUVOIRS :
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
BREAU Anne a donné pouvoir à BOUQUET Eric
CONTE Florence a donné un pouvoir à RICHAUD François
MASSARD Laurent a donné pouvoir à RACLET Chantal
MARCON Claire a donné pouvoir à SIMON Nathalie
CHARRIER Cidjy a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD,
Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour le travail du dimanche
et des jours fériés en faveur des agents territoriaux ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ;
Considérant que le fonctionnement des services de la commune nécessite de recruter, en tant
que de besoin, des agents contractuels de droit public relevant de la catégorie C, selon les
modalités décrites en annexe ;
Considérant que leur traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 ;
Considérant que les personnels engagés à temps complet effectueront leurs missions sur la base
de 35 heures hebdomadaires ;
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS
80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_029-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024
Considérant que l’ensemble des personnels saisonniers recrutés percevra une indemnité de
congés payés correspondant à 10% du traitement brut ;
Considérant que l'indemnité complémentaire pour travail les dimanches et jours fériés d’un
montant horaire de 0,74 € par heure effective de travail (réf. au 1er janvier 1993), prévue par
l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992, pourra leur être versée pour un service le dimanche
et/ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail ;
Considérant que l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, d’un montant horaire de 0,17 €
par heure de travail (réf. au 1er janvier 2002), pourra leur être versée pour un service normal
entre 21 heures et 6 heures du matin dans le cadre de la durée réglementaire du travail :
Le Conseil Municipal
e Oui l'exposé du Rapporteur,
e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mars 2024,
e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 14 mars 2024,
Décide
e De créer les postes saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des services,
conformément à l’annexe jointe, les dépenses étant inscrites au budget ;
e Que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à des emplois de catégorie C, par référence à l’Indice Brut 367, Indice Majoré 366 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 0
Envoi au contrôle de légalité le 02/04/2024 - Date de publication de l’acte : 02/04/2024
ÿ
f
f Le Maire, Le Secrétaire de séance,
a
François RICHAUD Nicolas PRINCE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS
80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 ANNEXE - POSTES SAISONNIERS 2024
Service
Nombre et intitulé de
poste
Temps de
travail Durée
Conditions particulières de
recrutement
Espaces verts 1 jardinier 35h 1er avril au 30 septembre Permis B Expérience souhaitée
Voirie/Logistique
4 agents d'entretien des
plages 35h
1er juillet au 31
juillet
Emplois ouverts notamment aux 16 ans
et < 18 ans
4 agents d'entretien
des plages 35h
1er août au 31
août
Emplois ouverts notamment aux 16 ans
et < 18 ans
1 agent
d'entretien plage/marché 35h
1er juillet au 31
août Permis B exigé
1 agent collecte des
déchets 35h
15 juin au 15
septembre Permis B exigé
1 agent d'entretien des
espaces publics 35h
1er juillet au 15
septembre Permis B exigé
1 agent d'entretien des
espaces publics 35h
2 mai au 30
septembre Permis B exigé
1 agent d’entretien des
espaces publics 35h
1er juillet au 15
septembre Permis B exigé
6 ouvriers des festivités 35h 17 juin au 27 septembre
Permis B exigé
Permis C et
habilitation électrique souhaités
Police Municipale
2 agents de la
surveillance de la voie
publique
35h 1er juillet au 31 août Expérience professionnelle significative
CALM 3 animateurs 35h 8 juillet au 16 août BAFA Permis B exigé
Sport/Loisirs 3 éducateurs sportifs
1 à 35h
1 à 33h30
1 à 31h30
1 juillet au 31
août Brevet sportif ou équivalent souhaité
Sport/Loisirs 2 agents d’accueil - Phare 28h 14 juin au 23 septembre Maîtrise de l’anglais exigé
Culture/animations 1 assistant évènementiel 35h 28 juin au 31 août Permis B exigé
Culture/animations 1 assistant évènementiel 35h 6 juillet au 31 juillet Permis B exigé
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017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_029-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024