Compte-Rendu - CRCM 22 mars17

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Compte-Rendu - CRCM 22 mars17 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22 mars17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 30 MARS 2017 - N° 22

L’an deux mil 2017, le 30 mars à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, CAMUS Bénédicte, POIRIER Marie-Claude, ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DE VAUX Patrick, POTEAU Jean Luc, RANDON Benoît, WALLE Denis.

Pouvoirs : Madame COUTURIER Valérie à Monsieur LE PORQUIER DE VAUX Patrick

Absents excusés : Madame HEBBE Christelle, Monsieur AVIDE Olivier

Absente : Madame KOZA Géraldine

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

Secrétaire de séance : Monsieur Alain GRESSIER.

Ordre du Jour :

 Compte Administratif 2016

 Compte de Gestion 2016

 Affectation du résultat 2016

 Vote des 3 taxes

 Adoption et vote du budget unique 2017

 Fixation du montant des droits de voirie pour les commerces ambulants occupant le domaine public de manière régulière

 Autorisation donnée au maire de signer une convention avec le Cabinet Urba pour un rôle d'assistant et de conseil en droit de l'urbanisme et la formation des agents administratifs de la collectivité à l'instruction des dossiers

 Autorisation donnée au maire de lancer la procédure de rétrocession au domaine public des parties communes du lotissement des Vignes toujours détenues par Négocim

 Questions diverses

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est donc adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

EN

-BR IE - 77440

CO M M U NE

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R MENTIÈR E S

-2

Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Alain GRESSIER secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir.

COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire demande à Alain GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, de présenter le compte administratif 2016.

En préambule, Alain GRESSIER informe le Conseil Municipal que l’ensemble des éléments financiers qui vont être présentés ont été vus lors de la dernière commission des finances du 27 mars dernier.

Alain GRESSIER présente le compte administratif 2016.

Budget de fonctionnement

Au niveau du budget de fonctionnement, le résultat 2016 s'établit à + 91 282,33 €, résultat supérieur d'un peu plus de 29% par rapport à celui de 2015 (+ 70 637,19 €).

C'est un bon résultat qui nous permettra de continuer notre politique d'investissement.

L'année 2016 a été marquée par une baisse significative des dépenses (-5,20% par rapport au réel 2015), et cela dans chacun des principaux chapitres.

Les recettes ont également baissé mais dans une proportion inférieure (-1,90% comparé au réel 2015).

 Section "Recettes"

Le montant total des recettes pour l'année 2016 s'élève à 723 523 € en baisse de 1,90% par rapport à 2015.

Cette baisse de 14 k€ en valeur est justifiée notamment par la nouvelle baisse des dotations de l'Etat (15 k€ en valeurs et près de -6% par rapport au réel 2015), les variations des autres chapitres s'équilibrant globalement.

Pour mémoire, le manque à gagner au niveau des baisses de dotation de l'état est proche de 40 000 € sur les 3 exercices soit plus de 6% du budget de la commune.

On note toutefois une forte augmentation de la taxe afférente aux droits de mutation (+41% soit 16,5 k€ en valeur) qui compense l'absence de produits exceptionnels en 2016 (18 k€ en 2015).

 Section "Dépenses"

Le montant total des dépenses pour l'année 2016 s'élève à 632 241 € en baisse de 5,20% par rapport à 2015.

L'ensemble des chapitres est concerné par cette réduction.

Détail :

- - 5% pour les charges à caractère général (-10k€ en valeur dû notamment à l'impact de la fin de

la sous-traitance de l'entretien des espaces verts)

- - 5,80% au niveau des charges de personnel (-16k€ impact lié principalement au départ à la

retraite d’un agent remplacé par un agent plus jeune avec un indice de rémunération plus faible)

- - 5% pour les charges de gestion courante (- 6k€ dû à la baisse de la contribution au Sirpi

conséquence de la renégociation des intérêts d'emprunt)

- - 28% pour les charges financières (- 4k€ de renégociation des intérêts d’emprunt)

Au 31/12/2016, le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à 163 163 €

Budget d'investissement3

Le résultat d'investissement de l'année 2016 est bénéficiaire de 433 277 €

Montant des recettes : 576 849 € dont principalement :

 228 092 € d'excédents de fonctionnement capitalisés (affectation du résultat 2015 voté en

Conseil Municipal)

 139 000 € de subventions reçues relatives au dernier contrat triennal de voirie

 150 000 € de déblocage d'emprunt

Montant des dépenses : 143 571 €

Les principaux investissements de cette année sont listés comme suit :

 achat tracteur : 24 k€

 honoraires fin CTV et Contrat rural : 61 k€

 achat terrain préempté : 6 k€

 installations de voirie : 7,5 k€

Les restes à réaliser en recettes se montent à 60 707 €, aucun en dépense

Au 31/12/2016, le résultat d'investissement cumulé s'élève à + 6 179 €

Après ces explications Monsieur le Maire (Ordonnateur) cède la présidence à Vincent CARRÉ, doyen de l'assemblée et se retire pour le vote.

Vincent CARRÉ propose de voter ensemble le compte administratif 2016, établi par l’Ordonnateur, et le compte de gestion 2016, dressé par le Receveur de la Commune, considérant l’exactitude des écritures sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Les comptes de résultats de l’exercice 2016 pour les comptes administratif et de gestion sont arrêtés comme suit et soumis au vote du Conseil :

Dépenses Recettes Résultats

Section de Fonctionnement 632 241,08 € 723 523,41 € + 91 282,33 €

Section d’Investissement 143 571,93 € 576 849,56 € + 433 277,63 €

Résultat global de l’année 2016 775 813,01 € 1 300 372,97 € + 524 559,96 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

Monsieur le Maire, après l’invite à rejoindre l’assemblée, remercie celle-ci pour sa confiance et précise que c’est aussi le résultat d’un travail d’équipe de l’exécutif et du personnel administratif, même si la responsabilité des exécutions budgétaires lui incombent, et demande à Alain GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, de continuer l'ordre du jour par l'affectation des résultats.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les comptes de résultats cumulés de l’exercice 2016 sont arrêtés comme suit et soumis au vote du Conseil :

2015 (cumul) 2016 Résultats

Section de Fonctionnement + 71 881,55 € + 91 282,33 € + 163 163,88 €

Section d'Investissement – 427 098,40 € + 433 277,63 € + 6 179,23 €4

Le Conseil Municipal ayant délibéré et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 tel que présenté et après reprise des résultats antérieurs reportés, Alain GRESSIER présente les éléments de calcul permettant de statuer :

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2016 de la section d'Investissement

Section d'Investissement (résultat cumulé 2016) + 6 179,23 €

Section d'Investissement (reste à réaliser en dépenses) 0,00 €

Section d'Investissement (reste à réaliser en recettes) + 60 707,00 €

Solde de la section Investissement + 66 886,23 €

Considérant que la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser, présente un solde positif, Alain GRESSIER propose de ne rien affecter à la section d’investissement au titre de l'année 2016.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

VOTE DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu d’une nouvelle baisse annoncée des dotations de l'Etat et des investissements futurs à réaliser, décide d'augmenter de 1% les taux de 2017.

Nouveaux taux d'imposition :

TAXES TAUX D’IMPOSITION 2016 (en %) TAUX D’IMPOSITION 2017 (en %)

Habitation ……………………………… (TH) 11,41 11,52

Foncier Bâti ……………………….…… (TFB) 16,91 17,08

Foncier Non Bâti ………………….…… (TFNB) 59,82 60,42

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

ADOPTION ET VOTE DU BUDGET UNIQUE 2017

Monsieur le Maire demande à Alain GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, de présenter et commenter le budget unique 2017.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget s'équilibre à hauteur de 856 431 €

Principales recettes

Au jour du Conseil Municipal, (30/03/2017), aucune information n’est encore disponible sur les dotations 2017.

Nous anticipons une nouvelle baisse, identique à celle constatée entre 2015 et 2016 soit 5,7 % => Budget pour 2016 : 250 000 € pour l’article 741

Même remarque pour les dotations liées aux compensations TP et CET5

Sans information complémentaire à jour de Conseil Municipal, nous anticipons une nouvelle baisse, identique à celle constatée entre 2015 et 2016 soit 16 % en moyenne.

=> Budget pour 2016 : 28.000 € pour les articles 74832 et 74833

Au titre de la péréquation des droits de mutation, après une forte hausse en 2016 (+41% et +20 k€ en valeur), nous envisageons pour 2017 une dotation de 48 k€ (zone médiane entre réel 2015 et 2016).

A noter aussi que le passage à la fiscalité unique au niveau de la CCPO, a eu comme conséquence en 2016, le transfert de quelques taxes (IFER, CVAE ...) au profit de la CCPO pour un montant de 14 k€ environ.

Ce montant a été arrêté définitivement à la somme de 13.260 € par la CLECT et sera dorénavant reversé à la commune au niveau de l’article 7321.

Compte tenu du vote du Conseil Municipal augmentant les taux actuels des 3 taxes de 1 %, le produit attendu est évalué à 242.887 €.

Un montant de 3.500 € a été budgété en produits exceptionnels pour tenir compte de la dissolution de l'association FETAAR qui a voté en AGE le reversement de son solde de trésorerie à la commune.

Principales dépenses

1) Charges à caractère général

Budget de 233.588 € en hausse d'un peu moins de 30 k€ par rapport au réel 2016 (+15 %) Quelques articles en hausse plus importante pour tenir compte, en 2017, de dépenses exceptionnelles non récurrentes (travaux entretien école par exemple) ou de nouvelles dépenses (6228 par exemple)

2) charges de personnel

Budget de 278.000 € en hausse modérée (+3%) par rapport au réel de l'année 2016

3) autres charges de gestion courante

L'apport budgété au SIRPI est en baisse par rapport au réel 2016 (- 5 k€) en anticipation de la dissolution du SIRPI programmé en 2017 (prise en charge partielle du résultat cumulé à fin 2016 proche de 12 k€) Alain GRESSIER propose, en accord avec la Commission des Finances, de maintenir les subventions versées aux associations en 2017 au même niveau que celui de 2016. Il indique aussi que les budgets de chacune de ces associations recevant une subvention seront demandés avant le versement.

4) charges financières

Budget de 9.300 € dont 2.300 € d’intérêts sur ligne de trésorerie qui sera sollicitée dans le cadre du règlement des travaux de voirie de la rue des Vignettes.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Les principaux investissements programmés pour 2017 sont les suivants :

• Prolongement de l'éclairage public rue de Mary (du lotissement des Vignes jusqu'au Domaine du Vignois pour un montant de 85.600 € (somme déjà budgétée en 2016 mais aucun règlement effectué en raison du retard pris par le SDESM)

• Poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (15.000 €),

• Travaux au niveau de la Mairie (remplacement des fenêtres et portes, installation d’un sas d’entrée) pour 60.000 €

• Travaux de voirie Rue des Vignettes pour 365 000 €

Au niveau des principales recettes, le détail en est le suivant :

• Reste à réaliser pour un montant de 60.707 € (FCTVA 2016 non perçu) • Subventions Rue des Vignettes, travaux de Mairie et extension éclairage public (257.600 €)

• Fond de compensation TVA calculé sur les dépenses d'investissement de 2015 : 73.513 €

Budget voté en équilibre.6

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les grandes lignes budgétaires du budget 2017 commentées par chapitre et en avoir délibéré autorise le Maire à établir un budget unique présenté comme suit :

En équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement pour 856.431 €

En équilibre en dépenses et en recettes à la section d’investissement pour 632.844 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

FIXATION DU MONTANT DES DROITS DE VOIRIE POUR LES COMMERCES AMBULANTS OCCUPANT LE DOMAINE PUBLIC DE MANIERE RÉGULIÈRE

Monsieur le Maire informe son Conseil de la demande d’un commerçant ambulant pour une autorisation de stationnement une fois par semaine sur le parking des ateliers municipaux afin de proposer aux Armentiérois des repas préparés ou des pizzas chaque mardi entre 17 heures et 22 heures.

Dans ce cadre la réglementation sur les food-trucks a prévu que le Conseil municipal devait voter un droit de voirie qui sera perçu annuellement ou mensuellement par émission d’un titre.

S’agissant d’une installation temporaire mais néanmoins commerciale et d’une activité lucrative pour le commerçant bénéficiant de cette autorisation, Monsieur le Maire propose de fixer le montant mensuel à percevoir à 50€, il précise également que ce montant est accepté par ledit commerçant qu’il a rencontré à deux reprises afin de vérifier la pertinence du projet ainsi que le caractère légal de son installation, et qu’une période d’essai de 4 semaines est accordée à titre gracieux.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CABINET URBA POUR UN RÔLE D'ASSISTANT ET DE CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME ET LA FORMATION DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITÉ A L'INSTRUCTION DES DOSSIERS

Monsieur le Maire rappelle que l’agent chargé de l’instruction des dossiers d’urbanisme par activité accessoire au sein de la collectivité a souhaité ne pas renouveler son contrat pour préparer au mieux son départ en retraite et c’est pourquoi il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet d’urbanisme afin de bénéficier de son expertise dans un rôle de conseils et d’assistance ainsi qu’entreprendre la formation de nos deux adjoints administratifs à l’instruction des dossiers créant des droits en urbanisme.

A ce titre il demande l’autorisation du Conseil pour conclure une convention avec le Cabinet d’Urbanisme Xavier FRANÇOIS, déjà chargé de l’élaboration du PLU communal, pour bénéficier d’une assistance et des conseils en droit de l’urbanisme lui permettant au mieux :

 d’émettre les avis pour les autorisations et actes relatifs au droit du sol,

 d’obtenir des conseils pour différents litiges en droit de l’urbanisme,

 d’assurer la formation de nos personnels pour l’application du droit du sol.

Cette convention sera valable pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois, les lieux d’exécution de la mission sont les locaux de la mairie et cette assistance donne lieu à rémunération sur la base de 100 € hors taxe par heure. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties contractantes par lettre recommandée à l’issue d’un mois de préavis, la commune s’engageant à rémunérer tous travaux rendus.

Après échanges et en avoir débattu les Conseillers autorisent le Maire à signer cette convention

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir7

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LANCER LA PROCÉDURE DE RÉTROCESSION AU DOMAINE PUBLIC DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DES VIGNES TOUJOURS DÉTENUES PAR NÉGOCIM

Monsieur le Maire rappelle la demande de rétrocession dans le domaine public communal des voiries du lotissement « Les Vignes » qui a été débattue lors de la précédente réunion du Conseil municipal et qu’il a donc engagé un rapprochement avec Négocim dans le but de procéder rapidement à ce transfert dans le domaine public.

Avant de débattre du sujet Madame Bénédicte DENIS et Monsieur Grégory DEVISMES indiquent qu’ils ne participeront pas aux échanges, étant tous deux résidents du lotissement.

Monsieur le Maire dit qu’après avoir rencontré Monsieur PITHOIS, Directeur général représentant légal de Négocim, ce dernier lui a adressé en courrier AR les numéros de parcelles couvrant la totalité des espaces communs et son accord pour une transaction amiable.

Cette procédure devient possible dès lors que Négocim est seul propriétaire des espaces communs et des voiries et que les voies sont déjà ouvertes à la circulation routière sans restriction d’usage.

Cette procédure dite amiable permet à la commune de faire l’économie d’une enquête publique et de procéder plus rapidement. Néanmoins avant d’avancer sur ce dossier Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à Négocim par voie postale en LAR la prise en charge par le lotisseur de la signalétique verticale, conformément aux dispositions réglementaires, pour l’accès de la voirie aux PMR sur les dispositifs existants, et aussi de lui assurer la transmission des plans de récolement du lotissement.

Monsieur le Maire termine en disant qu’il préfère agir par acte notarié plutôt que par acte administratif afin que ce transfert réintègre la totalité des espaces communs du lotissement dans la propriété domaniale de la commune de manière absolument incontestable et transparente.

Accord du Conseil municipal à la majorité des membres présents + 1 pouvoir

2 abstentions : Bénédicte DENIS et Grégory DEVISMES

QUESTIONS DIVERSES

SITE INTERNET DE LA MAIRIE

Vincent CARRÉ, Adjoint chargé de la Communication au sein de la collectivité nous faire part de la mise en place prochaine sur le site de la commune d’une interface permettant la gestion des activités périscolaires et de la cantine directement avec les utilisateurs et d’assurer le recouvrement des sommes par un lien avec la Trésorerie.

Il précise que cette mise en place nécessite de sécuriser notre site mais que l’hébergeur actuel ne gérant pas les certificats qui garantissent la sûreté des échanges, il faut envisager de faire migrer le site vers un autre hébergeur et que cette opération aura un coût annuel d’environ 150 €.

Après échange et bien qu’il n’y ait pas lieu de délibérer le Conseil adopte cette solution et charge l’Adjoint de faire le nécessaire auprès des prestataires.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 23h15.

TENUE DU BUREAU DE VOTE POUR L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Monsieur le Maire indique à ses Conseillers qu’un framadate a été mis à leur disposition pour que chacun d’eux puisse inscrire ses disponibilités dans la tenue des postes d’assesseurs, par quart, tout au long de la journée lors des deux tours de la prochaine élection présidentielle. Il précise aussi que pour cette élection le bureau de vote devra rester ouvert jusqu’à 19 heures et que ce sont les assesseurs du dernier quart qui supporteront l’heure de plus à assurer.8

Quelques conseillers n’ont pas répondu à cette proposition et qu’il est urgent de le faire le 1er tour étant le 23 avril prochain.

A l’heure de cette réunion le tableau de tenue des postes d’assesseurs se fait ainsi :

PRÉSIDENT

& ASSESSEURS 1

er TOUR 2e TOUR

HORAIRES 8h00 / 10h30 10h30 / 13h00 13h00 / 15h30 15h30 / 19h00 8h00 / 10h30 10h30 / 13h00 13h00 / 15h30 15h30 / 19h00

WALLE Denis ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

GRESSIER Alain ■ ■

CARRÉ Vincent ■ ■

BICHBICH Mary ■ ■

DENIS Bénédicte ■ ■

COUTURIER Valérie ■

KOZA Géraldine ■ ■

POIRIER Marie-Claude ■ ■

ROSSI Nicole ■ ■

DEVISMES Grégory ■ ■

LP DE VAUX Patrick ■ ■

POTEAU Jean-Luc ■ ■ ■

RANDON Benoît ■ ■

AVIDE O. et HEBBE C. ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○

■ Présence ○ Absence La présence lors du dernier quart participe au dépouillement

DATES A RETENIR

16 AVRIL : Course aux Œufs, Parc de la MDA, à partir de 10 heures

22-23 AVRIL : Exposition AHA, SDF, 14-18 heures le samedi et 10-18 heures le dimanche 23 AVRIL & 7 MAI 2017 : 1er et 2e tour de l’élection présidentielle, MDA, 8 heures à 19 heures. 8 MAI : Cérémonie commémorative de la Victoire de 1945, Monument aux Morts, 12 heures 11 & 18 JUIN : 1er et 2e tour des élections législatives, MDA, 8 heures à 18 ou 19 heures.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

DSP = Délégation de Service Public

NAP (dit aussi TAP) = Nouvelles Activités Périscolaires

SIERLO = Syndicat Intercommunal d’Électrification de la Région de Lizy-sur-Ourcq SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

FISCALITÉ : CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) – DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) – FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) – FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe) – IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).9

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––