Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - safer avis d attribution
unknown - APPEL A CANDIDATURE SAFER PARCELLES ZY 0006 ZY 003
unknown - Candidature SAFER
unknown - APPEL A CANDIDATURE SAFER
unknown - SAFER OCCITANIE APPEL DE CANDIDATURES
unknown - SAFER
Déliberation - 7 Convention SAFER Tamponnee Signee
unknown - SAFER 25 JANVIER 2024
unknown - Avis de preemption SAFER zr 91 ze 161 et 164
unknown - safer AS 32 25 0088 01
unknown - safer janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (unknown - safer janvier)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
APPEL
À CANDIDATURE
Publication
effectuée
en
application
des
articles
L
141-1,
L
141-2,
L
143-3,
L
143-7-2
et
R
142-3
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
EXEMPLAIRE
A
RETOURNER
A
LA
SAFER,
COMPLETÉ,
APRES
AFFICHAGE
DU
DOUBLE
Date
d'envoi
par la Safer
Signature
et cachet
de
la mairie
valant
attestation
d'affichage
09/10/2024
pendant
une
durée
de
15 jours
Date
du
jour
d'affichage
en
mairie
9
Mbas
Paso
fine
- À JAN 202
La
Safer
Auvergne-Rhône-Alpes
se
propose
d'attribuer
par
rétrocession,
échange
ou
substitution
tout
ou
partie
des
biens
suivants
qu'elle
possède
ou
qu’elle
envisage
d'acquérir
:
Dossier
AP
26
23
0147
01
* Surface
totale
: 96
a
58
ca
* Bâtiment
: Aucun
bâtiment
- Situation
locative
: Libre
+ Commune
de
CHABEUIL
{Surface
sur
la
commune
: 96
a
58
ca)
Lieu-dit
Section
N°
Sub
Div
ANSÈE
Surface
Nat.
cadastrale
Zonage
Bio
GOUSSONS
XR
0046
96
a
58
ca
Terres
A
Non
Les
personnes
intéressées
devront
déposer
leur
candidature
au
plus
tard
dans
un
délai
de
2 jours
ouvrés
suivant
la
date
du
26/01/2024
(passé
ce
délai,
les
demandes
ne
seront
plus
prises
en
considération),
soit
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Safer
www.safer-aura.fr,
soit
par
mail
à
direction26@safer-aura.fr
(voire
par
écrit
postal).
Elles
pourront
obtenir
toutes
informations
utiles
auprès
du
siège
de
la Safer
Auvergne-Rhône-Alpes
à
LYON
ou,
plus
particulièrement,
auprès
du
service
départemental
de
la
Safer
Auvergne-Rhône-Alpes,85
rue
de
la
Forêt
CS
10150
26905
VALENCE
Cedex
09,
Tél.:
0475415133
- Mail
: direction26@safer-aura.fr.
CET
AVIS
NE
SAURAIT
EN
AUNCUN
CAS
ÊTRE
CONSIDERE
COMME
UN
ENGAGEMENT
DE
LA
SAFER
A
L'EGARD
DES
CANDIDATS.
APC
1000
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural