Procès Verbal - CM 2016 11oct16 PV

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Procès Verbal - CM 2016 11oct16 PV Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 11oct16 PV)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Procès verbal Séance du 11 octobre 2016 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2016

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mme MICHELS Katia - MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

Mmes GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - SCHMITT Marie Anne ayant donné pouvoir respectivement à M. KIRSCH Jean-Paul, M. NUSSLEIN Paul et Mme MICHELS Katia.

1. Programme des travaux d’exploitation forestière

Ce point est abordé en présence de M. Stephan DILLENSCHNEIDER, agent ONF, ayant en charge la gestion de notre triage.

Sur demande de Monsieur le maire, le représentant de l’ONF dresse un bilan de l’état d’entretien et sanitaire de notre forêt communale.

Il présente et commente également le programme d'exploitation de la forêt communale comprenant l'état prévisionnel des coupes pour l'exercice 2017.

Ce projet de travaux forestiers est élaboré par l'ONF. Il concerne principalement les parcelles 24 et 28 pour un volume global de bois à façonner estimé à 1.184 m3. En fonction du volume de bois disponible à l’automne, les travaux d’exploitation de la parcelle 28 pourraient être différés sur l’exercice suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve le programme des travaux d'exploitation présenté par l'ONF en forêt communale pour l'exercice 2017,

 Délègue le Maire pour signer l'état prévisionnel des coupes et approuver, par la voie de conventions ou de devis, la réalisation des travaux en régie ou par une entreprise.

2. Ligne de trésorerie et emprunt

Monsieur le maire expose que la situation ponctuelle de la trésorerie ne permet pas de couvrir l’intégralité du remboursement du crédit relais, contracté auprès de la Caisse d’Epargne, arrivant à échéance le 31 octobre 2016. La contractualisation d’un nouvel emprunt de 100.000,- € doit permettre de faire face à cette difficulté passagère.

Après étude de l’offre émanant de la Caisse d’Epargne,Procès verbal Séance du 11 octobre 2016 du conseil municipal

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Considérant le besoin de financement pour couvrir le solde du crédit relais arrivant à échéance le 31 octobre 2016,

Vu le besoin en financement par un emprunt à hauteur de 100.000,- €,

Vu les conditions de financement proposées le 05 octobre 2016 par la Caisse d’Epargne Alsace avec la mise en place d’un prêt relais à taux fixe,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 13 voix pour et deux abstentions, autorise Monsieur le maire à :

 Réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt relais d'un montant en capital de

100.000,- € (cent mille euros) aux conditions suivantes :

 Durée du prêt : 02 ans,

 Taux fixe de 0,75 %,

 Remboursement trimestriel des intérêts,

 Remboursement anticipé du capital sans aucune pénalité,

 Paiement d’une commission de 150,- € ;

 Débloquer les fonds en fonction des besoins ;

 Inscrire cet emprunt au budget principal pour un montant de 100.000,- € ;

 Signer le contrat de financement à intervenir avec la Caisse d’Epargne sur les bases

précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit.

Pendant la durée du prêt, la commune s’engage à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes ou redevances nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

3. Situation des villas d’accueil familial

Monsieur le maire précise que l’horizon semble s’éclaircir sur nos villas d’accueil familial… qui devraient pouvoir accueillir leurs premiers résidents et accueillants familiaux dès le 01 avril 2017…

En réponse au recours gracieux déposé en mars 2016 par le GCSMS, le secrétaire général de la préfecture a informé oralement les administrateurs du groupement de sa décision de publier un arrêté permettant de faire fonctionner ces structures dans les conditions initialement prévues.

Les dispositions de l’arrêté préfectoral de 2009 sont ainsi confirmées quant à l’utilisation de la comptabilité M22. La gestion comptable sera confiée à la Trésorerie de Villé. La signature d’un avenant sera soumise aux investisseurs pour différer la date d’effet du bail au 01 avril 2017 avec paiement des intérêts échus.

Cette information a permis aux porteurs du projet de relancer la mécanique du recrutement des accueillants familiaux… puis des résidents…

Le conseil municipal en prend acte.Procès verbal Séance du 11 octobre 2016 du conseil municipal

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4. Demande de subvention

Monsieur le maire donne lecture de la correspondance émanant de l’Union des Eglises protestantes d’Alsace et de Moselle visant à obtenir une subvention pour l’acquisition de 12 manuels scolaires, au prix unitaire de 11,90 €, pour le cours de culture religieuse dispensé aux élèves de l’école primaire.

Après en avoir délibéré,

Vu la politique communale visant à soutenir les seuls projets d’investissement des associations locales et de ne pas intervenir sur les charges de fonctionnement,

Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 3 abstentions, de :

 Ne pas répondre favorablement à cette demande de subvention pour l’achat de manuels scolaires.

5. Adoption de devis

Monsieur le maire expose le projet d’acquisition d’un nouveau moteur de pompe à installer sur le forage d’eau potable du « Krummrech ». Ce remplacement fait suite au constat que la réparation du moteur en panne n’est économiquement pas rentable.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société Maintenance Industrielle de l’Est de Sarreguemines le 07 octobre 2016, relatif à la fourniture d’un moteur de pompe de marque Siemens,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Adopter le devis de la société MIE pour un montant total HT de 1.895,- €,  Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget annexe de l’eau,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

6. Participation aux investissements associatifs

Monsieur le maire relate les conditions de remplacement en urgence d’une pompe de l’atelier de jus de fruits, tombée en panne en pleine campagne de transformations des pommes.

Le comité de l’association arboricole d’Oermingen a validé le principe d’une participation financière à cet investissement, dont la fourniture a été confiée à l’entreprise Syl’Services de Oermingen.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Fixer le montant total de la participation de l’association arboricole à 850,- €,  Charger Monsieur le maire de l’émission du titre de recette.Procès verbal Séance du 11 octobre 2016 du conseil municipal

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7. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

 Dossier de M. CORDARY Lucien

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. CORDARY Lucien pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sis 1, rue du Muguet. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 18.527,30 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. CORDARY Lucien visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 158 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de toitures, soit 601,98 €.

8. Réflexion sur la rénovation de l’ancienne poste

Les membres de la commission du patrimoine bâti engagent une réflexion sur l’opportunité d’une rénovation complète du logement situé à l’étage de l’ancienne poste. Ces travaux pourraient être pris en charge par nos agents communaux pendant la période hivernale.

Une visite sur site sera organisée le samedi 22 octobre 2016 à 10 H. pour l’ensemble des membres du conseil municipal.

9. Inventaire du matériel communal

Suite à un échange avec les ouvriers communaux, il est préconisé de dresser l’inventaire des matériels de la commune, d’apprécier leur état d’usure, de dresser la liste des matériels nécessitant un entretien approfondi et d’arrêter un plan pluriannuel de remplacement des matériels les plus vétustes.

Les différents véhicules utilitaires affichent également un niveau élevé d’usure et pour certains une utilisation devenue relative.

La commission de l’aménagement urbain prend en charge ces travaux en associant nos agents communaux.

10. Divers

 Aménagement des pistes cyclables

Monsieur l’adjoint au maire présente le schéma d’aménagement retenu pour les pistes cyclables desservant notre commune.Procès verbal Séance du 11 octobre 2016 du conseil municipal

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Les deux circuits suivants seront traités en concassé :

- le chemin communal forestier vers Keskastel (avec un tronçon limité en enrobé),

- le chemin longeant la ligne ferroviaire, entre le parking de la gare et l’ancienne maison de la barrière, qui débouchera sur la section actuellement en travaux vers la gare de Kalhausen via Hutting (la partie mosellane sera en enrobé)…

Ces travaux devraient être réalisés au cours du dernier trimestre 2016.

Le conseil municipal en prend acte.

 Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Organisation des primaires ouvertes de la droite et du centre, dont un bureau de vote sera ouvert les dimanches 20 et 27 novembres de 08 H. à 19 H. à la mairie,

- Envoi d’un courrier au Ministre de la Justice pour relancer le projet de construction d’un centre de détention sur site ou à proximité immédiate dans le cadre du programme national de construction de 33 prisons,

- Distribution du bulletin municipal ce week-end de la kirb,

- Signalement à la mission locale de Saverne des jeunes en marge de toute institution et de toute démarche d’insertion, qui sont en décrochage scolaire et en voie de marginalisation...

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne Absent excusé

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Véronique Absent excusé

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine Absent excusé KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte