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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 65 Creat° emploi TT responsable Wx)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
OZ Oille
de
SAINT-IOSEPH
T4
Date
de
la
convocation
:
Le
25
sept
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
H UT R &
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
33 4 5 1
EXTRAIT
N°65/2023
DU
CES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSÉÏL,
MUNEC FF
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
S’ést
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MIEVILLY
Eliane,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
NAPOLY
Raymond,
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M
ARETO
Joseph),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
FERDINAND
Thierry,
Mme
MENCE
Marielle,
FRANCOIS
Francine,
M.
ADELAIDE
Michel.
M.
Mme
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA)
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
José
SOUNDOUROM
(DUPRU),
Mme
VAUTOR
Muriel
(DAEDD)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
RESPONSABLE
DE
TRAVAUX
BTP/VRD
Le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Considérant
le
mouvement
dans
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville
créé
par
un
certain
nombre
d'agents
des
services
techniques
qui
ont
fait
valoir
leur
droit
à
la
retraite. Considérant
la
vacance
du
poste
de
chargé
du
suivi
de
l'exécution
des
chantiers
des
services
techniques
à
compter
du
mois
de
février
2024
;
Considérant
la
volonté
de
l'équipe
municipale
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
de
garantir
l'efficacité
du
travail
et
le
gain
de
productivité
grâce
à
l’ajouts
de
missions
complémentaires,
à
l'évolution
des
compétences
actuelles
et
l'intégration
de
nouvelles
compétences.
La
ville
envisage
de
recruter
un
agent
de
catégorie
B,
Rattaché(e)
au
directeur
du
service
Patrimoine
Bâti
et
Infrastructures.
Responsable
du
secteur
travaux
BTP/
VRD,
il
assure
la
fonction
de
maître
d'œuvre
des
travaux
en
phase
chantier
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
l'entretien
et
du
développement
des
ouvrages
existants. Dès
la
prise
en
charge
des
dossiers
à
l'issue
de
la
phase
étude
réalisée
soit
par
le
bureau
d'études
interne
soit
par
un
maître
d'œuvre
externe,
il
ou
elle
coordonne
et
gère
l'exécution
de
chantiers
de
travaux
neufs
ou
d'entretien
des
infrastructures
de
la
commune
de
Saint
Joseph
réalisés
par
des
entreprises
extérieures.
Il ou
elle
suit
le
déroulement
des
études,
ainsi
que
la
maîtrise
d'œuvre
conception,
en
apportant
sa
compétence
sur
les
aspects
opérationnels
et
la
faisabilité
technique.
Il
ou
elle
assure
la
responsabilité
technique
des
opérations
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
dans
le
respect
des
règles
administratives
et
budgétaires.
Il
ou
elle
suivra
au
quotidien
les
opérations
en
phase
travaux.
Il ou
elle
contribue
au
sein
de
cette
direction
à
favoriser
les
échanges
transversaux
avec
les
autres
services
ou
directions
pour
améliorer
les
interventions
techniques
sur
les
bâtiments.
Il
ou
elle
aura
pour
missions
principales
de
: +
Garantir
la
qualité
de
mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement
(respect
des
cahiers
des
charges
et
des
guides
de
référence,
des
délais
et
des
coûts),
+
Garantir
le
respect
des
principes
de
développement
durable
et
d'accessibilité
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
et
assurer
la
prépondérance
de
la
protection
du
patrimoine
arboré
sur
le
territoire
de
l'agglomération
lors
de
la
mise
en
œuvre
des
chantiers,
+
Organiser
la
préparation
du
chantier
et
en
assurer
le
contrôle
et
le
pilotage,
+ __ Vérifier
la
signalisation,
l'installation,
l’organisation,
l'hygiène,
l'accessibilité
et
la
sécurité
du
chantier,
+
Coordonner
les
différents
intervenants,
et
notamment
les
travaux
des
concessionnaires,
-
_Anticiper
les
arrêtés
de
voirie
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
chantier,
+
Organiser
et
animer
les
réunions
hebdomadaires
de
chantier,
rédiger
les
comptes-rendus,
+ _
Assurer
la
communication
autour
du
chantier,
participer
à
l'élaboration
des
documents
de
communication
(affichages,
panneaux
de
chantier,
site
internet,
courriers
aux
riverains,
plans)
en
lien
avec
les
chefs
de
projet,
+
Assurer
le
Pilotage,
l'Ordonnancement
et
la
Coordination
des
chantiers
(OPC)
des
différents
lots
du
marché
de
travaux
et
concessionnaires,
e
Gérer
le
suivi
du
PAQ
(Plan
Assurance
Qualité),
+
Gérer
la
validation
des
documents
d'exécution
et
des
fiches
d'agréments,
en
collaboration
avec
la
maîtrise
d'œuvre
conception,
+
Garantir
l'économie
du
marché,
vérifier
contradictoirement
les
quantités,
+
Réaliser
des
documents
de
présentation.
° _
Assurer
le
lien
avec
l'ensemble
des
services
concernés
ou
impactés
par
les
chantiers
En
référence
à
l’article
L.313
du
code
général
de
la
fonction
publique,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon,
augmenté
des
40%,
et
l'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D’'AUTORISER
la
création
d’un
(1)
emploi
permanent
de
Technicien
Territorial
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
octobre
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le