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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11162 746 3 80 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11162 746 3 80 2015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, Reçu en préfecture le 03/06/2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 8 #5 ce 24 JUN 16: meDe

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAT

SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30

N° 3 - 80 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD

L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur

Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.

Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU

Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marle- Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL {pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.

Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,

Présents : 41

Votants : 43

111Ciivoye en prereciure le U3/06/2015

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARÈT 38" YYAS 2018 54 JUN 200

ID : 081-248100737-201 50603-3_80_2015-DE

N° 3 - 80 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE

IMMOBILIER INNOPROD

Pilote : Finances et budget

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget

annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2014,

| jésutats Réalsations TOTAL 2014 |Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT

DEPENSES — 109 562,00 € 109 562,00 € =

RECETTES 24 491,49 € 163 134,96 € 187 626,45 € =

Solde 24 491,49 € 53 572,96 € 78 064,45 €

—

INVESTISSEMENT

DEPENSES | 2442 493,54 € 2 442 493,54 € 35 000,00 €

RECETTES 495 642,47€| 2212 59400€ 2 708 236,47 € 0,00 €

Solde #864247€ Lo g0954c| 265 742,93 €) -35000,00€

1- Section de fonctionnement

Dépenses : 109 562,00 €

Recettes : 187 626,45 € dont 24 491,49 € d'excédent reporté

soit Un résultat de clôture de : + 78 064,45 €

2- Section d'investissement

Dépenses : 2 442 493,54 €

Recettes : 2 708 236,47 € dont 495 642,47 € d'excédent reporté

soit un résultat de clôture de : + 265 742,93 €

3- Restes à réaliser 2013 reportés sur l'exercice 2014

Dépenses : 35 000,00 €

Recettes : 0,00 €

Total des dépenses Total des recettes

Fonctionnement 109 562,00 € 187 626,45

€

Investissement 2 442 493,54 € 2 708 236,47

€

TOTAL de l'EXERCICE 2013 2 552 055,54 € 2

895 862,92 €

Restes à réaliser sur 2014 35 000,00 € 0,00

€

TOTAL 2 587 055,54 € 2 895 862,92 €

112Regu en préfecture Je 03/06/2015 #

La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est. annexée à la prépa 206 AP A

délibération. 1D : 081-248100737-20150603-3_89_2015-DE

Le président, conformément à la loi, quitte la séance.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU l'avis du Bureau communautaire en date du 12 mai 2015,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 39 voix pour et 4 abstentions (messieurs Pascal PRAGNÈRE, Fabien LACOSTE, mesdames Élodie Nadjar, Dominique MAS).

PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2014 de la communauté d'aggiomération de l'Albigeois

APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2014 du budget annexe Immobilier InnoProd de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire 2015 des reports de crédits d'investissement, soit :

Dépenses : 35 000,00 €

Recettes : 0,00 €

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2014 du budget annexe Immobilier InnoProd définitivement closes.

Pour extrait conforme,

Fait le 26 mai 2015,

Le président,

Philipp ECARRÈRE

113Reçu en préfecture le 03/06/2015

Afehé le = 4 JUIN 208 2e

REPUBLIQUE FRANCAISE! o:081-248100787201506083 80_2015-DE

248100737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE

BUDGET ANNEXE

IMMOBILIER INNOPROD

Siret 24810073700092

M4

COMPTE ADMINISTRATIF

Voté par nature

ANNEE 2014||

|

COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DELALEIGEOS - MMOBLER RNOPROD - Exercice : 2014

CL

Reçu en préfecture le 03/06/2015

Afichéle = 4 JUIN 2015 es + EL Sr)

1D : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

SOMMAIRE n

L- hfonmations générales

- Modalités de vote du budget

Îk Présentation générale du compte administratif |

A- Vue d'ensemble - Exécution du butlget et détail des restes à réaïser

A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapires B1-Baance général du budget- Dépenses

B2- Balance *aénères du budget- Receties

Ii - Vote du compte administratif

Af--Section d'exploitation - Détail des dépenses

2- Section d'exploitation - Détail des recettes |

B1- Section d'investissement - Détaïl des dépenses

ES Open doaipanent pour vos- étais cha tea aee ns d'équipement pour vote - B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres st articles

P

À + Eléments du bllan

18

4

A

At-Etatde la dette

1.1- Détail des crédits de trésorere

12- Répartiion par nature de deite

1.3- Répartiion des emprunts par stucture de taux

14% ie de larépartition de l'encours

1:5- Détail des opérations de couverture

1 F penboueement anticipé d'un ensure jee refinancement

F-Emprunts renégocés au cours de l'an

18- Autres dettes

A2- Méthodes uilsées pour les amorissements

A3.1- Etat des provisions et des dépréciations

A3.2- Etiemeri des provisions

M.1- Equilibre des opéraïions financières— Dépenses

A4.2- Equïibre des opérations financières - Recelies |

A5:1-Etais vent. dépenses, receltes sendces eau etassainissement

A52- Etats vent dép. rec. serv, assainéss. coleciif, non collec.

A6- Etatdes cherges transférées .

AT- Pétai des opéraons rlecompte de tiers

A8.1- Variation imoine R2313-$- Entrées

A82- Varïaïion du patimoine R2313-3 - Sorties

AB3- Opérations liées aux cessions

A9.1- Variation du patrimoine L300-5- Entrées

A92- Variation du patimoine L300-5 - Sorties

AÏ0- Etat des travaux en régie

MX

MDI

IE

KXXXX

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par larégie

B1.2- Calcul du ratio d'endettement

B1.3- Subventions versées dens ke cadre du vote du budget

B14- Etatdes contrats de crédit- bal

B1.5- Elatdes oontrats de partenariat publie- privé

B1.6- Etat des autres engagements donnés

B1.7- Etat des engagements reçus |

B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement

B22- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement 26 2

DE

DE

DC 7C

2

26

2

GC - Autres éléments d'information

C1.- Etat du personnel

C1.2- Etat du personnel de la colec. ou de létab, de rattach,

C2- Lists des crgenismes avec ns financiers pris

C3- Lists des services individual Fe un budget annexe

C4- Présentation agrégée budget principal et amexes DE DC DE

DC

DC

D - Anêté et signatures

D - Arëté et signaturesÎ

îÎ

Î

j

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice : 2014

Reçu en préfecture le 03/06/2015

afichéle = 4 JUN 206 =
ID : 081-248100737-20150603-3 80_2015-DE

1 - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nalure :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).

- avec les chaplires "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)

sans chapitre de dépense "apéralion d'équipement".

Hl- Les provisions sont (2) :

- budgétaires {délibération n° AU nu. } (2).

{1} A compléter par "du chapitre” ou "ce l'article".

(2) Rayer la mention inutile

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à arlicie est la suivante :

It- En l'absence de mention au paragraphe | ci- dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en seclion d'investissement,CORMUMALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS -INMOBILIER IHHOPROD - Exercice : 2014

Reçu en préfecture le 03/06/2015

mio - 4 JUN IDE © 1D : 081-248100737-20150603-3_80 2015-DE

Il: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation a 1062.00 |g 16313496 6372.96 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement bd 2442493584 |h 2212 694.00 -229 899.54

+ +

Report en section € i 24 491,49

REPORTS d'exploitation {002} {si déficit) {si excédent) DE L'EKERCICE

NA . Reporl en section d j 495 642.47

d'investissement {001} {si déficit} {sl excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

TOTAL 2552 055.54 2695 862.92 343 607.38 {réalisations + reports) satbtotd =gthti

Section d'exploitation 8 k

RESTES À REALISER

ARE ORTER Section d'investissement f 3500.00 ||

+

TOTAL des resles à réaliser 35 000.00

à reporter en N+1 set sk

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 409 552.00 187 626,45 78 084,45 saicte =gtitk

RESULTAT Section d'investissement 2477 493.54 2108 23647 230 742,93 CUMULE sbtdif sh

TOTAL CUMULE 2567 066,64 2895 882.92 308 807.38 satbtotdten sgéhtititkt

DETAIL DES RESTES À REALISER

ChaplAn. Literé Dépenses engagées | Titres restant tan mardetées âéretre

SECTION D'AVESTISSEMENT 25 000.00

2 IHHOBILISATIONS CORPORELLES 35 000.00COMMURAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'ALBIGEONS -INMOBILIER IHHOPROO - Exerelee: 014 Affiché le

Il - PRESENTATION GENERALE OU COMPTE ADMINISTRATIF

Reçu en préfectu:

-4 TOUS Es

IL LP:081-248100737-20150603-3_80, 2015-DE

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Cap. Libellé Crédiis ouverts | Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP4DMRAR N:1] rattachées téalisor annulés

9f1 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 161 905.00 10772200 54 256.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIHILES

8

‘Total des dépanses de gestion courante 164 995.00 107 738.00 54 256.00

Total des dépenses réelles d'exploitation 161 995.00 107 73.00 425600

023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3222049 on 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110000.00 182.00 108177.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 14222049 1823.00 140 397.49

TOTAL 30421549 108582.00 19466349

Pour information

D602 Déficit d'exploitation reporté de-N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DMERAR NA) rattachés réaliser anautés

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUÉS SERVICES MARCHANDISES 22272400 1629443 89 730.57

4 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2700000 21 000.00 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Total des récettes de gestion courante 2497400 16298443 86 739.57

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 180.54 150.53

Total des recsties réelles d'exploitation 249724.00 16313496 88 540.4

042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3000000 30 600.00

Total des recettes d'ordre d'exploftation 30 000.60 30 600.00

TOTAL 2797400 16313496 116588.04

Pour Infomation

R002 Excécent d'exploitation reporté do N-1 2440149 2449140||

CORMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALGEOIS MOBILIER (NNOPROD - Exercice : 2014

Reçu en préfecture le 03/06/2015

affichée = 4 AIN AB = 2

I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 LR :081:248100787-20160603-3_80_2018-DE

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEENT

Chap. Ubelé Crédits ouverts |-Mandats émis Restos à Crédits

(BP+DM#RAR Ni) réaliser annulés

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |

al IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35000.00 35 000.00

ä IMMOBILISATIONS EN COURS 3314 022.96 2442 493.54 871 529.42

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 3234902296 2442 493.54 35 000.00 871 529.42

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIAILEES 7000.00 7000.00

Total des dépenses financières 7000.00 7000.00

438t Total es opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 3356 022.96 2442483.54 45 000.00 678 520.42

040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30 000.00 30 600:00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 000.00 30 600.00

TOTAL 3 366 022.96 2442 493.54 35 000.00 808 529.42

Pour Infomation

C0 Solde d'exécution négatif reporté de N:4

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Resles à Crédits

{EP+OMERAR HA} réaliser annulés

5 SUBVENTIONS DINVESTISEMENT 2741 160.00 2209 703.77 53145623

Total des recettes d'équipomant 2741 160.00 2209 709.77 53145823

6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 70.00 1067.23 593277

Total des recotles financières 7600.00 5467.23 593277

482 | Totaldes opéralions pour compte de trs

‘Total des recettes réelles d'investissement 2714816000 |. 221077400 #87 389.00

021 | Wrementde a section d'exploitation 34 220.49 à -

40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000.09 1623.09 108 177.00

Total des recottes d'ordre d'investissement 14222049 1 623.00 140 307.49

TOTAE 2800 380.40 2212 524.00 677 186.49

Pour infommation

R 091 Solde d'exécufion positif reporté de: 40564247COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - IMMOBILIER INNOPROD - Exercice: 2014

Reçu en préfecture

Affiché le “NA 2e

ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi

- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations Opéralions TOTAL

Réslles d'ordre

o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL. 107 739.00 107 739.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

63

68 Dotations aux amort,, aux dépréciations et prov. 1823.00 1 823.00

Dépenses d'exploitation -Total 107 739.00 1823.00 109 582.00

+

[ D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 |

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 108 562.00 |

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

8 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations}

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations)

3 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) “2 442 493.54 2 442 493.54

Dépenses d'investissement - Total 2 442 493.54 2 442 493.64

+

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 442 493,54ab

2e

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - IMMOBILIER INNOPROD » Exercice : 2044

