Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 14 PASSAGE DOM PUB EFF
Déliberation - D2022 28 PASS LG ELEC PRIVE
Déliberation - D2022 05 DM4BP2021
Déliberation - D2022 48 ORGANIGRAMME
Déliberation - D2022 25 BP2022
Déliberation - D2022 46 CLECT
Déliberation - 2014 08 inscription chemins au PDIPR
Déliberation - D2019 53 CONVENTION VIAB HIVERNALE
Déliberation - D2022 23 SUBV 22
Déliberation - D2022 09 CG2021 BP
Déliberation - D2022 53 Inscrip Pdipr gr Pays
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 53 Inscrip Pdipr gr Pays)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
77
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-53 en date du 06/10/2022 portant approbation de l’inscription de chemins communaux au PDIPR de l'itinéraire de randonnée dénommé « GR de Pays Monts et Barrages en Limousin Communes de La Geneytouse, d’Aureil et de Royères » :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 octobre 2022, à 18H00, suivant convocation en date du 30 septembre 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, BLIN Matthieu, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony, AUBERGER Marie- Sophie, CASTANET Christine.
Absents excusés: ALLAMARGOT Béatrice, DUBREUIL Marc, BESSE Magali procuration à THEYS Antony, DUFOUR Dominique, DÉSROCHE Roger procuration à FAUCHER Alain.
M. Antony THEYS a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés | Pour Contre 15 10 2 10 12 | 12 0
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Antony THEYS pour présenter le projet d'inscription au PDIPR (Plan Départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée) d'un circuit de randonnée.
M. THEYS expose que le projet est proposé par le PETR du Pays Monts et Barrages et que ce circuit permettra de raccorder la commune de Saint Paul à celles de Royères et de Saint-Léonard- de-Noblat en empruntant les circuits déjà inscrits au PDIPR, limitant ainsi les coûts d'entretien supplémentaires.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements
et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l'article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.
DECIDE :
- D'APPROUVER l'inscription au PDIPR de l'itinéraire « GR de Pays Monts et Barrages en Limousin » dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération. - DE DEMANDER l'inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :
(CR= chemin rural, SN= sans nom, P = parcelle)
Itinéraire « GR de Pays Monts et Barrages en Limousin »
- Chemin rural du CR SN / p.C797 au CR SN / p.C418
- Chemin rural du CR SN / p.C418 au VC 9
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 1 2-octobre2022
\os imprimés sont nroduits par Fabrègue imprimeur udhérent FFsvrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20221006-D2022-53-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022 78
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
- CR Chemin de Saint-Léonard-de-Noblat de la RD 19 au CR SN / p.C3 - CR Chemin de Saint-Léonard-de-Noblat du CR SN / p.C3 au CR SN / p.C534 - CR Chemin de Saint-Léonard-de-Noblat du CR SN / p.C534 au CR SN / p.C533 - CR Chemin de Saint-Léonard-de-Noblat du CR SN / p.C533 au RD 979 -_ CRSN de la RD 979 au CR SN / p.A394
- CR SN du CR SN / p.A394 à la VC 7
- CR SN du CR SN / p.4A338 au CR SN / p.A329
- CR SN du CR SN / p.A329 au CR SN / p.A274
- CR SN du CR SN / p.A274 au CR SN / p.A455
- CR SN du CR SN / p.A455 au CR SN / p.A921
- CR SN du CR SN / p.A921 à la RD 65
- CR SN du CR SN / p.A886 au CR SN / p.A494
-_ CR SN du CR SN / p.A494 à la VC 32 - Route de la Font Saint Martin reportés sur le plan cadastral et la carte IGN annexés à la présente délibération.
Le Conseil municipal s'engage à :
- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ; - conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ;
- autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; - assurer ou faire assurer les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien sur les chemins inscrits ;
- autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;
- autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'inscription au PDIPR (convention de passage, ….) ;
- autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
A La Geneytouse, le 12 octobre 2022
Le Maire,
Alain FAUCHER
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 12 octobre-2022
Mod. 540330 - 09/10 Ekotrègue duc
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20221006-D2022-53-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022