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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 07 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 07 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FREE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
17
JUILLET
2023
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
17
juillet
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
lundi
dix-sept
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix
juillet
deux
mil
vingt-trois
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
:Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
CAREME
Maryse,
COHADE
Pauline
et
FAURE
Véronique.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et
ROUSSYV
Raphaël.
Absente
représentée
: Madame
PEREIRA
Marie
donne
pouvoir
à Mme
BARRIER.
Absents
excusés
: Mesdames
MARSIN
Céline
et PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Monsieur
CHAMPOUX
Bruno.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
= Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
Conseillers
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
11
Pour
—
0
Contre
et
0
Abstention
pour
l’ensemble
des
délibérations A
l’ordre
du
jour
:
1 —
Travaux
et
matériels
2
—
Administration
3
—
tableau
des
effectifs
4 - Questions
et informations
diverses
PV
CM
des
16
mai
et 9 juin
2023
approuvés
à l’unanimité
1—
Travaux
et
matériel
:
e
Travaux
électriques
Bâtiments
communaux
/Attribution
de
marchés
:
Délibération
n°
2023-0435
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
:
Vu
les
rapports
de
la
commission
municipale
de
la
CAO
réunie
en
séance
le
7 juillet
dernier,
Dans
le
cadre
de
mise
en
conformité
électrique
de
différents
bâtiments
communaux,
Monsieur
le
rapporteur
propose
de
procéder
à des
travaux
d’électricité
comme
suit
: 1 ère
tranche
de
travaux :
Diverses
installations
électriques
à
la
mairie,
à
la
salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat,
à
l’école
et
aux
vestiaires
football.
Quatre
entreprises
ont
été
consultées
et ont
fait
parvenir
une
étude
chiffrée.
Monsieur
le
rapporteur
présente
l’offre
de
l’entreprise
VOMIERO
sise
à Saint
Bonnet-près-Riom
(63),
pour
un
montant
de
10
195,14
€
HT
soit
12
234,16
€
TTC.
2°"
tranche
de
travaux :
Autres
travaux
à réaliser
des
ajouts
de
circuits
de
prises
à
la
buvette
des
vestiaires
de
football
et
à
la
salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat.
Cinq
entreprises
ont
été
consultées
et ont
fait
parvenir
une
étude
chiffrée.
Monsieur
le
rapporteur
présente
l’offre
de
l’entreprise
SPIE
Industrie
sise
à Cébazat
(63),
pour
un
montant
de
2 959,10
€ HT
soit
3 550,92
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’attribuer
les
marchés
aux
dites
entreprises
VOMIERO
de
Saint
Bonnet-près
Riom
6(3)
et
PIE
Industrie
de
Cébazat
(63)
pour
un
montant
total
de
15
785,08
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
l’ensemble
de
ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
2023,
article
615221
prévu
à
cet
effet.
Les
quantités
établies
sur
les
devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la
facture.
Les
paiements
fractionnés
seront
autorisés.
e
Travaux
de
voirie
Rue
Saint-Gal
/Attribution
d’un
marché
:
Délibération
m°
2023-044
Vu
le rapport
de
la commission
municipale
de
la CAO
réunie
en
séance
le
7 juillet
dernier,
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
bourg
de
Malauzat,
Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
la réfection
de
la rue
Saint-Gal.
Deux
entreprises
ont
été
consultées
et ont
fait
parvenir
une
étude
chiffrée.
Monsieur
le
maire
présente
l’offre
de
l’entreprise
RENON
sise
à
VOLVIC
(63)
(63),
pour
un
montant
de
108
001,78
€ HT
soit
129
602,14
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’attribuer
le marché à
ladite
entreprise
pour
un
montant
de
129
602,14
€ TTC
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
au
dossier.
Les
crédits
afférents
à ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
communal
2023,
Section
Investissement
- Opération
n ° 69
« Voirie
Rue
Saint-
Gal
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
e
Aménagement
Entrée
Terrain
de
football
:
Délibération
n°
2023-045
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY :
Monsieur
le rapporteur
propose
d'aménager
l’entrée
du
terrain
de
football,
en
positionnant
des
blocs
de
bétons
afin
de
dissuader
les
installations
intempestives
et abusives
de
caravanes
et de
camionnettes,
comme
la collectivité
en
a
connu
ces
dernières
années.
Le
terrain
d’entraînement
sera
ainsi
protégé
et
la
pelouse
non
saccagée.
