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Déliberation - D2022 28 Pass lg Elec Prive
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 28 Pass lg Elec Prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
40
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-28 en date du 11/04/2022 concernant la signature d’une convention de passage passage d’une ligne ligne électrique et la pose de coffret dans le domaine privé de la commune :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 11 avril 2022, à 18h30, suivant convocation en date du 05 avril 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BLIN Matthieu, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, CASTANET Christine.
Absents excusés : BESSE Magali procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Dominique procuration à AUBERGER Marie-Sophie, GILLES Dominique procuration à FAUCHER Alain, THEYS Antony procuration à BLIN Matthieu.
M BLIN Matthieu a été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 11 4 11 15 15 0
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu le projet d'ENEDIS d'alimentation électrique d'un bâtiment privé au Bourg de La Geneytouse sur la parcelle cadastrée section À n°1019,
Il conviendrait de signer une convention pour le passage d'une ligne électrique souterraine d'environ 45 mètres ainsi que ses accessoires (socles, coffrets...) dans le domaine privé de la commune sur la parcelle cadastrée section C n°819.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Après avoir pris connaissance du projet de convention proposé par ENEDIS et des plans annexés,
AUTORISE le Maire à signer la convention précédemment citée.
A La Geneytouse, le 13 avril 2022
Le Maire,
Alain FAUC
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 avri-2022
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Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220411-D2022-28-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022