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Arrêté - ARRETE 034 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 034 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie 80B Allée de la mairie 07360 St Fortunat sur Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
34/2026 - Registre 8 ARRÊTE MUNICIPAL
Interdisant la circulation et le stationnement
Place de l'Eglise et place des Tilleuls
Le maire de la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le décret 82-389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et des organismes publics de l’État dans les départements, Vu le code des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, Vu le concert de Trompes de chasse, organisé par l’ACCA dans l’église de Saint Fortunat le samedi 02 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre l’organisation du concert de trompes de chasses, organisé par l’ACCA dans l’église de Saint Fortunat le samedi 02 mai 2026.
-
le stationnement sera interdit sur place de l’église et sur la place des tilleuls le samedi 02 mai 2026, de 12h00 à 23h30.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux afin de prévenir les riverains. En cas de non-respect de cette interdiction, les véhicules en stationnement seront considérés comme gênants au regard de l’article R 417-10 du code de la route et seront susceptibles de faire l’objet d’une mise en fourrière. Article 3 : Des mesures complémentaires pourront être prises momentanément par les agents de la force publique, en fonction des impératifs de sécurité. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée aux services de Gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux et au SDIS de Privas.
Fait à Saint-Fortunat Sur Eyrieux, le 28 avril 2026
Le Maire,
Christian FEROUSSIER