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Compte-Rendu - CRCM 18 DU 24 MAI 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 DU 24 MAI 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
1
MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 MAI 2022 - N° 18
L’an deux mil vingt-deux, le 24 mai à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, GERMAIN Catherine, LENFANT Laurence, ROSSI Nicole
Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian, GRESSIER Alain, WECKER Paul.
Pouvoirs : Madame EGRET Hélène à Madame LENFANT Laurence
Monsieur NUBUL Antoine à Monsieur GALLARDO José
Absente : Madame MIESZKALSKI Déborah
Secrétaire de séance : Monsieur GIRODIER Sylvian
Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR :
• Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la gendarmerie nationale
dans le cadre de l’action « Participation Citoyenne »
• Renouvellement de la convention avec Charlotte 3C (périscolaire et cantine)
• Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
• Vote du taux de la part communale de la taxe d’aménagement
• Questions diverses
------------------------------
Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 27 avril 2022. Le compte-rendu n° 17 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu. 2
Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur GIRODIER Sylvian secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE DANS LE CADRE DE L’ACTION « PARTICIPATION CITOYENNE »
Lors de ce Conseil, la Gendarmerie est venue présenter l’action « participation citoyenne ». Il s’agit d’un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de prévenir et de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités commis sur une commune. Des référents citoyens sont choisis par le Maire, sur volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale. En amont de ce dispositif, le Maire doit organiser une réunion publique avec le responsable local de la gendarmerie pour présenter l’intérêt de la démarche et détecter les personnes volontaires pour devenir « citoyen référent » puis signer un protocole avec le Préfet et le Commandant de groupement de gendarmerie d’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal est favorable à la poursuite de ce dispositif.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC CHARLOTTE 3C (PÉRISCOLAIRE ET CANTINE)
Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de partenariat dans le cadre de la gestion du périscolaire matin et soir + sur le temps de pause méridien à passer avec CHARLOTTE 3C LOISIRS. La présente convention s’élève à un montant annuel de 43 061 € TTC et prend effet du jeudi 1er septembre 2022 au vendredi 7 juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer ladite convention.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
TARIFS DE LA CANTINE ET DU PÉRISCOLAIRE MATIN ET SOIR
• CANTINE
Après étude, le Conseil Municipal décide de fixer à 4,60 € (4,40 € pour l’année scolaire 2021/2022) le prix du repas de cantine pour l’année scolaire 2022/2023 pour les élèves de l’école domiciliés dans la Commune.
De fixer à 7,20 € le prix du repas de cantine pour l’année scolaire 2022/2023 pour les élèves et pour les enseignants domiciliés « hors Commune ».
Cette augmentation est liée à celle de notre prestataire suite à la hausse des prix des matières premières, des emballages et des énergies.
• PÉRISCOLAIRE MATIN ET SOIR
Après étude, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif du périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 qui reste fixé à : 3
➢ Les élèves de l’école domiciliés dans la Commune :
Barème fiscal selon Revenu
fiscal de référence
Tarif ½ journée Tarif journée
De 0 à 10 000 € 2,10 € 4,20 €
De 10 001 à 15 000 € 2,30 € 4,60 €
À partir de 15 001 € 2,50 € 5,00 €
➢ Les élèves de l’école domiciliés « hors Commune » :
Tarif ½ journée Tarif journée
3,00 € 6,00 €
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
AVENANT AVEC ARMOR CUISINE POUR LA FOURNITURE DES REPAS LIVRÉS – Année scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire donne connaissance de l’avenant à passer pour la fourniture de repas livrés par ARMOR CUISINE.
Le prix du repas avec pain est fixé à 2,95 € HT, soit 3,11 € TTC.
Cet avenant est conclu pour la durée d’une année et prend effet le 1er septembre 2022.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
Madame CORDEY Lydie est autorisée à quitter la séance pour raisons personnelles.
VOTE DU TAUX DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif de financement de l’aménagement repose principalement sur la taxe d’aménagement, dont le taux doit être fixé (ou éventuellement modifié) par délibération prise avant le 30 novembre (pour entrer en vigueur au 1er janvier de l’année suivante).
Monsieur le Maire explique au Conseil la nécessité de réaliser certains équipements publics importants et donc de revoir le taux de la taxe d’aménagement qui est actuellement de 3 %. Il propose de passer ce taux à 5 % sur la totalité du territoire.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs 4
QUESTIONS DIVERSES
INAUGURATION BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque sera inaugurée le vendredi 1er juillet 2022 à 19h à la Maison des Associations. Une invitation a été distribuée à la population.
PREMIÈRE ACTION DU CMJ
Le Conseil Municipal des Jeunes a mené sa première action le 22 mai dernier lors d’une chasse au trésor. Une vingtaine d’enfants y a participé.
Cette action a été bien menée à la satisfaction des petits et des grands.
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE SUR LE CANTON
Monsieur GRESSIER Alain, ayant assisté à la réunion sur le déploiement de la fibre sur le canton, explique que la commune d’Armentières en Brie, avec celles de Lizy sur Ourcq et Congis sur Thérouanne, sont quasiment les mieux desservies du territoire. Le Syndicat mixte Seine et Marne Numérique sous-traite avec la société XP Fibre pour toutes les installations de boitiers sur les poteaux. Les utilisateurs choisissent ensuite leur opérateur pour le raccordement. Il est rappelé que Orange reste le seul propriétaire des lignes et des armoires.
En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h20.
DATES A RETENIR
vendredi 1er juillet : inauguration de la bibliothèque
samedi 24 septembre : Nettoyons la nature
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS
SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne
EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques
CAO = Commission d’Appel d’Offres
CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales
GIP = Groupement d’Intérêt Public
CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
CCID = Commission Communale des Impôts Directs
NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire
RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
CMJ = Conseil Municipal des Jeunes
CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne FCTVA = Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
FER = Fonds d’Équipement Rural 5
–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––