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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11162 746 3 80 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Reçu en préfecture le 03/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 8 #5 ce 24 JUN 16: meDe
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAT
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
N° 3 - 80 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marle- Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL {pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 41
Votants : 43
111Ciivoye en prereciure le U3/06/2015
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARÈT 38" YYAS 2018 54 JUN 200
ID : 081-248100737-201 50603-3_80_2015-DE
N° 3 - 80 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE
IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget
annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2014,
| jésutats Réalsations TOTAL 2014 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES — 109 562,00 € 109 562,00 € =
RECETTES 24 491,49 € 163 134,96 € 187 626,45 € =
Solde 24 491,49 € 53 572,96 € 78 064,45 €
—
INVESTISSEMENT
DEPENSES | 2442 493,54 € 2 442 493,54 € 35 000,00 €
RECETTES 495 642,47€| 2212 59400€ 2 708 236,47 € 0,00 €
Solde #864247€ Lo g0954c| 265 742,93 €) -35000,00€
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 109 562,00 €
Recettes : 187 626,45 € dont 24 491,49 € d'excédent reporté
soit Un résultat de clôture de : + 78 064,45 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 2 442 493,54 €
Recettes : 2 708 236,47 € dont 495 642,47 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : + 265 742,93 €
3- Restes à réaliser 2013 reportés sur l'exercice 2014
Dépenses : 35 000,00 €
Recettes : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 109 562,00 € 187 626,45
€
Investissement 2 442 493,54 € 2 708 236,47
€
TOTAL de l'EXERCICE 2013 2 552 055,54 € 2
895 862,92 €
Restes à réaliser sur 2014 35 000,00 € 0,00
€
TOTAL 2 587 055,54 € 2 895 862,92 €
112Regu en préfecture Je 03/06/2015 #
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est. annexée à la prépa 206 AP A
délibération. 1D : 081-248100737-20150603-3_89_2015-DE
Le président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 12 mai 2015,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 39 voix pour et 4 abstentions (messieurs Pascal PRAGNÈRE, Fabien LACOSTE, mesdames Élodie Nadjar, Dominique MAS).
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2014 de la communauté d'aggiomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2014 du budget annexe Immobilier InnoProd de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire 2015 des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 35 000,00 €
Recettes : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2014 du budget annexe Immobilier InnoProd définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
Philipp ECARRÈRE
113Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afehé le = 4 JUIN 208 2e
REPUBLIQUE FRANCAISE! o:081-248100787201506083 80_2015-DE
248100737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
IMMOBILIER INNOPROD
Siret 24810073700092
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
ANNEE 2014||
|
COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DELALEIGEOS - MMOBLER RNOPROD - Exercice : 2014
CL
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle = 4 JUIN 2015 es + EL Sr)
1D : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
SOMMAIRE n
L- hfonmations générales
- Modalités de vote du budget
Îk Présentation générale du compte administratif |
A- Vue d'ensemble - Exécution du butlget et détail des restes à réaïser
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapires B1-Baance général du budget- Dépenses
B2- Balance *aénères du budget- Receties
Ii - Vote du compte administratif
Af--Section d'exploitation - Détail des dépenses
2- Section d'exploitation - Détail des recettes |
B1- Section d'investissement - Détaïl des dépenses
ES Open doaipanent pour vos- étais cha tea aee ns d'équipement pour vote - B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres st articles
P
À + Eléments du bllan
18
4
A
At-Etatde la dette
1.1- Détail des crédits de trésorere
12- Répartiion par nature de deite
1.3- Répartiion des emprunts par stucture de taux
14% ie de larépartition de l'encours
1:5- Détail des opérations de couverture
1 F penboueement anticipé d'un ensure jee refinancement
F-Emprunts renégocés au cours de l'an
18- Autres dettes
A2- Méthodes uilsées pour les amorissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etiemeri des provisions
M.1- Equilibre des opéraïions financières— Dépenses
A4.2- Equïibre des opérations financières - Recelies |
A5:1-Etais vent. dépenses, receltes sendces eau etassainissement
A52- Etats vent dép. rec. serv, assainéss. coleciif, non collec.
A6- Etatdes cherges transférées .
