Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 02 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 01 22

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 11 29

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 02 20

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 04 19

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 02 19

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 05 17

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 05 28

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 06 22

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 06 24

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2023 06 09

Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 02 22 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2021 02 22)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie, COMMUNE DE MALAUZAT

EX

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE MUNICIPALE

DU 22 FEVRIER 2021

SOUS RÉSERVE D'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 22 février 2021

L'an deux mil vingt et un et le lundi vingt-deux février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans un lieu exceptionnel compte tenu de la lutte contre Ja covid-19 soit la salle polyvalente du bourg de Malauzat, sise Place de Pécole, sur la convocation qui leur a été adressée le quinze février deux mil vingt et un par Monsieur le Maire, Jean-Paul AYRAL conformément à l’article L 2121-10 du Code général des collectivités territoriales :

Etaient présents : Mesdames BARRIER Marie-Aude, CAREME Maryse, COHADE Pauline, MARSIN Céline,

PEREIRA Marie et PEREIRA OLIVEIRA Elodie, Messieurs AYRAL Jean-Paul, CHAMPOUX Bruno, LARGERON

Gilles, MEUNIER Frédéric, PAPPALARDO Pierre-Franck et VANKENHOVE Claude.

Absents représentés : ASTOUL Luc donne pouvoir à Madame CAREME. ROUSSV Raphaël donne pouvoir à

Monsieur AYRAT,

Absente excusée : Madame FAURE Véronique

Nomination d’un secrétaire de séance = Pierre-Franck PAPPALARDO.

1 — Travaux et matériels

2 — Tableau des effectifs

3 — Diverses Conventions Cantine scolaire

À — Questions diverses

Approbation du PV du conseil municipal du 18 décembre 2020 à l’unanimité

Vote : 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

1 — Travaux et matériel divers :

Local chaufferie SP Malauzat :

Ce local dédié au rangement sert pour l’école, les associations et le CLSH. Lors d’une visite, nous avons constaté que

beaucoup de matériel était mal rangé et qu’il ne le pouvait pas faute d’aménagement et de rangements adéquates.

La mise en place d’étagères permettra le rangement plus rationnel et une circulation plus sécurisée.

Coût : environ 500 € TTC sera réalisé par la commune,

Barnum :

La société MEFRAN propose un baraum de 5 X 8 m d’un montant de 3 230€ HT au lieu de 4 500€ HT.

Ce modèle est identique à celui de fa commune d’ENVAL qui prêtre chaque année ce type de structure. En acquérir un q

permettrait des échanges avec ENVAL pour augmenter la capacité d’accueil lors des manifestations.

Les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable à Funanimité

Comparer avec des produits vendus par Inter Rouge, le prix semble excessif.

Mr VANKENHOVE est chargé de faire cette comparaison.2 - Mise à jour du tableau des effectifs :

Délibération n° 2021-8001

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale

et notamment l’article 34,

Vu Pavis du comité technique paritaire en date du 3 décembre 2020 approuvant la suppression d’emploi avec

création simultanée (poste fechnique et administratif occupé par le même agent et devenu un seul poste sur le

temps administratif),

Vu le poste d’adjoint d’animation créé suite à une réorganisation du service périscolaire et enregistré par

opération préfectorale le 25/11/2020 (récépissé d’arrêté en vue d’un recrutement),

Vu le poste d’adjoint technique créé suite à une réorganisation du service périscolaire et enregistré par opération

préfectorale le 01/03/2021 (récépissé d’arrêté en vue d’un recrutement),

Considérant la période de disponibilité d’un adjoint technique qui arrive à terme au 28 février 2021 et du non-

renouvellement de celle-ci dans les délais impartis avec mise en demeure restée sans réponse,

Considérant la nécessité de mettre à jour Le dernier tableau des emplois adopté le 19 octobre 2020 par secteur d'activités,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Décide d'adopter le tableau des emplois comme suit :

POSTES PERMANENTS

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs Effectifs | Dont temps non complet (TC) Grade Echelle budgétaires | pourvus | ou temps non complet (TNC)

Filière Administrative:

Cadre d’emplois des rédacteurs :

Rédacteur principal de 1° classe B Î Î ITC 3° grade (fonctions de Secrétaire de Mairie)

Cadre d’emplois des Adjoints

Administratifs territoriaux :

Adjoint Administratif C 1 1 ITNC à raison de 30/35° CI (Accueil Mairie

Assistance Gestion adm)

Filière Technique :

Cadre d'emplois des Adjoints

techniques territoriaux :

Adjoint technique principal de 2° classe C 1 0 ITC Poste vacant au 01/03/2021 C2 (Voirie- Bâtiments ..….)

