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Déliberation - DCM78 Actualisation des montants de vacations jurys examens du Conservatoire municipal
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM78 Actualisation des montants de vacations jurys examens du Conservatoire municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL TT DU MARDI 16 JUIN 2026 ES
LA MAIRIE Délibération N° 78 / 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons
de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
78. Modification délibération n° 69/209 du 27.06.2019 :
Actualisation des montants des vacations versées aux membres des jurys d'examens
du Conservatoire municipal
Isabelle MOREAUX-JOUANNET est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
mm mo
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aïixleshbains.fr VU la délibération n°69/209 du 27 juin 2019 fixant les modalités de rémunération des membres
des jurys d'examens du Conservatoire municipal ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire municipal organise chaque année des examens,
évaluations et auditions dans les différentes disciplines artistiques enseignées ;
CONSIDÉRANT que ces évaluations nécessitent l'intervention de professionnels qualifiés
extérieurs à la collectivité, notamment des enseignants artistiques spécialisés, artistes ou
personnalités reconnues dans leur discipline ;
CONSIDÉRANT que ces interventions ponctuelles donnent lieu au versement de vacations ;
CONSIDÉRANT que les montants fixés par la délibération du 27 juin 2019 étaient exprimés
en montants nets et qu'il convient, pour des raisons de sécurité juridique et de gestion de la
paie, de fixer désormais ces vacations en montants bruts ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 39 voix POUR :
DÉCIDE
Article 1 : Modification des montants des vacations
Le montant forfaitaire de la vacation versé est fixé à :
“ 65€ brut pour une vacation inférieure à 1h30;
" 90 € brut pour une vacation comprise entre 1h30 et 3h;
" 115€ brut pour une vacation supérieure à 3h.
Les frais de déplacement des jurys d'examen seront pris en charge aux taux en vigueur
par la Collectivité, sur présentation des justificatifs.
Article 2 : Crédit budgétaire
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
; it acte à }
CS... BR. POUR EXTRAIT CONFORME Renaud B TTI mr .
Maire d’° les-Baï 73 _
Food LG _ h €
: À
Transmisle : 23 6 : LE Sr A E.6 Publié sur le site de la commune le : £S .66 CCE
Exécutoire le: ZS ©6 Tele
ä délégation du maire,
De"Giles MOCELLIN
SAVOIE) Pjirecteur général des servic
2 25/06/2026 10:57 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 78 - Actualisation des montants des vacations versées aux Objet-te-Facte-
membres des jurys d'examens du Conservatoire de municipal
ÉÉÉÉÉÉRRÉRRREEREREEEEEREEEEREREEELEREEEEEEEEEEELEEEEEEERESEEEEEREEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEREEEREEEEEEEE EEE EEEEEEET
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 23/06/2026
de réception :
MERAREEANENNNNNENENNEENERANREENREENENRANRNENNENRNNNNNNNN ANNE ANR EENNENNNANNNNNNNANNNENENENNENNNNNNNNNNNENNENNNNNNENNNNENNEENNINRENNENNERNENRENNRAENN ES
Numéro de l'acte : 16062026 78
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026_78-DE
DUNSOUUTOR EU NRUNROUSUNNUNNMNUNN UNE NUN RU UMR UN UNNNNUNUNEU NN NNUUNNMNN NE ANUNN NN UNRAUNERMUNROUNNNRNUUNNUNERAUNENNUNANUNNNNUNTENNNNMUNNNUR LELLEELELELECEE EEE EEE EEE EERCERE PE ER RE RCE PRE SRE PEER RE REC PEER CREER RP RER QC RCE RCE BCE REC RER CRC REC RER RERCE BR CRE ERC BERORERCRERERERCRE EERREECERCRERETT
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .4.3
Fonction publique
Autres categories de personnels
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DURAUSURNUURRNENRNUNUNUUUNMUUNSNUUENNUENNUUNNNUNNUUUNNUUUNUNUNNUUNANULEUUUNNUUENNUUNENUEUNNUNNNUUNNUUNNNUUNNUUNNNNUNNNUUNNEUUNNUUNANCUNNUNNUNNNNNNUNNNR COÉEEEEEEEEELEREECELELEEELEEEERCENR EEE ESC RCE EPS ESAE RARES RRQ RTL RER PO RER RRQ RER BERRY OR RERCRE ORRER RE
Nom du fichier : DCM78 VACATIONS JURYS EXAMENS CONSERVATOIRE.docx ( 99_DE-
073-217300086-20260623-16062026_78-DE-1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16632527 171