Déliberation - DE 85 25 Lutte contre le frelon asiatique et convention avec un professionnel agree

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Déliberation - DE 85 25 Lutte contre le frelon asiatique et convention avec un professionnel agree Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Canteleu. Lien du pdf (Déliberation - DE 85 25 Lutte contre le frelon asiatique et convention avec un professionnel agree)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit, Département de la

SEINE-MARITIME

Arrondissement de

ROUEN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :

Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.

N° ACTE : DE-085/25

OBJET : Lutte contre le frelon asiatique et convention avec un professionnel agréé

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1111-2, - La circulaire préfectorale n°19-003 du 8 janvier 2019 relative à la lutte contre le frelon asiatique en Seine-Maritime,

- La délibération du Département de Seine-Maritime du 28 mars 2019 relative au soutien au groupement de défense contre les maladies animales dans la lutte contre le frelon asiatique, - La délibération n°DE-31/24 du 26 février 2024 portant délégation de pouvoir au Maire d’exercer certaines compétences dévolues au Conseil Municipal,

- L'avis de la commission municipale Cadre de Vie du 2 juin 2025,

CONSIDERANT QUE:

- Le frelon asiatique (Vespa Velutina) est une espèce invasive causant la destruction de nombreuses ruches d'abeilles et pouvant être une source potentielle de danger pour les personnes habitants à proximité des nids,

- La prolifération de cette espèce fait peser un risque sur la biodiversité,

- La circulaire préfectorale susvisée précise que le coût de la destruction des nids trouvés sur le domaine privé est à la charge du particulier,

- La commune souhaite signer une convention avec un professionnel agréé pour effectuer les interventions de destruction de nids afin de bénéficier de délais d’interventions et de tarifs attractifs, cela pour toute intervention sur les hyménoptères sur le Domaine Public et dans et à proximité des bâtiments communaux,

- La commune souhaite aussi prendre en charge la totalité du coût de l’intervention pour la destruction des nids de frelons asiatiques trouvés chez les particuliers sur le domaine privé sur le territoire de la Commune afin d’inciter les particuliers à signaler les nids et éviter qu’ils ne prolifèrent,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de retirer, spécifiquement pour ce projet de délibération, la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, l’autorisant à prendre toute décision, concernant la préparation des marchés et des accords-cadres sans limite de montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à conventionner avec le professionnel qui sera choisi selon les termes de la convention-type et son annexe tarifaire, et ce pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois,- de proposer, uniquement pour les prestations réalisées avec le prestataire retenu dans le cadre de cette convention, la prise en charge à 100 % par la ville, déduction faite des autres aides publiques, les interventions pour les nids de frelons asiatiques découverts chez les particuliers (personnes privées hors propriétaires de bois privés, entreprises ou terres agricoles) localisés sur le territoire de la commune de Canteleu, à l’exception de tout autre hyménoptère, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents.

Les crédits seront inscrits chaque année au budget.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 24/06/2025

Affichage le : 24/06/2025

Notification le : 24/06/2025

Préfecture le : 24/06/2025

ID DEMAT : 076-217601574-20250623-

lmc1H12944H1-DE