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Déliberation - DEL 175 Effacement DES Dettes de M. Gobe Martial Budget General
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 175 Effacement DES Dettes de M. Gobe Martial Budget General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-175
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ED ED Ed Pl ED CD PS Ed PS PS PSP ED CD
OBJET : Effacement des dettes de M. GOBE Martial - Budget GENERAL
Séance du 2 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy. Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole. Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), HARNAL
Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 37 présents, 7 pouvoirs.
Monsieur Le Maire, informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie du Plateau d'Hauteville, le 31 juillet 2019, de la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant l'effacement des dettes datant de 2018 de M. GOBE Martial dont le montant s'élève à la somme de 762,09 €.
Il propose de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement d'Hauteville-Lompnes.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à : 29 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE (Jean BLEIN, Didier BOURGEAIS, Carole CARRARA (pouvoir à M. Jean FERRARI), Jean
FERRARI, Delphine GRITTI, Annie MACHON, Isabelle MASNADA, Philippe PESENTI Guy ZANI), 0 ABSTENTION, des membres présents et représentés,
- ACCEPTE l'effacement des dettes de M. GOBE Martial qui concernent la facturation de l'eau et de
l'assainissement d'Hauteville-Lompnes, dont le montant total s'élève à la somme de 762,09 €.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-175-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019