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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 194 sante mentale Lille Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 194 sante mentale Lille)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie, 1

DELIBERATION N° 194/2025/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU DEPLACEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX JOURNEES NATIONALES DES CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE – LILLE – NOVEMBRE 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 26 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres

du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,

4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -–

– Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-

MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON Anne-Michèle –

Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra

TROCHIMARA – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET

donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude

PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne

procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel

CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS

donne procuration à Thierry ELIBOX -

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis

MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester

LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth BIDIOU-

CEPRIKA – Corine DIMANCHE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON2

35 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI -

Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge FELIX - GOVINDIN Nestor

Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Claude

PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON Anne-Michèle

– Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore

TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –

ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal

BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick

LECANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine

JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD

Phong LY donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna

DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON

donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne

procuration à Thierry ELIBOX -

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;3

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 49/2014/CACL relative à la définition de l’intérêt communautaire ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu la délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus de la CACL ;

Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité en date du 20 octobre 2025 ;

Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 22 octobre 2025 ;

Vu le Rapport N° 194/2025/CACL relatif à l’approbation du déplacement pour la participation aux journées nationales des conseils locaux de santé mentale – Lille – novembre 2025 ;

Considérant que La CACL porte, depuis 2018, le Conseil intercommunal de santé mentale (CISM), qui s’inscrit dans un écosystème structuré associant le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) piloté par l’ARS à l’échelle de la Guyane, et les Contrats Locaux de Santé (CLS) déployés à l’échelle des communes. Par ailleurs, la Stratégie Intercommunale de Cohésion Sociale (SICOS), adoptée par délibération n° 93/2024/CACL le 13 juin 2024, traite la santé mentale comme un enjeu transversal, en articulation avec l’accès aux droits, la jeunesse, la cohésion sociale et la santé. Le CISM conforte ainsi la place de l’intercommunalité dans une gouvernance locale de la santé mentale pleinement légitime, en offrant un cadre de concertation, de coordination et de projets au service des habitants ;

Considérant que dans ce contexte, la participation aux Journées Nationales des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) constitue une étape utile pour consolider la dynamique engagée, mais aussi pour nourrir l’évaluation en cours ainsi que la programmation à venir. Elles réunissent les acteurs des CLSM pour partager des pratiques, actualiser le cadre réglementaire et croiser des retours d’expérience (prévention, inclusion, santé mentale communautaire, articulation PTSM–CLS–CLSM). L’événement associe conférences plénières, ateliers, retours d’expériences, actualités et espaces de coopération, centrés sur la santé mentale publique. En 2025, elles sont intégrées pour la première fois au Congrès Nationale de la Société Française de Santé Publique.;

Considérant qu’il convient d’attribuer un mandat spécial à Mesdames Anne-Michèle ROBINSON et Elainne JEAN pour participer auxdites manifestation et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 194/2025/CACL relatif à l’approbation du déplacement pour la participation aux journées nationales des conseils locaux de santé mentale – Lille – novembre 2025.4

ARTICLE 2

D’autoriser l’attribution du mandat spécial à Mesdames Anne-Michèle ROBINSON et JEAN Elainne pour la participation aux journées nationales des conseils locaux de santé mentale du 5 au 7 novembre 2025 à Lille.

ARTICLE 3

D’autoriser les conditions de voyage comme suit :

 2 billets d’avion Cayenne/Paris/Cayenne dont un en classe Premium ECO et ECONOMIQUE

 2 billets de train Paris/Lille/Paris en classe 1 ère Classe

 Les hébergements à Paris et à Lille

 La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 octobre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK