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Déliberation - CRCM 30 DU 22 MAI 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 30 DU 22 MAI 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
1
MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2024 - N° 30
L’an deux mil vingt-quatre, le 22 mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, MIESZKALSKI Déborah
Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian, GRESSIER Alain, WECKER Paul
Pouvoir : Madame ROSSI Nicole à Monsieur CARRÉ Vincent
Absent : Monsieur NUBUL Antoine
Secrétaire de séance : Monsieur GALLARDO José
Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR :
• Délibération pour dossier de demande de subvention au titre du « Fonds d’Équipement
Rural » 2024
• Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes BRIE-COMTE-
ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR-MARNE, CHARNY et la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING
• Convention de partenariat avec le GDSA 77 (Groupe de Défense Sanitaire Apicole)
• Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies
(ELA)
• Questions diverses
------------------------------
Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 27 mars 2024. Le compte-rendu n° 29 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite 2
ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.
Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur GALLARDO José secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir
DÉLIBÉRATION POUR DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FONDS D’ÉQUIPEMENT RURAL » 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant les travaux d’aménagement du secrétariat de la Mairie au rez-de-chaussée.
Monsieur le Maire précise qu’il peut être sollicité une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne au titre du « Fonds d’équipement Rural (FER).
Le montant total prévisionnel de ce projet est le
suivant :
Montant HT 134 623,20 € TVA 20 % : 26 924,64 € Total TTC : 161 547,84 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
Conseil Département de Seine et Marne,
50 % d’un montant maximum de 100 000,00 €HT
à solliciter ici à : 50 000,00 € Total Subventions : 50 000,00 €
Reste à charge HT de la commune. : 84 623,20 € TVA 20 % à provisionner : 26 924,64 € Total TTC à charge de la commune : 111 547,84 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 134 623,20 € HT soit 161 547,84 € TTC.
• Décide d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge.
• S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’avis d’adoption du dossier de Fonds d’équipement Rural par le Département, ou l’autorisation de démarrage anticipé des travaux.
• S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans. • Mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions au titre du « Fond • d’Équipement Rural 2024 » auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne. • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et la réalisation de cette opération.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir 3
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES BRIE-COMTE-ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR-MARNE, CHARNY ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE- LOING
Les Communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing sollicitent leur adhésion au SDESM. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion des Communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing au SDESM. AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GDSA 77 (GROUPE DE DÉFENSE SANITAIRE APICOLE)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du dernier Conseil il avait été évoqué l’adhésion au Groupe de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) de Seine & Marne en signant une convention. Cette association intervient auprès des habitants pour l'éradication des frelons asiatiques.
Monsieur le Maire fait donc lecture de la convention de partenariat à passer avec le Groupe de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) de Seine & Marne qui prendra effet à compter du 22/05/2024 et prendra fin le 21/05/2025, renouvelable par tacite reconduction. La Commune effectuera un versement annuel d’une subvention d’un montant de 300 € à l’association, au titre de son assistance dans la lutte contre le frelon asiatique. Il ne sera demandé aucune participation aux habitants de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA)
Le Conseil municipal n'ayant pas réussi à dégager une majorité, la décision est ajournée et fera l'objet d'un nouveau débat.
QUESTIONS DIVERSES
FLEURISSEMENT DU VILLAGE
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal remercient la commission fleurissement qui a œuvré pour embellir le village. 4
13 JUIILET
Une demande aux associations armentiéroises va être faite afin de savoir comment pourrait s’organiser un rendez-vous festif le 13 juillet avec retraite aux flambeaux. L’animation serait prise en charge par la Commune.
FORMATION DES ÉLUS
Une formation réservée aux élus aura lieu le vendredi 7 juin en mairie afin de dresser un bilan de mi-mandat. Plusieurs conseillers y assisteront.
SMITOM
Le SMITOM accompagne le déploiement de boîtes à dons au sein des établissements de son territoire.
Ces boîtes à dons sont des outils de libre-échanges grâce auxquels il est possible de déposer ou de prendre librement et gratuitement un objet. Elles sont accessibles à tous et fonctionnent sur le mode du partage. De nombreux objets encore en bon état peuvent y être déposés (vaisselle et couverts, jouets, livres, déco & accessoires, matériel de sports & loisirs, DVD, outils de jardinage, petits appareils électroniques en bon état…). Elles incitent à la consommation d’objets de seconde main et permettent de promouvoir le don, la réutilisation et le réemploi, de prolonger la durée de vie des objets et des vêtements déposés.
Généralement installées dans la rue, elles sont malheureusement régulièrement vandalisées. Il faudrait donc un local clos et une personne dédiée à ce service.
J’Y VAIS
Monsieur le Maire fait part d'une expérimentation de transport à la demande menée par SNCF Techno4mobility. De mai à octobre 2024, en Pays de Meaux et Pays de l’Ourcq, JYVAIS, va là où les autres transports ne vont pas. JYVAIS vient vous chercher chez vous et vous conduit au marché, au sport, à la gare… et vers une sélection d’évènements locaux à partir de 2 € par trajet et par personne. Une information sera distribuée à tous les habitants.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h.
DATES A RETENIR
Dimanche 9 juin 2024 : élections européennes
Mercredi 26 juin 2024 : prochain Conseil Municipal
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS 5
SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne
EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques
CAO = Commission d’Appel d’Offres
CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales
GIP = Groupement d’Intérêt Public
CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
CCID = Commission Communale des Impôts Directs
NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire
RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne
GDSA = Groupe de Défense Sanitaire Apicole
OSAD = Organisation Sanitaire Apicole Départementale
IFER = Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
TGAP = Taxe Générale sur les activités polluantes
–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––