Procès Verbal - 13 12 2017

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Procès Verbal - 13 12 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 12 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 12/12/2017 1 / 5

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MERCREDI 13 DECEMBRE 2017

Convocation : Date d’affichage :

07/12/2017 14/12/2017

Présents : Sandrine CORRIER, Christophe DECHERF, Sébastien DEMANEZ, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, le maire donne lecture de l’ordre du jour.

Signature du procès-verbal de la réunion de conseil du 12 octobre 2017

1. Contrat de Monsieur DENIS et DELIBERATION de création d’un poste en CAE d’agent technique.

Le contrat CAE de Mr DENIS Michaël, arrive à échéance au 3 janvier 2018. Une demande de renouvellement a été envoyée à Pole Emploi le 12 décembre.

En retour de mail, l’interlocuteur de Pôle Emploi indique que la demande est transmise en sous-préfecture pour examen en commission hebdomadaire au niveau de la Préfecture. Nous attendons donc la réponse.

Il convient néanmoins de créer un poste en CAE en cas d’acceptation de ce renouvellement par les services de l’Etat :

Le maire propose à l'assemblée la création d’un poste en CAE, pour exercer les fonctions d’agent technique à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an dès l’acceptation de ce contrat par les services de l’Etat.

L'Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale, ceci en fonction de la personne engagée.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 12/12/2017 2 / 5

2. Proposition de travaux 2018.

L’agenda d’accessibilité programmée présenté en sous-préfecture le 23 septembre 2015, exercice imposé de la première partie du mandat, est respecté. Les travaux programmés en 2016 et 2017 ont été exécutés conformément aux prévisions.

Pour la troisième année, il a été prévu des interventions à l’école : accès à la classe et rénovation des W.C dans le respect des contraintes liées à la configuration des lieux. De plus, un travail devrait être réalisé sur la signalétique des E.R.P et sur l’éclairage de l’église. La trésorerie de la commune devrait être modérément impactée.

Dans la continuité de ces travaux et dans le souci de préserver le patrimoine dont la gestion nous a été confiée, il est proposé :

• de remplacer les huisseries en façade de l’école et à l’arrière de la mairie ( une porte et trois fenêtres d’un côté, une porte et une fenêtre de l’autre ). Des devis ont été demandés ; ils vous seront soumis lors de la première réunion du conseil en 2018. • de créer un passage entre la mairie et le cimetière pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. Un devis a été demandé. La décision vous incombera lors la réunion de début 2018.

• de demander l’intervention des chantiers d’insertion de la Communauté de Communes pour réaliser plusieurs travaux d’entretien ou de rénovation, savoir : o dépose du plafond de la chapelle du Trieu en piteux état, nettoyage des boiseries et des surfaces non peintes ( autorisation a été accordée par les autorités religieuses ),

o nettoyage et peinture du pourtour de la salle des fêtes,

o nettoyage et peinture du kiosque de la place.

• de rénover le Monument aux Morts. A la demande des Anciens combattants et à l’occasion du Centenaire de l’Armistice de 1918, il est proposé de creuser les inscriptions figurant sur l’édifice pour les rendre à nouveau lisibles. Des devis sont demandés.

• de créer un garage dans les remises de la maison CUNIN et barder le côté salle des fêtes

• de réaliser l’aménagement routier de la rue des joncs, pour lequel des devis sont en cours de demande.

3. Choix de plaque pour Monsieur Michel HANNECART.

Lors de sa réunion du 12 octobre 2017, le conseil a, par délibération prise à l’unanimité, décidé de procéder à l’achat d’une plaque.

Deux devis ont été demandés. L’avis de la famille a été sollicité. Il est proposé de retenir le devis de FUNE’Eclair Maubeuge, plaque noire avec quarante et un caractères pour un montant de 213,50 euros.

« A SON MAIRE HONORAIRE

LA COMMUNE RECONNAISSANTE »Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 12/12/2017 3 / 5

4. Remplacement de l’ordinateur de la mairie et achat de tablettes pour l’école.

L’ordinateur de la mairie date de 2009. Son utilisation pose de plus en plus de problèmes. Le maire souhaite doter la mairie d’un matériel plus adapté à ses besoins actuels, notamment dans le cadre de la prise en charge d’applications lourdes liées à la dématérialisation désormais obligatoire d’un nombre important de tâches administratives. Il a été demandé à l’entreprise PC CLIC de BEUGNIES d’assurer la fourniture et le montage de l’appareil, ainsi que le transfert des données contenues dans l’ancien P.C. Il en coûte 1.472,89 € H.T pour l’achat et l’installation ( T.T.C 1.767,47 € ). Il convient d’y ajouter 90 € pour le nettoyage des mémoires. Le transfert des données administratives relève de la compétence de notre partenaire SEGILOG. Il sera facturé 216 € TTC.

L’ancien P.C de la secrétaire de mairie sera installé dans le bureau du maire. L’ancien P.C du maire, nettoyé, sera conservé pour être mis à disposition des associations du village lorsqu’elles pourront être dotées d’un bureau propre.

Par ailleurs, il est proposé d’acheter quatre tablettes pour l’école. Les frais d’acquisition pourront être partagés avec les trois autres communes du R.P.I.

La majorité du Conseil n’est pas favorable à l’utilisation de tablettes par des enfants de 4 ans.