Une
entreprise
a
été
consultée
et a fait
parvenir
un
devis. Monsieur
le rapporteur
présente
l’offre
de
l’entreprise
SBC
Bloc
sise
à CHATEAUGAY
(63),
pour
un
montant
de
1 580
€
HT
+
frais
de
transport
et mise
en
place
à hauteur
de
600
€
soit
2
180,00
€
HT.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
donne
son
accord
pour
l’achat
de
10
blocs
bétons
à ladite
entreprise
pour
un
montant
de
2
616
€
TTC
et autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
le
devis.
Les
crédits
afférents
à ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
communal
2023,
article
61521.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture.
e
Fournitures
et
main
d’œuvre
de
prises
pour
radar
pédagogique
».
Signature
Convention
de
financement
de
travaux
d’éclairage
public
d’intérêt
communal
avec
le SIEG
63 :
Délibération
n°
2023-046
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
:
Monsieur
le
rapporteur
propose
l’installation
de
prises
d’illumination
sur
mâts
y
compris
les
câbles
d’alimentation
afin
de
brancher
le radar
pédagogique.
Ces
prises
seront
réparties
de
moitié
entre
Saint-Genest
l’Enfant
et le bourg
principal
de
la commune.
Le
devis
estimatif du
SIEG
s’élève
à 3 000
€ HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
SIEG
prend
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
complémentaires
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50
%
du
montant
HT
pour
les
travaux
d’éclairage
public
et
en
demandant
à la commune
un
fonds
de
concours
(+
écotaxe
éventuelle)
égal
à :
Complément
Prises
Radar
3
000,00
€ x 0.50
=
1 500,00
€
Il vous
est
demandé
d’accepter
ces
nouveaux
travaux
d’éclairage
public
d’intérêt
communal
et d’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la convention
avec
le SIEG
63.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin de travaux
pour
être
réajusté
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
1 — d’accepter
ces
travaux
d’éclairage
public
pour
radar
pédagogique
détaillés
ci-dessus
;
2 —
d’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
le
SIEG.
Les
crédits
afférents
à ces
travaux
sont
inscrits
au
Budget
Commune
2023,
Opération
29
«
Sécurité
routière
» /204xx.
e
Mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
d’une
construction.
Attestation
RT2012
pour
Modulaire
4°
classe.
Choix
Prestataire
:
Délibération
m°
2023-054
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
:
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
qu’à
l’issue
d’une
construction,
une
attestation
de
prise
en
compte
de
la
réglementation
thermique
2012
(RT2012
ou
RE2020
au
1°
janv
2022)
doit
être
réalisée
et
ce,
à
l’achèvement
des
travaux.
Une
entreprise
a été
consultée
et a fait
parvenir
un
devis.
Monsieur
le rapporteur
présente
l’offre
de
Socotec
- Agence
ATM
Auvergne
Rhône
Alpes
sise à ECHIROLLES
(38),
pour
un
montant
de
550,00
€ HT.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
ce
contrôle
technique
à
ladite
société
pour
un
montant
de
660,00
€ TTC
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Les
crédits
afférents
à cette
mission
de
contrôle
seront
inscrits
au
budget
communal
2023,
article
23 1/Opération
45.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture. 2
—
Administration
générale
&
Finances
communales
:
e
Détermination
des
durées
d'amortissement
des
subventions
d’équipements
:
Délibération
m°
2023-047
Monsieur
le maire
informe
que
par
délibération
n°
2012-030
du
26
mars
2012,
la commune
avait
fixé
des
durées
d’amortissement
pour
certains
biens.
Cette
délibération
avec
le passage
de
la M57
doit
être
réactualisée.
Monsieur
le
maire
propose
d’amortir
seulement
sur
le
compte
budgétaire
204xxx
en
précisant
que
désormais,
en
M57,
le prorata
temporis
est
appliqué
sur
les
tableaux
de
reprise
des
subventions.
L’amortissement
du
bien
démarre
donc
le jour
de
l’entrée
du
bien.
Monsieur
le maire
rappelle
:
Conformément
à
l’article
L.2321-2
alinéa
28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants. L’amortissement
obligatoire
concerne
les immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à compter
du
Ler janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d’actifs
destinés
à
servir
de
façon
durable
à
l’activité
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la
même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité
L’amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement.
La
constatation
de
l’amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d’ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040
/ compte
28x)
et un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/ compte
6811).
L’amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
ou
dégressive
; la méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les
collectivités.
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
les
immobilisations
concernées
par
ce
dispositif.
L’article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
L'amortissement
commence
à
la date
de
mise
en
service,
conformément
à la
règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le
conseil
municipal
peut justifier
la
mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l’inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...).
Cette
simplification
consiste
à
calculer
l’amortissement
à partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la date
de
mise
en
service,
la dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l’exercice,
même
lorsque
le bien
est vendu
en
cours
d’année,
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
seul
l'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
est
obligatoire
(comptes
204xx
- article
L.2321-2,
28°
du
CGCT),
l’amortissement
des
immobilisations
est
facultatif.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
précise
que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante,
à
l’exception
notamment
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
:
a)
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises ;
b)
sur
une
durée
maximale
de trente
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations ;
c)
ou
sur une
durée
maximale
de
quarante
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit.….). Après
cet
exposé,
le conseil
municipal
de
MALAUZAT,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
;
Vu
les
articles
L.2321-2
alinéas
27
et
28
et
R.2321-1
du
CGCT ;
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
Article
1
: de
n’amortir,
à compter
du
ler janvier
2023,
que
les
subventions
d’équipement
versées.
Article
2
: de
fixer,
à compter
du
ler janvier
2023,
leurs
durées
d’amortissement
comme
suit :
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l’investissement
consenties
aux
entreprises
: 5 ans
;
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
: 15
ans
;
subventions
qui
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
:
30
ans.
Article
3
: la méthode
d'amortissement
appliquée
est la méthode
linéaire
prorata
temporis,
l’amortissement
étant
calculé
à compter
de
la mise
en
service
de
l’équipement
financé.
À
défaut
d’information
sur
la date
de
mise
en
service,
l’amortissement
débutera
à compter
de
la date
du
versement
de
la subvention. Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d’amortissement)
qu’en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d’utilisation
du
bien,
la
nature
du
bien
ou
à
la
suite
d’une
dépréciation
(constatation
ou
reprise
);
cette
révision
fait
l’objet
d’une
délibération.
La
délibération
de
2012
est
ainsi
abrogée.
e
Mise
en
place
de
la
«
consigne
Toner
»
/ Rex-Rotary.
Encaissement
des
remboursements
:
Délibération
n°
2023-048
Monsieur
le
maire
informe
que
depuis
fin
2022,
Rex-Rotary,
gestionnaire
des
copieurs,
a
mis
en
place
un
système
de
consigne
soit
10
€
par
cartouche
de
toner
recyclée.
Dans
le cadre
de
la protection
de
l’environnement,
Rex-
Rotary
associe
étroitement
ses
clients
au
traitement
des
«
DEEE
» ou
déchets
d’équipement
électriques
et électroniques
que
sont
les
cartouches
de
toner.
Tout
toner
vide
récupéré
donnera
lieu
à un
avoir
de
10
€.
Ainsi
la première
collecte
a donné
lieu
à un
remboursement
de
80
€ par
chèque.
Il vous
est
proposé
d’encaisser
ce
premier
chèque
et
de
m’autoriser
à
encaisser
ceux
à venir
dans
le
cadre
de
cette
collecte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
collecte
avec
comme
objectif
coût
zéro
et
autorise
l’ordonnateur
à
émettre
un
titre
à
chaque
réception
de
chèque,
article
7588.
e
Echange
de
parcelles
entre
la
commune
de
MALAUZAT
et
M.
Bektas
DOGAN
et
Mme
Ipek
YESILYURT
:
Délibération
n°
2023-049
Dans
le cadre
d’opérations
foncières,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à un
échange
de
parcelles
situées
au
lieu-
dit
Enclos
de
St Genès-l’Enfant
et ce,
sans
soulte
entre
la commune
et les
consorts
susnommés.
Monsieur
le maire
propose
comme
valeur
des
biens
cédés
: 100
€ pour
deux
parcelles
cadastrées
AO
91
d’une
superficie
de
3
m2
et parcelle
AO
93
d’une
superficie
de
9 m2. La
commune
cède
à
titre
d’échange
la
parcelle
de
terrain
cadastré
AO
93
(provient
de
la
division
de
la
parcelle
anciennement
cadastrée
AO
33)
au
profit
desdits
consorts
et en
contre-échange,
une
parcelle
de
terrain
AO
91
(provient
de
la division
de
la parcelle
anciennement
cadastrée
AO
32).
Les
échangistes
évaluent
chacun
des
biens
échangés
à la somme
précitée.
En
conséquence,
le présent
échange
se
fera
sans
soulte
ni
retour
de
part
ni
d’autre.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l’assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Souscrit
à
cet
échange
de
parcelles
ci-dessus
exposé
sans
soulte
et
donne
pleins
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
pour
signer
l’acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
l’office
notarial
SCP
FUZELLIER
et
autres
notaires
associés
de
Clermont-Ferrand
(63)
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
se
rapporteront
à cette
affaire.
e
Achat
de
biens
immobiliers
/ Succession
MAZET
Clémence
:
Délibération
n°
2023-050
Monsieur
le maire
informe
que
fin
2022,
le pôle
de
Gestion
des
patrimoines
privés
de
la DGFTP
63
chargé
de
la
succession
de
Mme
MAZET
Clémence,
décédée
en
1990,
a procédé
à un
appel
d’offres
avec
mise
en
concurrence,
par
affichage,
de
plusieurs
parcelles
appartenant
à
la
défunte.
Suite
à
cette
vente
affichée
en
mairie,
la
commune a
fait
parvenir
son
offre
sur
deux
parcelles
:
Parcelle
cadastrée
AE
118,
sise
bourg
de
Malauzat,
Rue
du
Musicien,
nature
sol,
d’une
contenance
de
62
m2
— Typée
par
le règlement
d’urbanisme
comme
un
emplacement
réservé
(L151-41)
pour
acquisition
d’une
grange
et son
terrain.
Parcelle
cadastrée
AE
122,
sise
bourg
de
Malauzat,
Rue
du
Musicien,
nature
sol,
d’une
contenance
de
15
m2.
Par courrier
du
23/06/2023,
le Service
des
Domaines
a informé
que
l’offre
de
18
000
€ présentée
par
la commune
a été
retenue.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l’assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Souscrit
à
cet
achat
de
parcelles
ci-dessus
exposé
selon
le
montant
indiqué
et
donne
pleins
pouvoirs
à Monsieur
le
maire
pour
signer
l’acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
office
notarial
SCP
GUINOT-SIMONNET
et
autres
notaires
associés
de
VOLVIC
(63)
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
se
rapporteront
à cette
affaire.
Ÿ
Décision
modificative
n°
03
/ crédits
complémentaires
pour
dépenses
SIEG
(prises
radar
pédagogique)
et
amortissements
2023
(subvention
logiciel
BL
enfance) :
Délibération
n°
2023-053
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
1391
Subvention
d’investissement
2
500,00
€
TOTAL
D
040
: Opération
d’ordre
2
500,00
€
D
204181-29
Sécurité
routière
1 500,00
€
TOTAL
D
204
— Subvention
d’équipement
versées
D
231-49
Accessibilité
Bâtiments
&
Voirie
4 000,00
€
Total
D
23
Immobilisations
en
cours
4
000,00
€
Vote
à l’unanimité 3
—
Tableau
des
effectifs
:
.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU
CGFP). Délibération
m°
2023-05S1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
suite
à
la
vacance
temporaire
d’un
poste
technique,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
notamment
dans
entretien
des
espaces
publics
et
verts
et
la
préparation
de
la
rentrée
scolaire.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois).
Il
devra
justifier
d’une
condition
d’expérience
professionnelle
notamment,
dans
la
conduite
d’engins
et posséder
les
certificats
d’aptitude
à la conduite
en
sécurité
(CACES
1 voire
8).
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
la création,
à compter
du
01/09/2023,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
ce
poste
permanent
à
temps
complet. La
rémunération
de
ce
contrat
à durée
déterminée
sera
basée
sur
l’échelle
C1
du
grade
d’adjoint
technique
—
1°
échelon
- IB
367
IM
361
{décret
n° 2023-519
du
28/06/2023.)
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Le
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
16
mai
2023
est
ainsi
modifié
e
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
:
Délibération
n°
2023-052
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
approuvé
le
16
mai
2023,
Vu
la décision
de
recruter
exceptionnellement
un
contractuel
sur
un
poste
technique,
décidée
lors
de
cette
même
séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
de
réactualiser
les
emplois
permanents
et
non
permanents,
et
d'adopter
le tableau
des
emplois
comme
suit
: POSTES
PERMANENTS
Cadres
d'emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Statut
Dont
temps
non
complet
(TC)
ou
Grades
Echelle
budgétaires
|
pourvus
|
Stagiaire
(S)
temps
non
complet
(TNC)
Titulaire
(T)
Contractuel
(C)
Filière
Administrative :
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs :
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
Ï
Î
T
ITC
Créé par délibération
n° 2012-012
3°
grade
(Fonctions
de
Secrétaire
de
Mairie)
du
29 février
2012
modifiée
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
:
Adjoint
__Administratif_
principal
2°
C
I
Ï
T
L'TINC
à raison
de
32/35°
classe
CI
(Accueil
Mairie
Créé
par
délibération
n°
2022-082
Assistance
Gestion
adm)
du
21
novembre
2022
Filière
Technique
:
Cadre
d’emplois
des
Adijoints
techniques
territoriaux :
Secteur
Voirie
/Espaces
verts
et
Entretien
des
bâtiments
communaux
Adjoint technique
techni
LE
|
C
1
1
Vacant
ITC
Créé
par
délibération
du
24
mars
1993
.
au:
.
modifiée
CI
(Voirie-
Bâtiments-
Espaces
verts)
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
du
30 juin
2006
C
l
l
S
_ TC
modifiée
CI
(Voirie-
Bâtiments-Espaces
verts)
Secteur
Restauration
scolaire
:
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
l
l
T
1 TNC
à raison
de
32/35°
Créé par
délibération
n° 2018-052
C2
{Responsable
Cantine)
du
28
novembre
2018
modifié
le
16/05/2023
Secteur
Petite
Enfance-
Restauration
scolaire
—
Propreté
et
hvgiène
des
bâtiments
communaux
:
ITC
Adjoint
technique
C
Î
Ï
T
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Créé par
délibération
n° 2020-048
CI
Cantine
- Garderie)
du
31
août
2020
modifiée
le
20/02/2023
1 TC
Adjoint technique
C
I
Ï
S
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Créé
par
délibération
n°
2022-040
CI
Cantine
- Garderie)
du
29
août
2022
.
,
.
1 TNC
à raison
de
26/35°
Adjoint technique
principal
de
2°
classe
C
I
0
Vacant
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Créé
par
délibération
n°
2014-095
du
25
C2
Cantine-Garderie)
août
2014
modifiée
Filière
Sociale :
Cadre
d’emplois
des
ATSEM
:
Agent
territorial
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
1°
classe
T
Créé
par
délibération
n°
2014-062
C
I
I
[TC
du
16 juin
2014
C3
(Ecole-Cantine-Garderie) Filière
Animation
:
Cadre
d’emplois
des
territoriaux
d’animation
Adjoint
d'animation
Créé
par
délibération
n°
2020-049
du
31
août
2020
Adjoints
I TC
(Responsable
ALSH)
TOTAL
10
POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie
Secteur
d’activités
Rémunération
Temps Horaire
Motif
du
contrat
Filière
technique :
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
2023-051
du
17 juillet
2023
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
n°
2023-035
du
16
mai
2023
Bâtiments
communaux
Voirie
&
Espaces
verts/publics
Cantine
—
Garderie
Hygiène/Ménage
IB
367
IB
367
35/35° 13/35°
Art.3
alinéa
1 de
la
Loi
n°
84-53
du
26/01/2012
Accroissement
temporaire
d’activités
Art.3
alinéa
1 de
la
Loi
n°
84-53
du
26/01/2012
Accroissement
temporaire
d’activités
TOTAL
2
emplois
non
permanents
TE
=
temps
complet
TNC
= temps
non
complet
4 —
Informations
et
questions
diverses
:
Informations
e
Fête
du
village
le 9
septembre
à la salle
polyvalente
de
Malauzat.
e
Une
nouvelle
directrice
d’école
est
affectée
pour
la prochaine
rentrée
scolaire.
e
CCAS :
Le
voyage
est
prévu
le 21
septembre
en
Corrèze.
Questions : Mme
BARRIER
Q1
: Pourquoi
les
délégués
de
l’'EPF
SMAF
de
la commune
ont
été
changés
lors
de
la séance
communautaire
du
7 mars
2023
?
R1
: Monsieur
le maire
se
renseignera
auprès
de
RLV.
Q2
: Avez-vous
avancé
sur
le règlement
des
salles
polyvalentes
?
R2
: La
conformité
de
ce
nouveau
projet
de
règlement
est
en
cours
de
vérification.
Q3
: Peut-on
contacter
le propriétaire
du
noyer
sur
la départementale
402
pour
le
faire
élaguer
?
R3
: Contact
sera
pris
avec
le propriétaire.
Fin
de
séance
à 20
h
49