Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N° ARR 26.012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATU
Arrêté - ARRETE N° 25.160 DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIR
Arrêté - ARRETE N° 25.159 DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIR
Arrêté - ARRETE N°26.159 DU 16 AVRIL 2026 DELEGATIONS DE FO
Arrêté - ARRETE N°25.491 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté - 99 AI 021 ARRETE 26.03 DELEGATION SIGNATURE PROVIS
Arrêté - 99 AI 021 ARRETE 26.03 DELEGATION SIGNATURE PROVIS
Arrêté - ARRETE N°24.481 DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE
Arrêté - ARRETE N°26.420 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET
Arrêté - ARRETE N°26.423 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET
Arrêté - Delegation de Signature M. ADAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de Signature M. ADAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
ARRETE CCAS N° ARR 26.01
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À
MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S.) POUR LA
PERIODE DU 24 FEVRIER AU 1FR MARS 2026
Le Président du C.C.AsS.,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20.06/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération n°20.14/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation du Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
VU la délibération du C.C.A.S. n°2020-01 du 15 juin 2020 portant désignation du Vice-Président du C.C.A.S,,
CONSIDÉRANT l'absence de Monsieur Bruno GALLIER, Président du C.C.A.S. pour la période du 24 février au 19 mars 2026 inclus,
CONSIDERANT la disponibilité de Monsieur Eric ADAM, Vice-Président du CCAS pour la période du 24 février au 4e mars 2026 inclus,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de service,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Eric ADAM, Vice-président du C.C.A.S. de Brunoy, reçoit pour la période du 24 février au 49 mars 2026 inclu, une délégation provisoire de signature de l’ensemble des documents comptables du C.C.ASS. {bordereaux de mandats de paiement et de titres de recettes, secours d'urgence etc.) les mandats, les bordeaux de paie et de charges, durant cette période.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Le Trésorier Principal de Brunoy
- Madame la Directrice des Solidarités
- L'intéressé.
Notifié le :23/01/2026
Signature spécimen
Eric ADAM / œ
Acte publié sur lesite de là Ville le
Fait à Brunoy, le 23/01/2026
Le Président du C.C.A.S
Bruno GALLIER