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Déliberation - rapport definitif crc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 58 debat sur le rapport dobservation definitives de la CRC sur la gestion de la CCPC
Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 58 debat sur le rapport dobservation definitives de la CRC sur la gestion de la CCPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
G
=
AN
29
EC
2025-58
- ADMINISTRATION
GENERALE/
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITN
ID.
vraie
MB
DD.
nes
80e
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22
AVRIL 2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
15
avril 2025,
s'est réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SSRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
-M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
:Absents
:4
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
un
ANE
®
2 5 AVR. 2075
OBJET:
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVESDE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
2 5
AVR.
2075
2025-58
- ADMINISTRATION
GENERALE/
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITI
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2025
3
Publié
le
S
L
ID
;,074-247400112-20250422-DEL.
2025_58-DE
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Desar
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
que
la
chambre
régionale
des
comptes
a
procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
CCPC
à
compter
de
l'exercice
2019
et
suivants.
Le
contrôle
s'est
inscrit
dans
le
cadre
d'une
enquête
régionale
relative
à
la
qualité
de
l'accueil
des
élèves
dans
les
écoles
primaires
publiques,
inscrites
au
programme
2024
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes. Le
contrôle
a
été
engagé
pour
la
CCPC,
par
lettre
du
10
avril
2024,
adressée
à
M.
Xavier
BRAND,
président
en
fonction,
ainsi
qu’à
M.
Jean-Michel
COMBET,
son
prédécesseur.
L'entretien
de
fin
de
contrôle
prévus
par
l'article
L.
243-1
du
code
des
juridictions
financières
a
eu
lieu
pour
la
CCPC
le
11
septembre
2024
avec
M.
BRAND
et
le
20
septembre
2024
avec
M.
COMBET.
Le
19
novembre
2024,
un
rapport
d'observations
provisoires
relatif
à
la
gestion
de
la
CCPC
et
des
communes
de
Cruseilles,
Copponex
et
Vovray-en-Bornes
a
été
communiqué
pour
les
exercices
2019
et
suivants.
Le
délai
de
contradiction
prévu
par
le
code
des
juridictions
financières
est
écoulé.
Le
4
avril
2025,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
transmis
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
et
la
réponse
de
la
CCPC.
La
CCPC
doit
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
de
sa
plus
proche
réunion
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
Sa
communication
par
la
chambre,
au
cours
de
laquelle
il
donnera
lieu
à
débat,
comme
pour
les
communes
de
Cruseilles,
Copponex
et
Vovray-en-Bornes.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.243-17
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
et
la
réponse
jointe
sont
transmis
au
préfet
ainsi
qu'au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
L'article
L243-9
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
». Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
S
L
Q
AyD
9n9
Ge
Publié le
7!
AVR.
2075
: 074
3
x
-D
2025-58 - ADMINISTRATION GENERALE/ DEBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITNL
D: 074-247400112-20250422-DEL_2025_58-DE
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Pour
rappel,
le
rapport
de
la
CRC
présente
deux
recommandations
concernant
la
CCPC
£
+
Recommandation
n°1
:
conclure
un
marché
pour
les
fournitures
scolaires
°__
Recommandation
n°4
:mettre
en
œuvre
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
et
de
la
tenue
du
débat
qui
s’en
est
Suivi.
La
Secrétairélde
Séance
2
ANR
2
5