5. DELIBERATION : subvention exceptionnelle pour participation au transport de la classe de neige.

Par courrier du 10 novembre 2017, la présidente de l’association des parents d’élèves du R.P.I de Dimechaux, Dimont, Lez-Fontaine et Wattignies-la Victoire a demandé une subvention exceptionnelle destinée à couvrir le coût du transport des SEPT enfants du village bénéficiant de la classe de neige qui se déroulera du 4 au 10 février 2018. Le coût par enfant s’élève à 156 euros, soit un total de 1092,00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

6. BAIL société de chasse.

Le contrat de bail établi avec la société de chasse a été dressé le 1er janvier 2009, à échéance au 31 décembre 2017.

En vertu de l’article 4, le bail se continuera par tacite reconduction pour une nouvelle période de 9 ans et ainsi de suite.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 12/12/2017 4 / 5

7. FINANCES : situation budgétaire et décisions modificatives.

A ce jour, la situation financière de la commune présente un solde de disponibilités de 68.452,03€

Une présentation claire et sincère du budget amène le maire à proposer d’utiliser la ligne prévue pour les dépenses imprévues de fonctionnement provisionnée à hauteur de 12.000 € pour équilibrer divers articles présentant un solde négatif, savoir :

• Chapitre 11

o Ligne 615221 (Entretien et réparation bâtiments publics) : 3.835,15 € (permet de récupérer la TVA)

o Ligne 6161 (Assurances multirisques) : 2.000,00 €

(estimation insuffisante lors du BP)

• Chapitre 12

o Ligne 6455 (Cotisation pour assurance du personnel) : 753,05 €

(sous-estimation lors du BP)

• Chapitre 65

o Ligne 6574 (subventions aux associations) : 1.092,00 €

Il est proposé au conseil de délibérer sur l’octroi de cette subvention :

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

8. Questions diverses.

• La police de sécurité du quotidien

Réunion en mairie de Solre-le-Château du 14 novembre 2017

A l’initiative du Commandant de la Brigade Territoriale d’Avesnes-sur-Helpe et en association avec le Sous-préfet d’Avesnes, s’est tenue le 14/11/2017 une réunion sur le thème de la police de sécurité du quotidien.

L’objet de cette réunion d’élus du secteur consistait à rapprocher la police des élus et de la population avec pour objectif de développer la proximité quotidienne afin de lutter contre les infractions et les incivilités, en s’attachant aux spécificités des territoires ( le canton est zone frontière ).

Le constat : le lien avec la population s’est érodé. Les missions ont évolué dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La police doit faire face à un surcroît d’activité. L’accent est mis sur la répression.

Les objectifs : prioriser la présence des forces de l’ordre sur le territoire, consolider l’existant, concevoir les services de manière différente, développer des dispositifs innovants ( recours à Facebook pour mettre en relation les élus, la police, les commerçants, les responsables d’associations ), nouveau dispositif de surveillance nocturne mobilisant deux groupes d’intervention sur le secteur , groupes composés d’un gendarme et de réservistes, de façon à limiter la mobilisation des gendarmes, développement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 12/12/2017 5 / 5

Les attentes des élus : difficultés d’intervention en matière d’insécurité, présence isolée des élus sur le terrain, qualité de la relation avec la gendarmerie, autres propositions ( information relative au passage des gens du voyage, association élus- police municipale de communes voisines comme proposé par le maire de Colleret qui souhaite mettre en place une convention avec la ville de Jeumont )

• Permanence du 30 décembre pour mise à jour des listes électorales

Il est imposé comme chaque année, à toutes les mairies de France de tenir une permanence d’au minimum 2 heures le samedi 30 décembre 2017, pour les inscriptions sur les listes électorales. Cette permanence est programmée de 10 heures à midi.

Monsieur le Maire n’étant pas disponible cette année, cette permanence est à assurer par un des conseiller municipal.

Philippe HANOT assure déjà la célébration d’un mariage.

Sandrine VINCENT travaille du matin ce jour.

Monsieur Julien VIARD se propose.

• Pétition Route Nationale 2 à 2 x 2 voies

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier signé conjointement par Mme Marie-Sophie LESNE, maire du Quesnoy, M. Xavier BERTRAND président du conseil régional et M. Mickael HIRAUX maire de Fourmies, appelant à mobiliser l’ensemble des élus du territoire pour relancer le projet de doublement de la R.N 2.

• Baisse de tension rue du général de Gaulle

Appelé à constater à nouveau des baisses de tension affectant quotidiennement l’école, le maire est encore une fois intervenu auprès d’ENEDIS Collectivités, pour demander une intervention rapide afin de solutionner définitivement le problème. Un courrier a été adressé à cet effet aux services concernés le 5 décembre 2017. Une copie a été transmise à Monsieur Pierre HERBET, Président du Syndicat d’Electricité dont le maire a en outre sollicité verbalement l’intervention.

Ce matin, la mairie a reçu un mail d’EDF relations clients qui indique qu’ENEDIS dispose d’un délai de trente jours pour répondre. Le maire a également eu un appel téléphonique de la correspondante d’EDF à qui il a rappelé le caractère urgent de sa réclamation.

Pénible confrontation à des services peu enclins à prendre les mesures nécessaires, mais on ne lâchera pas…

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est close à 21h35.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT Jérôme HONORE

Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT