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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11176 858 3 74 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11176 858 3 74 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
TION en Se le 03/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ Sy Jun ? 56 | ses
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAT.
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
N° 3 - 74 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de la communauté d' agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi te mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
M res présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), France GERBAL- -MÉDALEE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
M s excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir : à Michel FRANQUES), Marie- Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE {pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 41
Votants : 43
93 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MAR
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en 'MAE D01E L L
DL26 MAI 2015. ÆJUN 2075 ID : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
N° 3 - 74 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ZONES
D'ACTIVITÉES ‘
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe zones d'activités pour l'exercice 2014.
Rénpate | Réalisations | TOTAL 2014 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 939,62 € 396 193,56 € 422 133,18 € -—-
RECETTES --- 432 173,00 €| 432 173,00 € —
Solde -25 939,62 € 35 979,44 € 10 039,82 € —
INVESTISSEMENT
| DEPENSES 2 061 075,92 € 46 207,90 € 2 107 283,82 € 61 956,00 €
RECETTES -— 355 173,00 € 355 173,00 € 0,00 €
Solde -2 061 075,92 € 308 965,10 €| - 1 752 110,82 € -61 956,00 €!
1- Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes : 432 173,00 €
soit un résultat de clôture de : + 10 039,82 €
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes : 355 173,00 €
soit un résultat de clôture de : - 1752 110,82 €
3- Restes à réaliser 2014 reportés sur l'exercice 2015
Dépenses :
Recettes :
61 956,00 €
0,00 €
Solde des restes à réaliser : - 61 956,00 €
422 133,18 € dont 25 939,62 € de déficit reporté
2 107 283.82 € dont 2 061 075,92 € de déficit reporté
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 422 133,18 € 432 173,00 €
Investissement 2 107 283,82 € 355 173,00 €
TOTAL de l'EXERCICE 2014 2 529 417,00 € 787 346,00 €
Restes à réaliser sur 2015 61 956,00 € 0,00 €
TOTAL 2 591 373,00 € 787 346,00 €
94 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
HR Affiehé te 4 JUIX 25 hp es
ID: 081-248100737-20150603-3 74 2015-DE La présentation détaillée par chapitre du compte administrati SE amené à fa présente
délibération.
Le président, conformément à la loi, quitte la séance,
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 12 mai 2015,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 39 voix pour et 4 abstentions (messieurs Pascal PRAGNÈRE, Fabien LACOSTE, mesdames Élodie Nadjar, Dominique MAS).
PROCÈDE äu vote du compte administratif du budget annexe zones d'activités pour l'exercice 2014 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe zones d'activités de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit : .
Dépenses : 61 956,00 €
Recettes : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2014 du budget annexe zones d'activités définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
Philippe
95 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
atihée = & JUN 6 2 REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
2481007377 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE.
BUDGET ANNEXE
ZONES D’ACTIVITES
SIRET 24810073700043
M 4
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
ANNEE 2014 COMANAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'ALBIGECIS « ZONES D'ACTITES « Exerciea : {4
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Ale _— 4 JUN 205 © ID : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
SOMMAIRE
L- hformations générales
- Modaïñtés de vote du budget
I Présentation générale du compte administratif
Af- Vue d'ensemble - Exécution du buriget et détail des restes àréaiser A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres | A3- Vue d'ensemble + Section d'nvestissement -Chapites Bî- Balance général du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du compte administratif
Af- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Secion d'exploïiation - Détail des recettes
B1- Section d'invesissement - Détail des dépenses
Een e Détail des GERS TEEEtES
Opérations d'équipement pour vote - ites etarices
B3- Opérafio:ns d'équipement pour ni - Détail ces chaise atts
IV - ANNEXES a #
A - Eléments du bilan .
46
17
18
19
À- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits ce trésorerie
12- Répartition par nalure de dette
13-Répartiion des emprunts par structure de taux
14 ropgiede a répertiion de l'encours
1.5-Détal des opérations de couverture
18- Remboursement anficipé d'un emprunt avec refnancement
1,7-Emprunts renégociés au cours de l'année N
1.8- Autres dettes
1 provisions S
A3,2- Etalement des provisions
A4,1- Equîibre des opérafions financières — Dépenses
A.2- Equilbre des opérations financières - Recetles
A5.1- Etats ventil, dépenses, recettes services eau et assainissement
A5:2: Etats ven. dép. rec. serv. assainiss. collectif non collec.
AS- Etat des charges transérées
A7-Détal! des opérations pour le compte de fers 8.1- Variation du patrimoine R2313-8 - Entrées
AB.2- Vefiation du patrimoine R2313-3 - Sorties A83-Opéraions lées aux cessions
A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées
A92- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties
A0- Etat des travaux en régie MID
DEEE
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des empruntsgarantis par larégie
B12- Calcul du ralo d'endettement
81.3 Subventions versées dans ls cadre du vote du budget
DÉS E menant È con! ic - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des aukirisations de programme, crédits de palernent
B2.2- Ftatdes autorisations d'engagement, crédits de paiement DS DK 26
DC D
DE DG De
DE
C + Autres éléments d'information
©1.1- Etat du personnel
C1.2- Etai du personnel de ta collec. où de l'étab. deraitach,
C2- Liste des organismes avec ments financiers pris
C3- Liste des services indiiduallsés dans un buciget annexe
C4- Présentation agrègée budget principal et budgets annexes D DE DE
CC
D - Arèté et signatures
D + Arêté et signatures COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Mfichéle - 4 JUIN 2045 2 ID : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la séclion d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour k section d'investissement (1}.
- avec les chapitres “opérations d'équipement" de l'étatll-8-3 (2)
sans chapire de dépense "opération d'équipement".
Il « Les provisions sont (2) :
- budgétaires {délibération n°. Um } (2).
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article",
(2} Rayer la mention inutile
Lallste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL- En l'absence de menlion au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre el, en section d'investissement, Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en p'éfecture le 03/06/2015
COHHLHANTE D'AGGLONERATIOHDELALEIGEOS 20H D'CTTES. Eee: 2H afinéle = 4 JUIN 206 2e =
ID : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploilation a 39619356 |g 432 173.00 35 979.44
DE L'EXERCICE
{mandats et titres} Section d'investissement b 4820780 |h 365 173.00 308 965,10
+ +
Repor en section c 2593962 |
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent) DE L'EXERCICE
Ni Report en section d 2061017592 |] °
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 2529 417.00 167 346.00 742 071.00
{réalisations + reporis) sarbtotd sgttit
Section d'exploitalion € k
RESTES À REALISER
A REPORTER Section d'investissement Î 6195600 |] +
TOTAL des resles à réaliser 61 956.00
àreporter en N+1 =étf =kl
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 42243348 492 173.00 10 038.82
satcte sgtik
RESULTAT Section d'investissement 2169 239.82 365 173.00 814 066.82
CUMULE sbtdif sh
TOTAL CUMULE 2581 373,00 487 346.00 1804 027.06
=athtordtetf egthtititkél
DETAIL DES RESTES À REALISER
ChaplAst. Libellé Dépenses engagées | Tilres restent
non mandatées 8 émellre
SECTION D'IAVESTISSEMENT 61 856.00
20 IMHOBILISATIONS INCORRORELLES 50 89424
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1109176 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DELALBIGECAS - ZOHES D'ÉCTIVTTES- Exercke: 204
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le 7 k JUIN 2015 Ses
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL LP: 081-248100737-20150603-8 74 2015-DE
SECTION D'EXPLOITATION + CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandatsémis | Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N1) ratachées réaliser annulés
011 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 118 950.00 4102056 77 929,44
Total des dépenses da gestion courante 118 950.00 4 œ0s6 T1 920.44
66 | CHARGESFINANCIERES
Total des dépenses réelles d'exploitation 11885000 4020.56 77 920.4
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4962.00 = Li 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 600.00 3551780 -26 373.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 41356200 255 172.00 à 389.00
TOTAL 532512.00 306 163,55 136318.44
Pour Information
D 002 Déficit d'exploltation reporté de N:1 25 090.62 25 939.62
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. libellé Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DMERAR H4) rattachés réaliser anaulés
a VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 5912.00 7000.00 +800
Total des recettes de gasbon courante 691200 1000.00 800
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 861 539.52 42517300 126 3662
Total des recettes réelles d'exploitation 568 451.62 432 17300 126 278.82
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 568 451.62 43217300 . 1627862
Pour infomation
R002 Excédent d'exploitation reparté de NA COMHUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECNS- ZONES D'ACTNTTES» Exec: 2914
Envoyé en préfecture le 03/06/2075
Reçu en préfecture le 03/06/2015
achete — & JUN 20622
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL | 19 :081-248100737-20150608-3_74_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A
DEPENSES DIAVESTISSEMENT
Chap. Uteté Crédits ouverts | Mandatsémis | Resiesà Crédits (BP+DMERAR 4} réaliser annulés
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 143 621.01 46 207.90 5988424 46 548.87 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 800.00 200 804.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 133962.00 1108176 12287024 Total des opérafions d'équipement
Total des dépenses d'équipement 47838301 46 207.80 616600 30219.11
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIAILEES
Total des dépenses financières
481 | Tüteldes opérations pour compte de llers
Total des dépenses réelles d'investissement 47838301 46 207.90 651966.00 go21911
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 4200 000.60 4200 000.00
Toi! des dépenses d'ordre d'investissement 1200 002.00 1200 000.00
TOTAL + 67838301 46 207.90 61 458.00 15702191
Pour Infgnnation
DO Solde d'exécution négatif reporté de NA 2081 07592
RECETTES DINVESTISSEMENT
Chap. Utelé Crédits ouverts | Titres émis Restes à Crédits (EP+DH+RAR N4) réaliser annulés
il EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 21240693 2125 806.93 a IMHOBILISATIONS CORPORELLES
Totel des recettes d'équipament 2126 806.63 2125 886.03
106 | Réserves
Total des receites financières
4582 | Totaldes opérations pour compte de fers
Totai des recettes réelles d'investissement 2125 89693 2125 886.93
021 | Virement de a section d'exploltation 8406200 FT
C40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 600.00 355 172.00 -26 572.00 441 | OPERATIONS PATRIMONIALES 4200 000.00 1200 000.00
Totsl des recettes d'ordre d'investissement 16134200 365 172.00 1258 389.00
TOTAL 4799 45894 355 173.00 3984288083
Pourinformation
RO Solde d'exécution positif reporté de N-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
atinéle —.4 JUN 206 2 2
ID : 081-248100737-20150609-3_74_2015-DE
1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 41 020.56 4102056
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 355 173.00 355 173.00
Dépenses d'exploitation - Total 41 020.56 355 179.00 306 193.56
+
D 992 Déficit d'explaltation raporté de N-1 | 25 939.62 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 42213348
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opéralions) 46 207.90 46 207.90
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES fhors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opéralions)
Dépenses d'investissement - Total 46 207.90 46 207.90
+
D 001 Soïde d'exécution négatif reporté de N.1 2 061 075.92 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2107 283.82 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS « ZONES D'ACTIVITES - Exerclca : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le 4 JUIN 205 Es sr
ÎD : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1}
EXPLOITATION Opérations Opéralions TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 7000.00 7 000.00 ñ PRODUITS EXCEPTIONNELS 425 173.00 425 173.00
Recettes d'exploitation - Total 432 173.00 432 173,00
+
| À 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 432 173.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ÊT DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 355 173.00 365 173.00
Recettes d'investissement - Total 355 173.00 365 173.00
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 |
+
Affectation aux comptes 108 |
Û TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 355 173.00 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
COMMUNAUTE D'AGGLONERATION DEL'ALEIGEGNS - ZONES D'ACTIITES - Exer/oo: 10(4 Affichéle = & JUIN 205 Tes
ID : 081-248100737-20150603-3 74_2015-DE
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE OU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Al
Chap/ärt Litellé Crédits ouverts [Mandats émis Charges IRestes à Crédits
LEP+DHERAR N°1} rattachées réaliser lannutés
oi CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 418980.00 41 020.56 TT 929.44
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2050.00 2006.64 433 ï 604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 166545 -156545 |
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES l 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES ŒAU, ENERGIE) 2050.00 898 1660.39 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET OË PETIT EQUIPEMENT 5.58 -51.58 6068 AUTRES MÂTIERES ET FOURNITURES
-i- SERVICES EXTERIEURS 87 600.00 36 395.37 5124.63
ENTRETIEN ET REPARATIONS
1521 ENTRETIEN DES TERRANS 50 600.00 4245.97 1815403 61523 ENTRETIEN VOIES ET RÉSEAUX 31 002.00 3843.00 2715700
PRIMES D'ASSURANCES
6168 AUTRES 3000.00 3000.00
6188 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 3000.00 10540 2893.60
-@- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 28 000.00 161655 26 30445
REMUNERATONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS 23 000.00 1665.85 2144445
PUBLICITE, PUELICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
623 ANNONCES ET INSERTIONS 80.00 -60.00 6235 CATALOGUES ET IMPRIMES 5000.00 5000.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1960.00 1003.00 397.00
AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS, ASSIMILES (AD IMP}
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
d3512 TAKES FONCIERES 130.00 1003.00 287.00
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 118350.00 4102066 779294
(a}r0114012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES
-66- CHARGES FINANCIERES
CHARGES DINTERETS
INTÉRES DES EMPRUNTS ET DETTES
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
6518 INTERETS DES AUTRES DETTES
‘TOTAL DES DEPENSES REELLES {={a}+66+67+68+694022 118 860.00 4402056 F7 92944 COHMUHALITE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS -ZOHES D'ACTIVITES - Exerckee : 2014
7-20150:
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affichée — & JUIN 200 =:
JD : 081-2481007: 03-3_74_2015-DE
It- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Al
Cheplärt Libeilé Crédits ouvers |Mandats émis Charges Resles à Crédits
TBP+DM+RARN-1} attachées réaliser fannutés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INV. 8496200
42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328 600.00 35517300 -26 573.00
“67. CHARGES EXCEPTIONNELLES 228 600.00 253 172.00 -26 573.00 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 328 600.00 355173.00 226 673.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 413 562.00 3551100 58 380.00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 41356200 355 473.00 58 389,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) | 63251209 | 3961868 | | 136 418.4 |
Pour information : D 092 Déficit d'exploitation reporté de N-4 asus |
Détail du calcuï des IGNE au compte 66412
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice 1
= Différence CNE N-ICNE N-1
10 COMHUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS ZONES S'ACTIITES - Exarclcs : 2914
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Aihéle 4 JUN 205 2 1D : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT
SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES RECETTES A
ChaplAt Libellé Crédits ouverts [Titres émis. Produits Restes à Crédits
(BP+DM+RAR K1] rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 691200 7600.00 +#3.00
-10- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 691200 7000.00 48.00
PRODUITS DES ACTMTES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 6512.00 7000.00 4800
TOTAL DES RECEITES DE GESTION DES SERVICES 691200 700040 88.00 ST TE)
FH PRODUITS EXCEPTIONNELS 651833.62 42547300 126 365.62
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS 891 530,62 425 173.00 12636662 TI4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25930.62 10 090.00 44060. 715 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 328 600.00 455 173.00 -26 513.00 TB AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 187 000.00 197 000.06
TOTALDES RECETTES AÉELLES (1}={a}+76+77478 65846162 #3247300 426 278.62
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (etotal réelles + ordres) | 65846162 | 4321200 | 426278.62
[Fourtematon 1R 002 Excédent d'exptoftation reporté de NA | |
Détail du celcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
11 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
COMHUHAUTE D'ASGLOMERATION DEL'ALAIGEONS . ZOHES D'ACTIVTES - Exercice : 2014 affichée 4 JUIN 206 ===
JD : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT |
|
IIL« VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il |
i SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Loi Chapdart Libellé Crédits Ouverts |Mandaiséms |Restesà Crédits |
KEP+DH+RAR HA) éaliser annulés
|
| 2 IHMOEILISATIONS INCORPORELLES 1436240 4520730 SSH 4 HEST
-2- IMOBILISATIONS INCORPORELLES ago 4207.50 50842 4 MBET :
FRAS DETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT : ao FRAIS D'ETUDES
428201 4627.90 5842 45287 203 FRAIS D'INSERTION #0000
800.00
# IHMOBILISATIONS CORPORELLES 200 800.00 20030000
| “A. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20080000 200 400.00
|| TERRAINS
au TERRAINS AUS 180 800.00 18030000
AUTRES IMHOBILISATIONS CORPORELLES | HE AUTRES
2000000 20000. i
|
! 8 IMMOBILISATIONS EN COURS 1396200 1408176 1247024
| -2- IHAIOBILISATIONS EN COURS 14396200 108176 124024
1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
26 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 13396200 1108176 12047024
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT asset 4207.90 8185600 37218
4 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
+16 ENPRUNTS ET DETTES ASSHILEES |
| EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSENENTS DE CREDIT 1éat EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES
! TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTALOES DEPENSES REELLES sm 1Bo 48207.80 &136600 so 24044
12 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Regu en préfecture le 03/06/2015
GONMLXALTE D'AGGLOHERATION DEL'ALBIGEOIS - ZOHES D'ACTIVTES- Exércke : 204 afichéte = 4 JUIN 205 22
ID: 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF î
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chapiart Libellé Crédits Ouvaits [Mandatsémis Rostesà Crédits (EF+DM£RAR N:1} réaliser fannuiés
ot OPERATIONS PATRIMONIALES 12000000 1200 000.00
-A- IHHOBILISATIONS CORPORELLES 1 200 000.00 1200 000.00
TERRAINS aftt TERRAINS NUS
1200 000.20 1200 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 260 000.60 1200 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'NVESISSEMENT DE L'EXERCICE Ita réal oies) | 168201 | # as | # uso | amas |
[Pournomton + D 064 Solde d'enéoulion négatif raporté de A. | 2.051 075.92 |
13 COMMUHAUTE D'ABGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES « Exercios: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
atichéle 4 JUIN 02
ID : 081-248100737-20150603-3 74_2015-DE
Hi -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Ar. Libelté Crédits Ouvorts [Titres émis Restes à Crédits
(BP+DM+RAR NH) réaliser fannuiés
LL] EMPRUATS ET DETTES ASSIMILEES 2125 896,93 2125 896.93
-- EMPRUNTS ET DETTES ASSIHILEES 21258969 2125806.95
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 2126009693 2125 800.83
21 IMHOBILISATIONS CORPORELLES
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
215$ OUTILLAGE INDUSTRIEL
‘TOTAL OËS RECETTES D'EQUIPEMENT 2125 896.93 2125 96,93
1 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS FONDS CIVERS ET RESERVES
RESERVES
1088 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2125 836.93 2125 696,95
14 COMMUHALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGECNS «ZONES D'ACTIVTTES »Exeree : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Michèle 4 JUN 2975 7 =" ID ; 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chaplat. Libellé Crédits Quverts Titres émis Restes à Crédits ABPADH4RAR N.1) réaliser anus
(A AGSI 88200 |.
4 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 328600.00 35517300 2658720
-4- HHHOBILISATIONS CORPORELLES 32860000 36517300 465720
TERRAINS at TERRAINS AUS
22860000 2557300 265720
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 41386200 35517300 3838200
mt OPERATIONS PATRIMONULES 1200 02.00 1200 000.00
-%- HMMOBILISATIONS MEORPORELLES 1200 000.70 1200 000.08
FRAIS D'ETUDES DERECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 209 FRAIS D'ETUDES 1200 000.00 1200 000.00 200 FRAIS DINSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1613 66200 35517200 +25à 382.00
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (+ota réelles + ordres) 3739 su | 23617300 sms |
Pour Infarmation : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N:4
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - BUDGET ZONES D ACTIVITE— EXERCICE 2914
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Mséle 4 JUN DE ID : 081-248100737-20150603-3 74 2015-DE
IV - ANNEXES _W
ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
PROCEDURE AMORTISSEMENT CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du
Biens ou catégories de biens amoris :
Subventions Equipement/ pers. privées
Subventions Equipement/ pers. publiques
Frais étude non suivis de réalisations
Brevets amort .sur durée du privilège
Frais R&D
Logiciels - licences
Matériel de bureau / informatique
Autocommutateurs
Mobilier de bureau
Véhicules légers
Motos / vélos
Poids lourds ét véhicules industriels
Fontainerie et pompes
Matériel et outillage transportable
Matériel et outillage fixe
Coffre-fort
Matériel et outillage transportable
Matériel outillage fixe
Coffre-fort
Bâtiments légers et abris
Installations / aménagement constructions
Installations et appareils de chauffages
Appareils de levage, ascenceurs
Appareils de levage, ascenceurs
Seuil unitaire en deçä duquel les Immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2327 du CGCT) : 600.00
Ourée :
sans
1S ans
fens
variable
Sans
5ans
Sans
10 ans
10 ans
8ans
Sans
10 ans
Sans
5 ans
10'ans
10 ans
Sans
5ans
10 an8
60 ans
15 ans
10 ans
10 ans
20 ans
1612/2014
16/12/2014
1612/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2044
16/12/2074
16/12/2014
16/12/2014
1612/2014
16/12/2014
1612/2014
16/12/2014
16/12/2014
16/12/2014
4612/2014
16/12/2014
1612/2014
16/12/2014
1612/2014
1612/2014
16/12/2014
16 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
i Reçu en préfecture le 03/06/2015
' COMMUHAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'AEBIGEONS - ZQMES D'ACTIAITES « Exgrcie : 2044 Affiché le 4 JUN FE sr
ID : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
IV- ANNEXES N
: LEMENTS DU BILAN Lo EQUILIBRE DES OP FIONS FINANCIERES - DÉPENSES A4
i |
| DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At. Litelé Crédils exerce. Réslisations î fiors RAR} Chers RAR}
DERENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
| 1631 Emprunfs chfgataires
î 1641 Emprunts en euucs
| 1643 Emprunls en euros
! 16441 Opérations afférentes à Femprunt
1678 Autres emprunts et dettes
188i Autres emprunts
1682 Bons à moyen lemme négociables
1687 Autres dettes ; 16 Emprunts et dettes assimilées {A} i
1 Reprise de dolations, fonds divers er réserves
Î|
i
}|
| |
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) :
t
Î|
iÎ
Î 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
19 Subvention d'investissement transférée au comple de résuital
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réafser en Sokle d'exécution TOTAL ! | dépenses de l'exercice D601 de l'exercice ll î précédent (N-1) précédent (N-1) |
i Dépenses à
Couvrir par 2061 075.92 2.061 075.92 des TeSSQUICES °
i propies
;
17 COMMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS ZONES D'ACTINITES - Exerclos : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Regu en préfecture le 03/06/2015
Affchéle_ =.4 JUIN A5 ==
(D : 081-248100737-20150603-3_74_2015-DE
IV- ANNEXES N
LEMENTS QU BILAN
EQUILIBRE DES oFRMMDIE FINANCIERES- RECETTES A2
RESSOURCES PROPRES
At. Ubelé Crédits exerce. Réslisaions hors RAR) {hors RAR)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3466200
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres sxtemes de l'année {a}
2% Pañicipations et créances rattachées à des participations
a Autres immobilisations financières
Ressources propres Intemes de l'année {b) 4486200
15 Provisions pour risques eicharges
169 Piimes de remboursement des cbligaäions
26 Parficipations el créances rattachées à des pañicipalions
4 Autres immobilisations financières
æ Ariortissement des immobilisations
2 Provisions pour déprécielion des immobäisations
3 Provisions pour déprécieilon des stocks el encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exervices
021 Virement de la section de fonctionnement 8466200
Opérations de Resles à réaliser Sokie d'exécution Affeclalion TOTAL l'exercice en recettes de RO0Ï de l'exercice RIUG de l'exercice N L l'exercice précédent précédent précédent
Total ressources
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propies NL 2061 075.82
Ressources propres disponibles (4
Solde {V1 W 2061 025.92
18 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L ALBIGEOÏS - BUDGET ZONES D ACYIVI'E « EXERCICE 2014
ETAT D' INVENTAIRE AU 31/12/2014
otal 209
rotal 2093
etat 2511
fatal 2313
fatal 2315
rotal 2318
ratal 261
GENERAL
BUDGET ZONES D ACTIVITE - VARIATION PATRIMOINE - ENTRÉES ACTIF 2014
+ 087 556,
16 260,74
5 518 823,87
5 550.07
+740
40741
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Male = 4 JUN 206 a ID : 081-248100737-20150603-3_74, 2015-DE
1073 927.
18260,74
4 844 144,
5
1721
40 741
7ac2
COMPTE DÉSIGNATION ANNEE ENTREE VALEUR BAUTE CUMUL AMORTISSEMENTS
2031 Frals étude 2014 0,00 £
oran Te Érrenear: j €]
BUDGET ZONES D ACTIVITÉ - VARIATION PATRIMOINE - SORTIES ACTIF 2014
COMPTE VALEUR NÉTTE COMPTABLE
d'étude 1422800 €
(érrains 574 maïeriels et 18 10€
19 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afihéle + 4 JUIN 206 = 22
ID : 081-248100737-20150603-3_74_2045-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET ANNEXE ZONES d'ACTIVITES
Compte administratif 2014
Nombre de membres présents ai
Nombre de suffrages exprimés 43
VOTES: Pour 39
Contre 0
Abstentions
Date de convocation : 20 mai 2015
Présenté par le Président,
à Albi, le 26 mai 2015
Le Président
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
à Alb!, le 26 mai 2015
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture et de sa publication
20