Adjoint technique principal de 2° classe C Ï Î ITC

C2 (Voirie- Bâtiments ..)

Adjoint technique principal de 2° classe C Î l L'ENC à raison de 31/35° C2 (Cantine-Garderie)

Adjoint technique C Î 0 JTNC à raison de 30/35° Poste vacant 01/03/2021 CI (Entretien et propreté Bâtiments Cantine - Garderie)Adjoint technique principal de 2° classe C 1 ETNC à raison de 26/35° C2 (Entretien et propreté Bâtiments Cantine-Garderie)

Cadre d'emplois des ATSEM : ITC Agent territorial spécialisé principal des € 1 (Ecole-Cantine-Garderie) écoles maternelles de 1° classe C3

Fire Animation :

Cadre __ d’emplois __ des __ Adijoints

territoriaux d’animation TC Adjoint territorial d'animation C Î 0 (Responsable ALSH)

Poste vacant au 01/01/2021 CI

TOTAL 9 6

POSTES NON PERMANENTS

Agents non titulaires Catégorie | Secteur d'activités | Rémunération Temps Motif du contrat

Horaire

Filière technique :

Adjoint technique C Bâtiments IB 350 35/35°

CI communaux Voirie

& Espaces verts

TC Art,3 alinéa 1 ou 2 de

la Loi n° 84-53

Adjoint technique C Cantine — Garderie 1B 350 30/35° du 26/01/2012

Au 01/11/2020 CI Ménage Besoin occasionnel

TNC ou saisonnier

Adjoint technique e Cantine — Garderie 1B 350 35/35°

Au 01/11/2020 CI Ménage

TC

TC = temps complet TNC = temps non complet2 — Conventions Cantine scolaire :

Hygiène des extractions de cuisine collective (dégraissage hottes) / Sisnature de

contrat :

Délibération n° 2021-002

Monsieur le maire expose qu’une inspection sanitaire effectuée par le service vétérinaire de la Direction

départementale de la protection des populations a eu lieu le 18 janvier dernier, dans les locaux de la cantine scolaire.

Le rapport d'inspection vaut avertissement et fait état de quelques non-conformités quant au local (absence de

plan de nettoyage et ce, hors Covid et de plan de lutte contre Les nuisibles) et à fa maîtrise de la chaîne de production

(absence d’analyses bactériologiques sur les préparations et d’enregistrement des contrôles à réception des matières

premières ….), En résumé, « la cantine scolaire est un établissement correctement tenu sous réserve de pallier les non-

conformités observées. Si les conditions d'installation sont satisfaisantes avec un bon niveau d'hygiène et d'entretien,

les conditions de fonctionnement doivent cependant être améliorées notamment quant à la réalisation des différents

enregistrements liés au plan de maîtrise sanitaire ».

Concernant le nettoyage et la désinfection du local, il ressort que les hottes murales (cuisson et plonge) doivent

être dégraissées y compris tous ces éléments conduits, extracteurs, filtres … Pour cette prestation de dégraissage, il vous

est proposé le devis de la société DELTA SERVICES de PONT-DU-CHATEAU (63) qui une intervention annuelle

pour un montant de 350 € HT.

Après en avoir délibéré, le conscil municipal approuve, à la majorité de ses membres présents ou représentés, l'opération telle que mentionnée ci-dessus et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat.

Les crédits afférents à cette nouvelle prestation d’entretien qui s’élèvent à 420 € TTC seront inscrits au budget

communal 2021, Section Fonctionnement.

Contrôle préventif des rongeurs et insectes rampants/ Signature de contrat :

Délibération n° 2021-003

Concernant le nettoyage et la désinfection du local, il ressort qu’un plan de lutte contre les nuisibles doit être

mené. Pour cette prestation de contrôle des rongeurs et des insectes rampants, il vous est proposé le devis de la société

DELTA SERVICES de PONT-DU-CHATEAU (63) qui tarifie une intervention annuelle pour un montant de 454,05 €

HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité de ses membres présents où représentés, opération telle que mentionnée ci-dessus et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat,

Les crédits afférents à cette nouvelle prestation d'entretien qui s’élèvent à 544,86 € TTC seront inscrits au budget

communal 2021, Section Fonctionnement.Contrôles bactériologiques sur surfaces et sur denrées alimentaires/ Signature de

contrat :

Délibération m° 2021-0094

Concernant a maîtrise de la chaîne de production et notamment sur la conformité des produits finis, il ressort

que des contrôles bactériologiques doivent réalisés, il vous est proposé le devis du Laboratoire TERENA de LEMPDES

qui tarifie une presfation trimestrielle pour 106,30 € HT (1 passage /trimestre avec 2 prélèvements alimentaires et |

contrôle de surface).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité de ses membres présents où représentés, l'opération telle que mentionnée ci-dessus et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat,

Les crédits afférents à cette nouvelle prestation d'entretien qui s’élèvent à 510,24 € TTC seront inscrits au budget

communal 2021, Section Fonctionnement.

Fournitures de repas en cas d’absence de notre cantinière/Signature de convention avec

la Ville de RIOM :

Délibération m° 2021-005

Monsieur le maire rappelle qu’en cas d’absence de la cantinière (avec ou sans Covid), les repas ne peuvent plus

être fabriqués. Hormis le premier jour d’absence où {e personnel de restauration peut faire face car la cantinière anticipe

ses préparations la veille, les jours suivants cela devient impossible. En janvier et de surcroît dans un contexte Covid, il

a fallu faire appel à la cuisine centrale de Riom qui s’est engagée à préparer quotidiennement Îes repas pour le restaurant

scolaire jusqu’au retour de Pagent. La commune s’est chargée de récupérer les repas et à ramener le matériel de cuisine

le lendemain matin avec tout le respect de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire (stockage des

plats, réalisation de plats témoins ...).

Cette prestation de fournitures de repas fera Pobjet d’une convention avec la vifle de Riom.

Après en avoir débbéré, le conseil municipal approuve, à la majorité de ses membres présents où représentés, les termes de cette convention et autorise Monsieur le maire ou son représentant à la signer.

Les crédits afférents seront inscrits au budget communal 2021, Section Fonctionnement.

4 - Informations et Questions diverses

Informations diverses :

Elections départementales et régionales les dimanches 13 et 20 juin 2021 nécessitant une organisation particulière : deux

scrutins dans chaque bureau de vote et un nombre d’assesseurs deux fois plus important que d’habitude. A vérifier si

besoin d’un complément de matériel d'équipement (panneaux, urnes ….).

Installation des gens du voyage chemin des Ratiers.

Révision du PLU communal : approbation par le conseil communautaire le 30 mars 2021Q : Elodie Pereira Oliveira demande ou en est la rétrocession de Grand Champ

R : Procédure en cours, une visite a été effectuée sur place avec le lotisseur.

Q : Claude Vankenhove demande un référent sur St Genest pour la journée de nettoyage de printemps

R : Maryse Caréme se propose.

Q : Marie-Aude Barrier demande où en est le choix du site d’implantation du City-Park

R : bien que non validé le City-Park sera implanté dans la cour d’école.

Q : Marie-Aude Barrier demande également comment la prime Covid-19 a été répartie

R : 300 € pour les employés du secrétariat et 233 € pour les autres employés y compris l’agent mis à disposition

en périscolaire.

Prochaine réunion lundi 22 mars 2021 à 19 h 00 (salle polyvalente et mesures COVID 19).

Fin de séance à 21 h 45