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Arrêté - 107 les arretes 012 db loto ape du bourg le 9 janvier
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 012 db loto ape du bourg le 9 janvier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 10/01/2018
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.,98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2018/012
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie (*}
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L, 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L, 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 9 janvier 2018 par l'Association A.P.E. du Bourg par Madame GERNEZ Caroline - Présidente - Ecole du Bourg -— 22, route du Minou 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Loto le samedi 20 janvier 2018 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. Madame GERNEZ Caroline, représentant l'Association APE du Bourg
est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 3°" ( catégorie
le samedi 20 janvier 2018 de 14hà24h
à l'occasion de l'organisation d'un « Loto »
A charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons,
ARTICLE 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Bernard RIOUAL
de liqueur, apérit Fè- bäse de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.