Reçu en préfecture le 03/06/2015

Afchéle = f JUN ns ==

ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

Il + PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF l

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}

EXPLOITATION Opérallons Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 16296443 16298443

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ns L

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

ñ PRODUITS EXCEPTIONNELS 150.53 160.53

Recettes d'exploitation
+

| R 002 Excédent d'exploltation reporté de N-1 | 24 491.49 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 176264 |

INVESTISSEMENT Opérations Opéralions TOTAL

. Réelles d'ordre

43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 209 703.77 2209 703.77

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1067.23 1 067.23

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 823.00 182300

Recsttes d'investissement - Total 2210 771.00 1 823.00 2212 584,00

+

| R 091 Solde d'exécution positif reporté de N:1 | 495 642,47

+

Affectation aux comptes 108 |

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2708 236.47LL

COMMUALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS IMMOBILIER 1HKOPROD - Exercice: 2014

SECTION D'EXPLOITATION

Affiché le

Reçu en préfecture

TN

JD : 081-248100737-20150603-3 80 _2015-DE

NS

Il « VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (l

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap/ärt Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits

(EP+DH+RAR H:1] rattachées séaliser annulés

mt CHARGESÀ CARACTERE GENERAL A61 995.00 107738.00 5425600

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7390.00 430804 43 299.51

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

6061 FOURAITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 7505000 42 647.91 32 402.09

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 840.00 426.31 513.69

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00 11627 33.74

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES

“ft. SERVICES EXTERIEURS 41 965.00 213.09 1458391

LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS

612 LOCATIONS IMMOBILIERES

ENTRETIEN ET REPARATIONS

6162 SUR BIENS IMMOBILIERS 4400.00 12141 8128.59

61922 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS SUR BÂTIMENTS 20000 20.90

615 MAINTENANCE 4376500 21 648.09 1177691

PRIMES D'ASSURANCES

siét MUETIRISQUES 2600.00 2000.57 -300.57

és AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS + 000.00 12102 22102

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 34 840.00 271526 766474

REMUNERATIONS DINTÉRMEDIARES ETHONORARES

6226 HONORAIRES 100.00 233133 43133

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES ‘

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6000.00 600.00

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOHMUNICATIONS

661 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1260000 138451 Mas

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6202 FRAIS DE GARDIENNAGE 1900.00 60.20 183980

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 9 700.00 9378.80 32120

6206 AUTRES 3240.00 1 660.42 1679.58

-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 889000 1008216 129216

AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS, ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)

63512 FAXES FONCIERES 8800.00 10092.16 428246

m2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

-64- CHARGES DE PERSONNEL

REMUNERAFIONS DU PERSONNEL

8411 SALAIRES, APPOINTENENTS, COMMISSICNS DE BASE

si

-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES' Reçu en préfecture le 03/06/2015

Î COMMURALITE D'AGGLOMERATIOA DEL'ALBIGEOIS - HHOBILIERIHHOPROD - Exercice: 2014 Affiché le — f JUN 105 Es Se

ID : 081-248100737-20150603-3 80_2015-DE

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AÎ

i ChapiArt Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits

HEP+DH+RAR N:4) rattachées réaliser annulés

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP)

IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)

635 IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 181 995.00 407 739.00 5426600 W0#012+014465

TOTAL DES DÉPENSES REELLES (1}={a+86+67+684594022 161 995,00 407 239.00 4254.00

10COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS -IMHOBILER HNOPROD -Exercle: 2914 Affiché le

ID : 681-2481007:

Regu en préfecture le 03/06/2015

-LUNASE=ES 7-201506!

lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3-3_80.2015-DE

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A

ChaplAnt Libailé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à

Crédits

KEP4DMERAR HA) rattachées Réaliser annulés

023 VREMENT À LA SECTION D'INV. 3222049 |:

d42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 000.00 1823.00 108

177.00

“fs. DOTATIORS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 410 060.00 1822.00 108177.00

DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT 6851

DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 440 000.00 1823.00 408177.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRONT DE LA SECTION DINVESTISSEMENT 44222049 1822.00 10 397.49

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 142220.49 1823.00 140

397,49

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE Étolal réelles + ordres} | 304 21549 | 109 562.00 |

ass |

Pour infommafion : D 002 Déficit d'exploitation reporté do N-1 |

Délail du calcul des CHE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

sDiférence ICNEN - ICNE N-1

11CORMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALMIGEONS IKMOSILIER HHOPROD - Exercce : 2014

Reçu en préfecture le 03/06/2015

aile 4 JUN 205 = © ID : 081-248100737-201506 3-3_80_2015-DE

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT

SECTION D'EXPLOITATION «DETAIL DES RECETTES A2

Chap.Art. Libetts Crédits ouverts |Titres émis Produits Restes à Crédits

(BP+DM#RAR N:1} rattachés réaliser lannutés

A VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 22272400 16298443 59 739.57

-- VENTES PRODUITS FABRIQUES . PRESTATIONS SERVICES 222 724,00 162 904,43 55 739.57

706 PRESTATIONS DE SERVICES 1000.00 1915.87 “918,87

PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES .

708 LOCATIONS DIVERSES 221 724.00 148 517.54 73 205.46

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 12551.32 12 551.32

Li SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2700000 2700000

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 27 000.00 27 000.00

5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

-76- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

158 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

‘TOTAL DES REGETTES DE GESTION DES SERVICES 243 724.00 16268443 86 739.67

LjeT0+73+744768013

T FRODUITS EXCEPTIONNELS 460.53 ASUS:

-1- PRODUITS EXCÉPTIONNELS 160.53 50.53

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION

T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 160.53 5053

TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a+76+77478 243724.00 163134.96 86 689.04

12Reçu en ea N7i8 5

COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL/ALBIGECS-THHOBILIER IHHORROD - Exercce : 2914 Affichéle Eire

ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

Î

i

Ii - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ll

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

ChapiArt Libellé Crédits ouverts [Titres émis Produits Restos à Crédits

HEP+DM4RAR N1) rattachés réallser annulés

we OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 000 2000.00

“7. | RODUNSEXCEnONNEs æ0rd0 3000000 m QUOTE PART SUBV DINVEST.TRANSFEREES RESULTAT 20000 30000.20

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE +0 00000 2000.00

[rora DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (elotal récles + ordres) | mor | 1831486 | H1688004

| Pour information: R 002 Excédent d'exploitation reporté de N1 |

Oétail du calcui des ICNE au compte 7622

2445149 |

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-4

& Différence ICNE N -ICNE N-1COMAUAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'ALMGEUIS . IHMOBILIER 1HHOPROD - Exrcko : 2014

Reçu en préfecture le 03/06/2015

= = x Affiché le

ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

SECTION D'INVESTISSEMENT

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Chap Libellé Crétits Ouverts [Mandatsémis JRestssà Crédits LEP+DMERAR N:1} réaliser annulés

æ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

203 FRAIS D'INSERTION

1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 000.00 35 000.00

-a- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000.00 36 000.00

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 35 000.0 36 000.0ù 2184 MOBILIER

# IMHOBILISATIONS EN COURS 3931402236 2442483.64 87 529.42

-2- IMMOBILISATIONS EN COURS 33402296 2442493.54 871 529.42

TMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

4313 CONSTRUCTIONS 4414 02296 2442403.54 873 520.42

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 34902236 2442403,54 35000.00 74 529.42

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7000.00 2006.00

-18- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7000.00 1000.00 16 DEPOTS ET CAUTIONNEMERTS RECUS 7000.00 7000.06

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 7000.00 7000.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3356 022.56 242493,54 3500000 78 529.42

14COMMURAUTE D'AGGLÔMERATION DEL ALBIGEOIS IMMOBILIER IHHOPROD - Exerckce: 2014

Reçu en préfecture le 63/06/2015

afichéle à JUN 205

ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

All + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi

Chaplan Ubellé [Crédits Ouverts [Mandats émis IRosles à Crédits

(EP+DMRAR NA) réatiser annulés

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3000000 3000000

Reprises sur autofnancement antérieur 3000.00 3000000

“13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2000.00 3000000

SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D

SUBVENTIONS D'EQUPEMENT 1011 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

19912 | REGIONS 20.00.00 300000 1919 | DÉPARTEMENTS

43947 | BUDGET COMMUNAUTARE ET FONDS STRLCTURELS

Charges transférées

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 3000000 3000.60

[roraLoëS DereusEsD'uiEisemeT DE LEXER CE ao as + nt) sum] mal mo] sul

| Pour Information : O QU Sols d'exécution négatif reporté de NA

15GONMUAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALENGEONS - IRMOBILIER IHHOPROD - Enarles : 2014

Reçu en préfecture le 03/06/2015

affiché le 4 JUIN 2065 ===

1D : 083-248100737-20150603-3_80_2015-DE

Ii -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LL

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

ChapArt. Llbelté Crédits Ouverts _|Titres émis Restes à Crédits

(EP+DMYRAR N-f} réaliser annulés

4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2741 160.00 2209377 5145623

-4- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2741 160.00 2209 703,77 53146623

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1312 REGIONS 183 360.00 70 740.00 412620.00 i 1383 DEPARTEHENTS 132 300.00 7416377 5813623 ! 1315 GROUPEMENTS DE COLLECTNITES 2425 5.0) 2000-000.00 425 500.00 | 1417 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 61800.00 -64 800.00 |

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 274 180.00 2208 703.77 63148623

4 ÉMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000.00 107,23 6932.77

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7000.00 1087.23 593277 165 DÉPOTS ET CAUTIORNEMENTS RECUS 700000 106723 59327

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 7000.00 1R725 5932.77

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES 2748 160.00 2207400 537 388.00

16COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEAGEONS IMMOBILIER IHNOPROD -Exercica: 2014

Reçu en préfecture le 03/06/2015

afchéle — & JUIN 205 =

ID : 081-248100737-20150603-3 80_2015-DE

1lL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chaptart Libellé Crédits Ouveits |Titres émis Restes à Crédits

(BP+DHRAR NA} réaliser annulés

21 ACSI 3222049 .

Li] OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 000.90 182200 108 177.00

1 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITS AU COMPTE D

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

13812 REGIONS

-2. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 110 000.00 182300 106 177.00

AMORTISSEMENTS DES IHMOBILISATIONS CORPORELLES

CONSTRUCTIONS

28131 BATIMENTS 410 000.00 110000.06

AUTRES IHHOBILISATIONS CORPORELLES

28164 MOBILIER 4823.00 48200

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14222049 1623.00 440397.49

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14222048 1423.00 44030749

TOTALOES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) | 2m ET | GT ras |

Pour Infomation : R 091 Soldo d'exécution positif raporté de N-1 49564247 |

17Regçu en préfecture le 03/06/2015

Mél» 4 JUN M E- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - EUDGET IMMOBILIER - EXERCICE 2014 | ID : 081-248100737-20150603-3_ 80 _2015-DE '. V- ANNEXES V |

| | ELEMENTS DU BILAN |. METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS a2

|| |

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | Délibération du hi | AMORTISSEMENT

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s'amontissent aur un an {article R.2321 du CGCT) : 600.00

Biens ou catégories de biens amortis : Durée:

Subventions Equipement/ pers. privées 5ans 16/12/2014

Subventions Equipement { pers. publiques 15ans 16/12/2014

Frais éludé non suivis de réalisations tan 16/12/2014

Brevets amort sur durée du privilège variable 16/12/2014

l Frais R&D Gans 16/12/2014

Logiciels - licences 5 ans 16/12/2054

Matériel de bureau / informatique 5 ans 1612/2014

Autocommutateurs 10 ans 16/2/2014

Mobilier de bureau 10 ans 16/12/2014

Motos / vélos 5ans 16/12/2014

Matériel et outillage transportable Sans 16/12/2014

| Matériel et outillage fe 10 ans 16/12/2014

Î Coffre-fort 10 ans 16/12/2014

Instal . générales / amgnt constructions 15 ans 16/12/2014

! Construction bâtiment de rapport 80 ens 16/12/2014

! Installations et appareils de chauffages ‘ 10 ans 16/1212014

i Apparells de levage, ascenceurs 20 ans 16/12/2014COHMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBHGEOS -IHMOËILIER HROPROD «Exercice: 2944

Reçu en préfecture le 03/06/2015

Afichéle— 4 JUIN 205 ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

IV - ANNEXES W

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A41

DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

A. Ubelé Crédits exerce. Réalisations

hors RAR) hors RAR)

DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 30 000.00

1631 Emprunts obfigataires

1641 Emprunts an auios

1643 Emprunts en euros

16441 Opérations afférentes à remprunt

1678 Autres emprunts el dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen lemme négociables

1687 Autes dettes

46 Emprunts et dettes assimilées (A)

Dépenses ettransfarts à déduire des ressources propres (B) 30 000.20

10 Reprise de dofelions, fonds divers er réserves

10 Révérsement de doetians, fonds divers er réserves

19 Subyention dinvestissement transférée au compte. de résultat 3000.00

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Soke d'exécution TOTAL

1 dépenses de Fexercke 000 de l'exercice Il

précédent (4) précédent (1)

Dépenses à

CUVE par

des eSSOUrCES

propres

19“COMMUXAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'ABIGECNS . HMOBILIER IHHOFROD - Exercice : 2014

Regu en préfecture le 03/06/2015

ane — 4 JUIN 206 =:

ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

{V ANNEXES N

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A42

RESSOURCES PROPRES

At. Ubelé Crédils exere, Réalsetions fhoss RAR) hors RAR)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 44222049 182300

10222 FCTVA

10228 Autres (bonds

Ressources propres externes de l'année {a}

& Participations et créances ratlzchées à des participations

#1 Autres Immobilisations financières

Ressources propres internes da l'annés {h) 142 22049 1823.00

15 Provisions pour risques ef charges

169 Primes de remboursement des obligations

2 Participations ef créances rattachées à dés participations

a Autres immobilisations financières

28 Amartissement des mobilisations 110 000.00 1823.00 28131 BATIMENTS 110 000.00 28184 MOBILIER 1823.00

2 Provisions paur dépréciation des immobisations

3 Provisions pour déprécialion des stocks et encours

48t Charges à répartir sur plusieurs exercices

ot Virement de la secbon de fonctionnement 3222040

Opérations de Restes à réalisér Sokde d'exécetion Affectation TOTAL l'exercice en fecettes de ROD4 de l'exercice RO de Texercie Li [L l'exercice précédent précédent grécédent

Tolal ressources

propres 1823.00 406642.47 49746547 disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres Il

Ressources propres disponibles M 497 465,47

Sokde {IV -11} V 497 4B5AT

20COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L ALBIGEO!S - BUDGET IMMOBILIER INNOPROD - EXERCICE 2004

ETAT D'INVENTAIRE AU 31/12/2014

olal 2131

otal 2184

2 442 493,54

18 33,18

Reçu en préfecture le 03/06/2015

Affehé le 4 JUIN 205 << (D : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

BUDGET IMMOBILIER INNOPROD - VARIATION PATRIMOINE - ENTREES ACTIF 2014

COMPTE DÉSIGNATION ANNEE ENTREE VALEUR BRUTE CUMUL AMORTISSEMENTS

frotal 2131 Bâtiments 2014 2442 493,54 €] 0,00 €] or GENERAL FX 402 493546] Dr

BUDGET IMMOBILIER INNOPROD _- VARIATION PATRIMOINE - SORTIES ACTIF 2014

LIBELLE COMPTE ANNEE SORTIE VALEUR NETFE COMPTABLE

“one

21Reçu en préfecturei FR

Affiché le 7 k JUN Fi

ID : 081-248100737-20150603-3_80_2015-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD

Compte administratif 2014

Nombre de membres présents 41

Nornbre de suffrages exprimés 43

VOTES : Paur 39

Contre 0

Abstentions 4

Date de convocation : 20 mai 2018

Présenté par le Président,

à Albi, le 26 mai 2015

Le Président

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire

à Albi, le 26 mai 2015

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture et de sa publication

l

22