Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 32 Deliberation Rapport de presentation du
Déliberation - 6 Rapport dobservations definitives CRC sur gestio
Déliberation - 62 2026 Presentation rapport dobservations definit
Déliberation - Rapport dObservations Definitives CRC
Conseil Municipal - 1739894883 2025 006 FINANCES Presentation du rappo
Convocation - 2026 076 Presentation du rapport dobservations def
Arrêté - 17. CCFE PRESENTATION RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINI
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
Déliberation - 117 SEM Rapport dobservations définitives de la CR
unknown - del 17 60 presentation du rapport dobservations de
Déliberation - 2025 90 Presentation du rapport regional dobservations definitives de la CRC gestion des ecoles publiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 90 Presentation du rapport regional dobservations definitives de la CRC gestion des ecoles publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2025-90
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT,
Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présents : 26
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER
Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine,
DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, PARENTHOEN Yannick, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire, TRONEL Sylviane, Formant la majorité des
membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 7
CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoit donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine, PECHARD Katia donne pouvoir à DU VERGER Laurence, PICHON Laetitia donne pouvoir à
FAYOT Michel.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2
HACHANI Yohann, MONTOYA Marc-Antoine
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Présentation du rapport régional d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes — gestion des écoles publiques
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin Ta Demi-Lune — HOteT de vie
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-90-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-
Rhône-Alpes, en date du 29 septembre 2025, portant sur « L'accueil des élèves dans les écoles
primaires publiques en Auvergne-Rhône-Alpes »;
Vu le code des juridictions financières :
Considérant les dispositions de l’article L.243-4 du Code des juridictions financières, imposant
la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes à
l'assemblée délibérante dans un délai de deux mois suivant sa réception :
Considérant que cette présentation a été effectuée en séance publique du Conseil municipal
le mercredi 17 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal :
1) PREND ACTE après en avoir débattu, du rapport régional d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur « L'accueil des élèves dans les écoles primaires
publiques en Auvergne-Rhône-Alpes ».
Fait et délibéré en séance le : 17 décembre 2025
Certifie exécutoire par :
19 DEC. 2025 - Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :1 9 DEC. 20/5
2 \Matthieu KALITA “Sétrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-90-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025