AT- Pétai des opéraons rlecompte de tiers
A8.1- Variation imoine R2313-$- Entrées
A82- Varïaïion du patimoine R2313-3 - Sorties
AB3- Opérations liées aux cessions
A9.1- Variation du patrimoine L300-5- Entrées
A92- Variation du patimoine L300-5 - Sorties
AÏ0- Etat des travaux en régie
MX
MDI
IE
KXXXX
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par larégie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dens ke cadre du vote du budget
B14- Etatdes contrats de crédit- bal
B1.5- Elatdes oontrats de partenariat publie- privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus |
B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B22- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement 26 2
DE
DE
DC 7C
2
26
2
GC - Autres éléments d'information
C1.- Etat du personnel
C1.2- Etat du personnel de la colec. ou de létab, de rattach,
C2- Lists des crgenismes avec ns financiers pris
C3- Lists des services individual Fe un budget annexe
C4- Présentation agrégée budget principal et amexes DE DC DE
DC
DC
D - Anêté et signatures
D - Arëté et signaturesÎ
îÎ
Î
j
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice : 2014
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afichéle = 4 JUN 206 =
ID : 081-248100737-20150603-3 80_2015-DE
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nalure :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chaplires "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
sans chapitre de dépense "apéralion d'équipement".
Hl- Les provisions sont (2) :
- budgétaires {délibération n° AU nu. } (2).
{1} A compléter par "du chapitre” ou "ce l'article".
(2) Rayer la mention inutile
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à arlicie est la suivante :
It- En l'absence de mention au paragraphe | ci- dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en seclion d'investissement,CORMUMALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS -INMOBILIER IHHOPROD - Exercice : 2014
Reçu en préfecture le 03/06/2015
mio - 4 JUN IDE © 1D : 081-248100737-20150603-3_80 2015-DE
Il: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 1062.00 |g 16313496 6372.96 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement bd 2442493584 |h 2212 694.00 -229 899.54
+ +
Report en section € i 24 491,49
REPORTS d'exploitation {002} {si déficit) {si excédent) DE L'EKERCICE
NA . Reporl en section d j 495 642.47
d'investissement {001} {si déficit} {sl excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 2552 055.54 2695 862.92 343 607.38 {réalisations + reports) satbtotd =gthti
Section d'exploitation 8 k
RESTES À REALISER
ARE ORTER Section d'investissement f 3500.00 ||
+
TOTAL des resles à réaliser 35 000.00
à reporter en N+1 set sk
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 409 552.00 187 626,45 78 084,45 saicte =gtitk
RESULTAT Section d'investissement 2477 493.54 2108 23647 230 742,93 CUMULE sbtdif sh
TOTAL CUMULE 2567 066,64 2895 882.92 308 807.38 satbtotdten sgéhtititkt
DETAIL DES RESTES À REALISER
ChaplAn. Literé Dépenses engagées | Titres restant tan mardetées âéretre
SECTION D'AVESTISSEMENT 25 000.00
2 IHHOBILISATIONS CORPORELLES 35 000.00COMMURAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'ALBIGEONS -INMOBILIER IHHOPROO - Exerelee: 014 Affiché le
Il - PRESENTATION GENERALE OU COMPTE ADMINISTRATIF
Reçu en préfectu:
-4 TOUS Es
IL LP:081-248100737-20150603-3_80, 2015-DE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Cap. Libellé Crédiis ouverts | Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP4DMRAR N:1] rattachées téalisor annulés
9f1 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 161 905.00 10772200 54 256.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIHILES
8
‘Total des dépanses de gestion courante 164 995.00 107 738.00 54 256.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 161 995.00 107 73.00 425600
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3222049 on 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110000.00 182.00 108177.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 14222049 1823.00 140 397.49
TOTAL 30421549 108582.00 19466349
Pour information
D602 Déficit d'exploitation reporté de-N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DMERAR NA) rattachés réaliser anautés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS SERVICES MARCHANDISES 22272400 1629443 89 730.57
4 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2700000 21 000.00 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des récettes de gestion courante 2497400 16298443 86 739.57
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 180.54 150.53
Total des recsties réelles d'exploitation 249724.00 16313496 88 540.4
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3000000 30 600.00
Total des recettes d'ordre d'exploftation 30 000.60 30 600.00
TOTAL 2797400 16313496 116588.04
Pour Infomation
R002 Excécent d'exploitation reporté do N-1 2440149 2449140||
CORMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALGEOIS MOBILIER (NNOPROD - Exercice : 2014
Reçu en préfecture le 03/06/2015
affichée = 4 AIN AB = 2
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 LR :081:248100787-20160603-3_80_2018-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEENT
Chap. Ubelé Crédits ouverts |-Mandats émis Restos à Crédits
(BP+DM#RAR Ni) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
al IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35000.00 35 000.00
ä IMMOBILISATIONS EN COURS 3314 022.96 2442 493.54 871 529.42
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3234902296 2442 493.54 35 000.00 871 529.42
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIAILEES 7000.00 7000.00
Total des dépenses financières 7000.00 7000.00
438t Total es opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 3356 022.96 2442483.54 45 000.00 678 520.42
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30 000.00 30 600:00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 000.00 30 600.00
TOTAL 3 366 022.96 2442 493.54 35 000.00 808 529.42
Pour Infomation
C0 Solde d'exécution négatif reporté de N:4
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Resles à Crédits
{EP+OMERAR HA} réaliser annulés
5 SUBVENTIONS DINVESTISEMENT 2741 160.00 2209 703.77 53145623
Total des recettes d'équipomant 2741 160.00 2209 709.77 53145823
6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 70.00 1067.23 593277
Total des recotles financières 7600.00 5467.23 593277
482 | Totaldes opéralions pour compte de trs
‘Total des recettes réelles d'investissement 2714816000 |. 221077400 #87 389.00
021 | Wrementde a section d'exploitation 34 220.49 à -
40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000.09 1623.09 108 177.00
Total des recottes d'ordre d'investissement 14222049 1 623.00 140 307.49
TOTAE 2800 380.40 2212 524.00 677 186.49
Pour infommation
R 091 Solde d'exécufion positif reporté de: 40564247COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice: 2014
Reçu en préfecture
Affiché le “NA 2e
ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opéralions TOTAL
Réslles d'ordre
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL. 107 739.00 107 739.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
63
68 Dotations aux amort,, aux dépréciations et prov. 1823.00 1 823.00
Dépenses d'exploitation -Total 107 739.00 1823.00 109 582.00
+
[ D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 108 562.00 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
8 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations}
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations)
3 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) “2 442 493.54 2 442 493.54
Dépenses d'investissement - Total 2 442 493.54 2 442 493.64
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 442 493,54ab
2e
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD » Exercice : 2044
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afchéle = f JUN ns ==
ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
Il + PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
EXPLOITATION Opérallons Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 16296443 16298443
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ns L
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
ñ PRODUITS EXCEPTIONNELS 150.53 160.53
Recettes d'exploitation
+
| R 002 Excédent d'exploltation reporté de N-1 | 24 491.49 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 176264 |
INVESTISSEMENT Opérations Opéralions TOTAL
. Réelles d'ordre
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 209 703.77 2209 703.77
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1067.23 1 067.23
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 823.00 182300
Recsttes d'investissement - Total 2210 771.00 1 823.00 2212 584,00
+
| R 091 Solde d'exécution positif reporté de N:1 | 495 642,47
+
Affectation aux comptes 108 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2708 236.47LL
COMMUALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS IMMOBILIER 1HKOPROD - Exercice: 2014
SECTION D'EXPLOITATION
Affiché le
Reçu en préfecture
TN
JD : 081-248100737-20150603-3 80 _2015-DE
NS
Il « VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (l
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ärt Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits
(EP+DH+RAR H:1] rattachées séaliser annulés
mt CHARGESÀ CARACTERE GENERAL A61 995.00 107738.00 5425600
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7390.00 430804 43 299.51
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURAITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 7505000 42 647.91 32 402.09
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 840.00 426.31 513.69
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00 11627 33.74
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
“ft. SERVICES EXTERIEURS 41 965.00 213.09 1458391
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
612 LOCATIONS IMMOBILIERES
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6162 SUR BIENS IMMOBILIERS 4400.00 12141 8128.59
61922 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS SUR BÂTIMENTS 20000 20.90
615 MAINTENANCE 4376500 21 648.09 1177691
PRIMES D'ASSURANCES
siét MUETIRISQUES 2600.00 2000.57 -300.57
és AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS + 000.00 12102 22102
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 34 840.00 271526 766474
REMUNERATIONS DINTÉRMEDIARES ETHONORARES
6226 HONORAIRES 100.00 233133 43133
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES ‘
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6000.00 600.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOHMUNICATIONS
661 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1260000 138451 Mas
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6202 FRAIS DE GARDIENNAGE 1900.00 60.20 183980
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 9 700.00 9378.80 32120
6206 AUTRES 3240.00 1 660.42 1679.58
-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 889000 1008216 129216
AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS, ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 FAXES FONCIERES 8800.00 10092.16 428246
m2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
-64- CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERAFIONS DU PERSONNEL
8411 SALAIRES, APPOINTENENTS, COMMISSICNS DE BASE
si
-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES' Reçu en préfecture le 03/06/2015
Î COMMURALITE D'AGGLOMERATIOA DEL'ALBIGEOIS - HHOBILIERIHHOPROD - Exercice: 2014 Affiché le — f JUN 105 Es Se
ID : 081-248100737-20150603-3 80_2015-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AÎ
i ChapiArt Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits
HEP+DH+RAR N:4) rattachées réaliser annulés
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
635 IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 181 995.00 407 739.00 5426600 W0#012+014465
TOTAL DES DÉPENSES REELLES (1}={a+86+67+684594022 161 995,00 407 239.00 4254.00
10COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS -IMHOBILER HNOPROD -Exercle: 2914 Affiché le
ID : 681-2481007:
Regu en préfecture le 03/06/2015
-LUNASE=ES 7-201506!
lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3-3_80.2015-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A
ChaplAnt Libailé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à
Crédits
KEP4DMERAR HA) rattachées Réaliser annulés
023 VREMENT À LA SECTION D'INV. 3222049 |:
d42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 000.00 1823.00 108
177.00
“fs. DOTATIORS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 410 060.00 1822.00 108177.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT 6851
DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 440 000.00 1823.00 408177.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRONT DE LA SECTION DINVESTISSEMENT 44222049 1822.00 10 397.49
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 142220.49 1823.00 140
397,49
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE Étolal réelles + ordres} | 304 21549 | 109 562.00 |
ass |
Pour infommafion : D 002 Déficit d'exploitation reporté do N-1 |
Délail du calcul des CHE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
sDiférence ICNEN - ICNE N-1
11CORMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALMIGEONS IKMOSILIER HHOPROD - Exercce : 2014
Reçu en préfecture le 03/06/2015
aile 4 JUN 205 = © ID : 081-248100737-201506 3-3_80_2015-DE
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT
SECTION D'EXPLOITATION «DETAIL DES RECETTES A2
Chap.Art. Libetts Crédits ouverts |Titres émis Produits Restes à Crédits
(BP+DM#RAR N:1} rattachés réaliser lannutés
A VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 22272400 16298443 59 739.57
-- VENTES PRODUITS FABRIQUES . PRESTATIONS SERVICES 222 724,00 162 904,43 55 739.57
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1000.00 1915.87 “918,87
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES .
708 LOCATIONS DIVERSES 221 724.00 148 517.54 73 205.46
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 12551.32 12 551.32
Li SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2700000 2700000
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 27 000.00 27 000.00
5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
-76- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
158 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
‘TOTAL DES REGETTES DE GESTION DES SERVICES 243 724.00 16268443 86 739.67
LjeT0+73+744768013
T FRODUITS EXCEPTIONNELS 460.53 ASUS:
-1- PRODUITS EXCÉPTIONNELS 160.53 50.53
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 160.53 5053
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a+76+77478 243724.00 163134.96 86 689.04
12Reçu en ea N7i8 5
COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL/ALBIGECS-THHOBILIER IHHORROD - Exercce : 2914 Affichéle Eire
ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
Î
i
Ii - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapiArt Libellé Crédits ouverts [Titres émis Produits Restos à Crédits
HEP+DM4RAR N1) rattachés réallser annulés
we OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 000 2000.00
“7. | RODUNSEXCEnONNEs æ0rd0 3000000 m QUOTE PART SUBV DINVEST.TRANSFEREES RESULTAT 20000 30000.20
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE +0 00000 2000.00
[rora DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (elotal récles + ordres) | mor | 1831486 | H1688004
| Pour information: R 002 Excédent d'exploitation reporté de N1 |
Oétail du calcui des ICNE au compte 7622
2445149 |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-4
& Différence ICNE N -ICNE N-1COMAUAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'ALMGEUIS . IHMOBILIER 1HHOPROD - Exrcko : 2014
Reçu en préfecture le 03/06/2015
= = x Affiché le
ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap Libellé Crétits Ouverts [Mandatsémis JRestssà Crédits LEP+DMERAR N:1} réaliser annulés
æ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
203 FRAIS D'INSERTION
1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 000.00 35 000.00
-a- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000.00 36 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 35 000.0 36 000.0ù 2184 MOBILIER
# IMHOBILISATIONS EN COURS 3931402236 2442483.64 87 529.42
-2- IMMOBILISATIONS EN COURS 33402296 2442493.54 871 529.42
TMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
4313 CONSTRUCTIONS 4414 02296 2442403.54 873 520.42
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 34902236 2442403,54 35000.00 74 529.42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7000.00 2006.00
-18- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7000.00 1000.00 16 DEPOTS ET CAUTIONNEMERTS RECUS 7000.00 7000.06
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 7000.00 7000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3356 022.56 242493,54 3500000 78 529.42
14COMMURAUTE D'AGGLÔMERATION DEL ALBIGEOIS IMMOBILIER IHHOPROD - Exerckce: 2014
Reçu en préfecture le 63/06/2015
afichéle à JUN 205
ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
All + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi
Chaplan Ubellé [Crédits Ouverts [Mandats émis IRosles à Crédits
(EP+DMRAR NA) réatiser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3000000 3000000
Reprises sur autofnancement antérieur 3000.00 3000000
“13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2000.00 3000000
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUPEMENT 1011 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
19912 | REGIONS 20.00.00 300000 1919 | DÉPARTEMENTS
43947 | BUDGET COMMUNAUTARE ET FONDS STRLCTURELS
Charges transférées
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 3000000 3000.60
[roraLoëS DereusEsD'uiEisemeT DE LEXER CE ao as + nt) sum] mal mo] sul
| Pour Information : O QU Sols d'exécution négatif reporté de NA
15GONMUAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALENGEONS - IRMOBILIER IHHOPROD - Enarles : 2014
Reçu en préfecture le 03/06/2015
affiché le 4 JUIN 2065 ===
1D : 083-248100737-20150603-3_80_2015-DE
Ii -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapArt. Llbelté Crédits Ouverts _|Titres émis Restes à Crédits
(EP+DMYRAR N-f} réaliser annulés
4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2741 160.00 2209377 5145623
-4- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2741 160.00 2209 703,77 53146623
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1312 REGIONS 183 360.00 70 740.00 412620.00 i 1383 DEPARTEHENTS 132 300.00 7416377 5813623 ! 1315 GROUPEMENTS DE COLLECTNITES 2425 5.0) 2000-000.00 425 500.00 | 1417 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 61800.00 -64 800.00 |
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 274 180.00 2208 703.77 63148623
4 ÉMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000.00 107,23 6932.77
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7000.00 1087.23 593277 165 DÉPOTS ET CAUTIORNEMENTS RECUS 700000 106723 59327
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 7000.00 1R725 5932.77
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2748 160.00 2207400 537 388.00
16COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEAGEONS IMMOBILIER IHNOPROD -Exercica: 2014
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afchéle — & JUIN 205 =
ID : 081-248100737-20150603-3 80_2015-DE
1lL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chaptart Libellé Crédits Ouveits |Titres émis Restes à Crédits
(BP+DHRAR NA} réaliser annulés
21 ACSI 3222049 .
Li] OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 000.90 182200 108 177.00
1 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITS AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13812 REGIONS
-2. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 110 000.00 182300 106 177.00
AMORTISSEMENTS DES IHMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 410 000.00 110000.06
AUTRES IHHOBILISATIONS CORPORELLES
28164 MOBILIER 4823.00 48200
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14222049 1623.00 440397.49
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14222048 1423.00 44030749
TOTALOES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) | 2m ET | GT ras |
Pour Infomation : R 091 Soldo d'exécution positif raporté de N-1 49564247 |
17Regçu en préfecture le 03/06/2015
Mél» 4 JUN M E- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - EUDGET IMMOBILIER - EXERCICE 2014 | ID : 081-248100737-20150603-3_ 80 _2015-DE '. V- ANNEXES V |
| | ELEMENTS DU BILAN |. METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS a2
|| |
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | Délibération du hi | AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amontissent aur un an {article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis : Durée:
Subventions Equipement/ pers. privées 5ans 16/12/2014
Subventions Equipement { pers. publiques 15ans 16/12/2014
Frais éludé non suivis de réalisations tan 16/12/2014
Brevets amort sur durée du privilège variable 16/12/2014
l Frais R&D Gans 16/12/2014
Logiciels - licences 5 ans 16/12/2054
Matériel de bureau / informatique 5 ans 1612/2014
Autocommutateurs 10 ans 16/2/2014
Mobilier de bureau 10 ans 16/12/2014
Motos / vélos 5ans 16/12/2014
Matériel et outillage transportable Sans 16/12/2014
| Matériel et outillage fe 10 ans 16/12/2014
Î Coffre-fort 10 ans 16/12/2014
Instal . générales / amgnt constructions 15 ans 16/12/2014
! Construction bâtiment de rapport 80 ens 16/12/2014
! Installations et appareils de chauffages ‘ 10 ans 16/1212014
i Apparells de levage, ascenceurs 20 ans 16/12/2014COHMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBHGEOS -IHMOËILIER HROPROD «Exercice: 2944
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle— 4 JUIN 205 ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A41
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
A. Ubelé Crédits exerce. Réalisations
hors RAR) hors RAR)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 30 000.00
1631 Emprunts obfigataires
1641 Emprunts an auios
1643 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à remprunt
1678 Autres emprunts el dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen lemme négociables
1687 Autes dettes
46 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses ettransfarts à déduire des ressources propres (B) 30 000.20
10 Reprise de dofelions, fonds divers er réserves
10 Révérsement de doetians, fonds divers er réserves
19 Subyention dinvestissement transférée au compte. de résultat 3000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Soke d'exécution TOTAL
1 dépenses de Fexercke 000 de l'exercice Il
précédent (4) précédent (1)
Dépenses à
CUVE par
des eSSOUrCES
propres
19“COMMUXAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'ABIGECNS . HMOBILIER IHHOFROD - Exercice : 2014
Regu en préfecture le 03/06/2015
ane — 4 JUIN 206 =:
ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
{V ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
At. Ubelé Crédils exere, Réalsetions fhoss RAR) hors RAR)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 44222049 182300
10222 FCTVA
10228 Autres (bonds
Ressources propres externes de l'année {a}
& Participations et créances ratlzchées à des participations
#1 Autres Immobilisations financières
Ressources propres internes da l'annés {h) 142 22049 1823.00
15 Provisions pour risques ef charges
169 Primes de remboursement des obligations
2 Participations ef créances rattachées à dés participations
a Autres immobilisations financières
28 Amartissement des mobilisations 110 000.00 1823.00 28131 BATIMENTS 110 000.00 28184 MOBILIER 1823.00
2 Provisions paur dépréciation des immobisations
3 Provisions pour déprécialion des stocks et encours
48t Charges à répartir sur plusieurs exercices
ot Virement de la secbon de fonctionnement 3222040
Opérations de Restes à réalisér Sokde d'exécetion Affectation TOTAL l'exercice en fecettes de ROD4 de l'exercice RO de Texercie Li [L l'exercice précédent précédent grécédent
Tolal ressources
propres 1823.00 406642.47 49746547 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il
Ressources propres disponibles M 497 465,47
Sokde {IV -11} V 497 4B5AT
20COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L ALBIGEO!S - BUDGET IMMOBILIER INNOPROD - EXERCICE 2004
ETAT D'INVENTAIRE AU 31/12/2014
olal 2131
otal 2184
2 442 493,54
18 33,18
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affehé le 4 JUIN 205 << (D : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
BUDGET IMMOBILIER INNOPROD - VARIATION PATRIMOINE - ENTREES ACTIF 2014
COMPTE DÉSIGNATION ANNEE ENTREE VALEUR BRUTE CUMUL AMORTISSEMENTS
frotal 2131 Bâtiments 2014 2442 493,54 €] 0,00 €] or GENERAL FX 402 493546] Dr
BUDGET IMMOBILIER INNOPROD _- VARIATION PATRIMOINE - SORTIES ACTIF 2014
LIBELLE COMPTE ANNEE SORTIE VALEUR NETFE COMPTABLE
“one
21Reçu en préfecturei FR
Affiché le 7 k JUN Fi
ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Compte administratif 2014
Nombre de membres présents 41
Nornbre de suffrages exprimés 43
VOTES : Paur 39
Contre 0
Abstentions 4
Date de convocation : 20 mai 2018
Présenté par le Président,
à Albi, le 26 mai 2015
Le Président
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
à Albi, le 26 mai 2015
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture et de sa publication
l
22