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Arrêté - Arrete 008 2026 MAWART
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 008 2026 MAWART)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 80B Allée de la mairie 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 008/2026 -— registre8
Arrêté municipal pour le stationnement
d’un camion de déménagement Route de la Vallée
Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, complétées par la loi 82623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983, Vu le décret 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et des organismes publics de l’Etat dans les départements, Vu le codes des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, Vu la requête émanant de Madame MAWART Carine du 25 février 2026 afin d'effectuer l'emménagement dans son habitation située au 570 route de la Vallée, nécessitant le stationnement d’un camion de déménagement et voitures,
ARRÊTE
Article
1
:
Afin de permettre le l'emménagement de l'habitation située au 570 route de la Vallée, le stationnement d’un camion de déménagement est autorisé le Samedi 7 mars 2026 de 9h à 16h. Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par ses soins et à la charge du demandeur. Circulation alternée manuelle Article
3
:
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa signature et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en place. Article 4 : Ampliation du présent arrêté au demandeur, à la Gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux, au SDIS de Privas et au Transport CAPCA
Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, le 25 Février 2026 Le
Maire,
Christian
FERQUSSIER.
Par
délégatior
de
signature
du
Maire,